| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bàtimeus et cargaison, et de 3ooo liv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires... | |
| Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...des ports ordinaires de vente & première exportation, les officiers & trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon: le tout fous peine de confifcation des bàtimens & cargaifon, & de 3000 liv. d'amende, folidairement & par... | |
| France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le. bâtiment porte..., les propriétaires , consignataires et agens des 7 y ' bâtimens et cargaison, capitaine et lieutenant. IV- Les bâtimens étrangers ne pourront transporter... | |
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois-quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons , et de 3,ooo hv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires , consignataires... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...de confiscation des bâtimens et cargaison , et de trois mille livres d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires, constgnataires... | |
| Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...de confiscation des bâtimens et cargaison , et de 5,ooo francs d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires, consignataires et agens... | |
| France - 1813 - 618 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le pavillon; Le tout sous peine de confiscation des bâiimens et cargaison, et de 3,ooofr. .d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de ' trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les... | |
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