 | Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...concert avec les forces navales, foit contre une place, foit contre une colonie, le produit des prifes faites lors de l'attaque, ou à vue du lieu qu'on devra attaquer, fera partagé en commun par tous les individus de terre & de mer, & par égale portion à égalité... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , sort contre une place, soit contre une colonie, le produit...portion à égalité de grade, sans que toutefois l'officier commandant les forces de terre puisse, à raison de son grade, prétendre à une part plus... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...une place, soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque, ou à vue du heu qu'on devra attaquer , sera partagé en commun par...portion à égalité de grade , sans que toutefois l'officier commandant les forces de terre puisse , à raison de son grade , prétendre à une part... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...place , soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque ou à vue du li«u qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par...mer, et par égale portion , à égalité de grade , suis que toutefois l'officier commandant les forces de terre en chef, puisse , à raison de son grade... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...place, soit contre une colonie, le produit des prises faites, lors de l'attaque ou à vue du li<?u qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par...individus de terre et de mer, et par égale portion, h égalité de grade, sans »ae lwtefois l'officier commandant les forces de terr» en chef puisse,... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...sous-ofliciers et soldats des mêmes troupes seront traités comme ceux des troupes de la marine. ART. 1 4. Dans toutes les expéditions où les troupes de...portion, à égalité de grade, sans que toutefois l'officier, commandant les forces de terre en chef, puisse, à raison de son grade, prétendre à une... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...seront traités comme ceux des troupes de la marine. ART. 1 4. Dans toutes les expéditions ouïes troupes de terre agiront de concert avec les forces...portion, à égalité de grade, sans que toutefois l'officier, commandant les forces de terre en chef, puisse, à raison de son grade, prétendre à une... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...soit contre une place, soit contre une colonie, le produit des prises faites, lors de l'attaque ou en vue du lieu Qu'on devra attaquer, sera partagé en...individus de terre et de mer, et par égale portion, à l'égalité de grade, sans que toutefois l'officier commandant les forces de terre en chef puisse,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1909 - 850 pages
...une place, soit contre une colonie, le produit des prises faites lors de l'attaque, ou à vue du lien qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par...portion à égalité de grade, sans que toutefois l'officier commandant les forces de terre puisse, à raison de son grade, prétendre à une part plus... | |
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Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque , ou à vue du lieu qu'on devra attaquer , sera partagé... 