Traité des actions: ou exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chex les romans, Volume 1Videcoq Pere et Fils, 1845 - Civil procedure (Roman law) |
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Common terms and phrases
actions ærarium affaires Appell Arcad attributions avaient Cæsaris causes centumvirs Cicero Cicéron cités provinciales citoyens Constantin constitution consuls criminelle décisions décurion décurions devant Dio Cass Dio Cassius Diocl Dioclétien duumvir duumvirs ejus cui mand empereurs Epist Festus fisc fonctionnaires fonctions Gaius général gistrats gouvernement gouverneurs Grat imperium institution judex judices jurés juridiction jurisconsultes Jurisd jurisdictio jury jus italicum justice Justinien l'administration l'empereur l'empire l'imperium l'Italie l'unus judex legati legis législation lieutenant impérial LIII Lydus Magistr magistrats magistrats municipaux magistratures ment mixtum municipes n'était Novell Octav Offic orat patriciens Paul peuple plébéiens Plin Pompon pouvait pouvoir judiciaire præf præfecti præfectus præsid præt prætor préfets du prétoire préteurs prince procédure procès procons proconsul provinces provinces sénatoriales quæ questeurs questions quod recuperatores renvoi république romain Rome sénat sénateurs sentence seulement spectabiles Sueton Tacit Theod tion titre trats tribunal centumviral Ulpian Valens Valent
Popular passages
Page 28 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire-; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge...
Page 28 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 262 - Je n'ai pas le courage de parler des misères qui suivirent ; je dirai seulement que, sous les derniers empereurs, l'empire, réduit aux faubourgs de Constantinople, finit comme le Rhin, qui n'est plus qu'un ruisseau lorsqu'il se perd dans l'Océan...
Page 10 - ... formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice , sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.
Page 312 - ... cas, la disposition de leurs biens, ou même en disposent, sans eux, au profit de la curie ; qui les poursuivent à la campagne, à l'armée, partout où ils tentent de se réfugier, pour les rendre à ces curies qu'ils veulent fuir ; qui affectent enfin une classe immense de citoyens, leurs biens comme leurs personnes, au service public le plus onéreux et le plus ingrat, comme on affecte les animaux à tel ou tel travail domestique. Telle fut la place que le despotisme assigna enfin au régime...
Page 10 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté...
Page 29 - ... serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 312 - Ce privilége reçut une extension toujours croissante. Les empereurs, qui tenaient en leurs mains la concession de toutes les dignités et de tous les emplois publics , les conférèrent aux hommes et aux classes qu'ils avaient besoin de s'attacher. Ainsi naquit dans l'État, et comme une nécessité du despotisme, une classe immense de privilégiés. A mesure que les revenus des villes diminuaient , leurs charges augmentaient et retombaient sur les décurions.
Page 387 - Sed annetu dicis cauta l'tW»carem.Tant qu'elles furent un mystère, il fallut bien recourir aux initiés; mais dès que leur publication et l'habitude de s'en servir les eurent fait regarder de plus près, on les trouva aussi vides de sens que pleines de sottises et de mauvaise foi.
Page 4 - Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2°...