 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 568 pages
...préjudice des propriétaires riverains. 6- Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretews en bon état et de manière que la navigation soit toujours libre et '«verte sauf les temps ordinaires du chômage , dont la durée ne pourra «céder six semaines. A... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...afapvtob»! du Gouvernement. 8. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entrcteW lion état et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, les cas de fosce majeure et les trinps ordinaires de chômage, pour (c* le canal de In Garonne sera... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...dériveraient à sa charge. 12. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment tenus en bon e'tat , et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les cas de force majeure, et les temps ordinaires de chômage , dont la durée ne pourra excéder deux... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...les archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement,... | |
 | France - Law - 1836 - 442 pages
...concessionnaire dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. 27. Le chemin de fer cl toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sure. L'état du chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaossées. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin cl de «es dépendances sera reconnu annuellement,... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'e'tat du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu... | |
 | France. Ministère des travaux publics - Canals - 1840 - 344 pages
...l'exhaussement de la cunette, au préjudice des propriétaires riverains. ART. 14. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon...toujours libre et ouverte , sauf les temps ordinaires de chômage , dont la durée ne pourra excéder deux mois. A cet effet, l'état du canal et de toutes... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...ouvrages déja construits, des ministration des ponts et chaussées. 28. Le .chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujouri facile et sûre. L'étal du chemin de fer et tie ses dépendances sera reconnu... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...guerre jugera qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour la défense. 28. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile «t sûre. — L'état desdits 'chemins de fer et de leurs dépendances... | |
| |
Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. 
