Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets, arrêtés, réglemens et instructiona actuellement en vigueur sur toutes les branches de l'état militaire, Volume 3

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Page 104 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Page 89 - ... prénoms et demeures des personnes autorisées à la toucher, et de celles qui devront leur être substituées en cas de mort ou de refus des personnes auxquelles ils ont fait la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou , à leur défaut, par les commissaires des guerres , qui énonceront au bas qu'ils ont établi sur les livrets les mentions prescrites, et les feront passer, sans délai, au ministre de la guerre , qui donnera , en conséquence...
Page 84 - Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque , ou à vue du lieu qu'on devra attaquer , sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer, et par égale portion, à égalité de grade, sans que toutefois l'officier commandant les forces de terre...
Page 90 - ... renouvelée , pour une autre année, au dernier jour de l'année révolue, dans les formes prescrites ci-dessus; mais alors, à défaut d'inspecteurs aux revues ou de commissaires des guerres, les agens de la marine sur les lieux ou les agens commerciaux les remplaceront , quant à la réception et au visa îles nouvelles déclarations, à leur mention.
Page 101 - Les officiers d'état-major, des divisions et des places, les officiers sans troupes, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues, les officiers civils, tant du département de la guerre que de celui de la marine, seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière, au lieu de la résidence où les fixe leur service. Cette cotisation sera de deux centimes pour franc de leur traitement.
Page 68 - Toutes les fois qu'un militaire sera mis en jugement, l'inspecteur ou sous-inspecteur aux revues en fera mention sur le contrôle du corps et sur la revue, mais sans l'y comprendre pour la solde ni pour les fournitures, jusqu'à ce que le militaire soit de retour au corps , ou que le corps ait reçu l'avis officiel de sa condamnation ou de son évasion.
Page 113 - ... seront payés conformément à ce qui sera détaillé ci-après. 2. Les dépenses qui ne peuvent point être réglées à tant par homme seront évaluées par approximation, et fixées à une somme déterminée. 3. Si les fonds...
Page 12 - Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement, et sans délai, les contre-révolutionnaires de Lyon.
Page 43 - Le premier , sous le titre d'inspecteur aux revues , sera chargé de l'organisation , embrigadement , incorporation , levée , licenciement , solde et comptabilité des corps militaires , de la tenue des contrôles , et de la formation des revues ; il sera immédiatement sous les ordres du ministre de la guerre (t).
Page 103 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à...

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