Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chex les nations modernes : et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1 |
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... Cour royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
... Cour royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
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... cour souveraine de justice . On peut croire que ces personnages , les seuls à - peu - près qui eussent alors des lumières et des vertus , furent placés , en général , par les rois , de même que par les grands feudataires , au rang de ...
... cour souveraine de justice . On peut croire que ces personnages , les seuls à - peu - près qui eussent alors des lumières et des vertus , furent placés , en général , par les rois , de même que par les grands feudataires , au rang de ...
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... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
... cour des plaids du monarque . Les grands vassaux furent quelque- fois à la vérité irrités de se voir assimilés aux simples barons du fief royal , et plusieurs refusèrent souvent de siéger à leurs côtés . Mais la volonté des rois ...
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... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi oude France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
... cours n'en formèrent qu'une seule , saisie de leurs attributions respec- tives , et appelée tour - à - tour cour des pairs , du roi oude France . Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce ...
Page 55
... cour du roi . Or , c'est une chroniques n'ont point faite . distinction que les Le président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces ...
... cour du roi . Or , c'est une chroniques n'ont point faite . distinction que les Le président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces ...
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actes administrateurs agens amende articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens département députés détermine devant dignités de l'empire directoire directoire exécutif ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions forme François Ier général gouvernement haute cour impériale institutions jour jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent politique pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections seigneur sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ