vernement soit, pour tous les peuples, le meilleur et le plus parfait. Loin de donner une préférence exclusive à une certaine forme de Gouvernement, je voudrois que chacun demeurât persuadé que le meilleur de tous les Gouvernemens est celui de, son pays. Ce préjugé qui tend à conserver la tranquillité publique, vaut bien des prétendues découvertes de cette philosophie turbulente et séditieuse, qui ne sait corriger les abus politiques, qu'en détruisant les institutions sociales... Je voudrois que les citoyens de toutes les classes apprissent à se défier de l'esprit de système et d'innovation, à laisser au temps et aux événemens le soin d'amener les réformes utiles, graduellement et sans secousses, et à sentir que leur intérêt leur fait un devoir de respecter, de chérir et d'affermir le, Gouvernement établi.

Des bornes de la puissance souveraine.

De ce que les sujets n'ont aucune action contre le Souverain, s'ensuit-il que le Souverain, affranchi de toute loi, puisse gouverner selon son caprice et que les sujets

doivent une obéissance aveugle à toutes ses volontés?:

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Dans un Etat constitué, le Souverain n'est pas un despote, les sujets ne sont pas des esclaves. La puissance souveraine, toujours et nécessairement absolue, trouve ses bornes dans les lois de la Nature, et de la religion, dans les lois civiles, et dans les lois fondamentales de l'Etat, dans son propre intérêt, qu'elle ne peut séparer de l'intérêt des peuples, sans courir à sa perte. !

1. Le Souverain est obligé de fléchir

les lois de la Nature et de la religion: fois sacrées, indépendantes des hommes, qui s'allient avec toutes les formes de Gouvernement, qui forment le titre primitif de l'autorité, et que le Souverain a plus d'intérêt de respecter que le dernier de ses sujets. Si le Prince ordonne quelque chose de contraire au droit naturel, ou au droit divin, il agit sans pouvoir. Non-seulement, on peut, mais on doit refuser d'obéir.

བན་ ་

La maxime des Apôtres, qu'il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes, obedire oportet Deo, magis quàm hominibus, est d'une vérité évidente. On ne peut conférer à autrui aucun pouvoir sur soi-même, au préjudice

d'un maître supérieur. Les hommes, en se soumettant à un Souverain, n'ont ni pu, ni voulu se soustraire à l'empire du Créateur. H'est encore moins permis d'obéir au Prince qui commande ce que Dieu défend, qu'il ne seroit permis d'obéir à un officier subalterne, au mépris de la volonté connu du Souverain. Les droits de la conscience sont F indépendans de la puissance civile.

mes on alle un Mais, en rendant à Dieu ce qui est à Dieu, il ne faut pas ôter à César, ce qui est à César. Après avoir refusé d'obéir à un ordre que l'on ne pourroit exécuter sans crime, il faut, quoi qu'il puisse arriver, ne jamais opposer la force à l'autorité. Telle étoit encore la doctrine des Apôtres, si courageusement suivie par les premiers Chrétiens qui, placés par les ordonnances des Empereurs entre l'apostasie et la révolte, ne savoient que mourir. Et cette doctrine, la religion chrétienne ne l'a consacrée, comme tant d'autres vérités morales auparavant méconnues, que parce qu'elle est fondamentale dans le droit public.

Par la nature du contrat social, l'Etat acquiert sur nous, et sur toutes nos actions un

droit éminent de direction, autant qu'il est nécessaire au maintien de la tranquillité publique. L'Etat peut donc exiger de chacun de ses membres qu'il renonce au droit de résistance que donne la nature; et l'on ne peut douter qu'il ne l'exige en effet, quand on considère que ce droit de résistance est incompatible avec la paix et le bon ordre de la société. Mais, il faut l'avouer, cette soumission passive à des ordres manifestement injustes, ne peut être commandée efficacement que par la religion.

20. Le Prince est soumis aux lois civi

les de l'Etat, parce qu'il est le premier citoyen, quoiqu'il ne soit pas soumis aux peines de la loi. parce qu'il n'y a point de puissance coactive contre la puissance suprême,

Les princes les plus absolus se sont fait gloire de rendre hommage à cette vérité. Je la trouve établie dans un Ecrit publié par ordre de Louis XIV: Traité des droits de la Reine très-chrétienne sur divers Etats de la mo

narchie d'Espagne. 1667.. Qu'on ne dise

"point que le Souverain n'est pas sujet » aux lois de son Etat, puisque la proposi

tion contraire est une vérité du droit des

» gens, que la flatterie a quelquefois atta

» quée, mais que les bons princes ont toujours défendue, comme une divinité tu» télaire de leurs Etats. Combien est-il >> plus légitime de dire avec le sage Platon, » que la parfaite félicité d'un royaume, est » qu'un prince soit obéi de ses sujets, que

le prince obéisse à la loi, et que la loi scit » droite, et toujours dirigée au bien pu»blic?» Dans un lit de justice tenu en 1549, le Chancelier Olivier disoit à Henri II, que,, la vraie et solide gloire des rois étoit » de soumettre leur Hauteur et Majesté à la » justice, à la rectitude, à l'observance de » leurs propres ordonnances.» Tous les jours, en France, des particuliers plaidoient contre le Roi, et les magistrats n'avoient pas besoin de courage, pour juger avec impar tialité.

Un Empereur romain avoit dit qu'il étoit digne de la majesté du Prince de reconnoître l'empire de la loi. Digna vox est majesta tis, legibus alligatum se principem profiteri. .... Ajoutez aux lois civiles les moeurs et le caractère national, l'opinion publique, le sentiment de l'honneur qui forment une seconde barrière, devant laquelle le pouvoir arbitraire est obligé de s'arrêter, même après