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" France, que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux habitants du pays des crû, produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du... "
Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ... - Page 129
edited by - 1806 - 2 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bàtimeus et cargaison, et de 3ooo liv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires...
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Report of a Case Recently Argued and Determined in His Majesty's Court of ...

Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...des ports ordinaires de vente & première exportation, les officiers & trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon: le tout fous peine de confifcation des bàtimens & cargaifon, & de 3000 liv. d'amende, folidairement & par...
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Code des douanes de la République française

France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le. bâtiment porte..., les propriétaires , consignataires et agens des 7 y ' bâtimens et cargaison, capitaine et lieutenant. IV- Les bâtimens étrangers ne pourront transporter...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois-quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons , et de 3,ooo hv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires , consignataires...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - Law - 1807 - 528 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...de confiscation des bâtimens et cargaison , et de trois mille livres d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires, constgnataires...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...de confiscation des bâtimens et cargaison , et de 5,ooo francs d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires, consignataires et agens...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le pavillon; Le tout sous peine de confiscation des bâiimens et cargaison, et de 3,ooofr. .d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires,...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1793

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de ' trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 3-4

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Introduction

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les...
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