Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques documens relatifs à leur concession ... |
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... législation administrative ; il est bien naturel que chaque commune accorde protection aux pauvres qu'elle a vu naître , mais l'exécution universelle de ce principe sera nécessairement ajournée aussi long- : temps que les communes ...
... législation administrative ; il est bien naturel que chaque commune accorde protection aux pauvres qu'elle a vu naître , mais l'exécution universelle de ce principe sera nécessairement ajournée aussi long- : temps que les communes ...
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... législation en vigueur actuellement infirmes , des pri- les prisons de Paris sont placées dans la législation actuelle sonniers , des pau- VPPS dians . NOD men sous l'autorité directe de S. Exc . le Ministre de l'intérieur et du Conseil ...
... législation en vigueur actuellement infirmes , des pri- les prisons de Paris sont placées dans la législation actuelle sonniers , des pau- VPPS dians . NOD men sous l'autorité directe de S. Exc . le Ministre de l'intérieur et du Conseil ...
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précédé de quelques documens relatifs à leur concession ... Frederik Willem Conrad. MÉMOIRE SUR LES ENFANS TROUVÉS , ABANDONNÉS ET ORPHELINS PAUVRES . SUR LA NÉCESSITÉ DE REVISER LA LÉGISLATION ACTUELLE , CONCERNANT د.
précédé de quelques documens relatifs à leur concession ... Frederik Willem Conrad. MÉMOIRE SUR LES ENFANS TROUVÉS , ABANDONNÉS ET ORPHELINS PAUVRES . SUR LA NÉCESSITÉ DE REVISER LA LÉGISLATION ACTUELLE , CONCERNANT د.
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... LÉGISLATION ACTUELLE , CONCERNANT LES ENFANS TROUVÉS , ABANDONNÉS ET ORPHELINS PAUVRES ; PAR LE VTE DE BONDY , CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION D'HONNEUR , AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT , PRÉFET DE L'YONNE . AUXERRE , IMPRIMERIE DE ...
... LÉGISLATION ACTUELLE , CONCERNANT LES ENFANS TROUVÉS , ABANDONNÉS ET ORPHELINS PAUVRES ; PAR LE VTE DE BONDY , CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION D'HONNEUR , AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT , PRÉFET DE L'YONNE . AUXERRE , IMPRIMERIE DE ...
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... législation , j'en prends texte pour proposer quelques vues sur les moyens d'y remédier . Or , des faits récens sembleraient , au pre- . mier abord , ôter à la question des réformes une partie de son importance D'une part , nous ...
... législation , j'en prends texte pour proposer quelques vues sur les moyens d'y remédier . Or , des faits récens sembleraient , au pre- . mier abord , ôter à la question des réformes une partie de son importance D'une part , nous ...
Common terms and phrases
administratives aliénés annuellement Ariège Aveyron Brive canal canalisation causes centimes charge charité chiffre civil classes communes condamnés Conseil considérable Corrèze Cour royale crime cubes d'enfans décret départemens département dépense des enfans détenus dix départemens dogne doit Dordogne Drôme écluses écoles élémentaires écoles moyennes enfans abandonnés enfans trouvés établis établissemens États-Unis frais général Gironde gouvernement habitans hospices hospices d'apprentissage houille infirmes j'ai jeunes jour jusqu'à l'administration l'hospice l'instruction Lacretelle Lalinde Lardin layettes et vêtures législation lieu ligne navigable lois maison de refuge mendians mendicité ment Messieurs Ministre mois de nourrice morale nombre des enfans orphelins pauvres parens pénitencier pense pension placés population pourrait Préfet premier présente primaire projet Prusse publique quintaux métriques rapport récidives régime religieux répression reste résultats revenu rivières de Corrèze Saint-Caprais sera seront service seulement société soins somme sorte surveillance système pénitentiaire tion tonneaux totale travail Tulle tutelle Vézère Villers-Cotterêts Wethersfield
Popular passages
Page 5 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 7 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 6 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Page 11 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation.
Page 7 - ... nouveaux lits des cours d'eau seront achetés et payés par la compagnie.
Page 102 - Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
Page 5 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous...
Page 6 - ... après, et, commençant alors à souffrir horriblement, il défendit constamment qu'on appelât du secours et qu'on avertît personne. Peu de jours avant ce triste jour, il s'était aperçu des viles inclinations de sa femme pour un homme de l'état le plus bas...
Page 10 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle...
Page 8 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.