Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les officiers d'état-major, des divisions et des places, les officiers sans troupes, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues, les officiers civils, tant du département de la... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 101
by Honoré Hugues Berriat - 1812
Full view - About this book

État actuel de la législation sur l'administration des troupes et ...

Pierre Nicolas Quillet - Military administration - 1803 - 466 pages
...inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires des guerres, les officiers civils , tant du département de la guerre , que de celui de la marine, soient cotisés à la contribution personnelle et mobiliaire , au lieu de la résidence où les fixe...
Full view - About this book

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - 532 pages
...des divisions et des places, les officiers sans troupes, les commissaires ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs...seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière , au lieu do la résidence où les fixe leur service. Cctfc cotisation sera de deux centimes...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...des divisions et des places, 1« officiers sans troupes, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs...cotisés à la contribution personnelle et mobiliaire, au lieu de la résidence où les fixe leur service. Cette cotisation sera de deux centimes pour franc...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs dus revues, les officiers civils, tant du département...seront cotisés à la contribution personnelle et moliiliaiiT, au lieu de la résidence où les fixe leur service. Cette cotisation sera de deux centimes...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...des divisions et des places, les officiers sans troupes, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs...seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière, au lieu de la résidence où les fixe leur service. Cette cotisation sera de deux centimes...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 860 pages
...importantes du ministère public, près les conseils de guerre et les autres tribunaux militaires, tant du département de la guerre que de celui de la marine. Le projet présenté à la chambre des pairs ayant donné lieu, dans cette illustre assemblée , aux...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 4

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...places, les officiers sans troupe , les intendans et sous-intendans militaires, ainsi que leurs adjoints, les officiers civils tant du département de la guerre que de celui de la marine , les officiers de la gendarmerie royale, les officiers du corps du génie qui ne sont attachés ni...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...ordinaires, les inspecteurs eu chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues, les olticiers civils, tant du département de la guerre que de celui...seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière , au lieu de la résidence où les fixe leur service. — Cette cotisation sera de deux...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...inspecteurs et tous-inspecteurs aux revues, les officiers civil», tant du département de la goeire que de celui de la marine, seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière, au lieu de la résidence où les (HP leur service.— Celle cotisation sera de a cent,...
Full view - About this book

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861 - 714 pages
...Sont assujettis h la contribution personnelle les fonctionnaires publics, les officiers sans troupe, les officiers civils tant du département de la guerre que de celui de la marine, les officiers de la gendarmerie coloniale, les employés des diverses administrations. La contribution...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF