...les propriétés littéraires. Séance du 18 juillet 1803. JUE conseil d'e'tat , qui , d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires...

...1808.] JLiE CQNSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport dé la section de la guerre sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décréter que les traitemens de réforme, soldes de retraite et pensions des -veuves...

...les tribunaux. Séance du vingt un Octobre iftocj. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la justice et de l'intérieur sut une requête présentée par Siebert Schmidt, Adam Henzerling et 23...

...808.^ (Approuvé par SM 1 Empereur et Roi, le 5o janvier 1809.) Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonne* par Sa Majesté, a entendu le rapport de la 'Section des finances , sur celui du Ministre de ce département, tendant à la répression d'abus préjudiciables...

...approuvé par l Kmpereur le л EJurier ibo8. f Z« Conseil d'état , qm , d'âpre« le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la gu-.rre sur celui du ministre de ce département , tendant à fjire décrtHer que les trai— tcmens...

...'intentionnelles posées aux jurés. (Séance ¿Lu 13 janvier 1812) Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté, a entendu le rapport de la Section de la Justlcê'ét de Пп teneur, sur celui du Ministre de la Justice, tendant à faire statuer sur la question...

...JANVIER i8n. Jugement des officiers disponibles. — Le conseil d'élat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section...la guerre, sur celui du ministre de ce département , ayant pour objet de décider si les officiers disponibles, prévenu» d'un délit commun, doivent...

...7A.NVIKR i8n. Jugement des officiers disponibles -—Le conseil d'étal qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre df ce département . ayant pour objet de décider si les officiera disponibles, prévenus d'un délit...

...être maintenues. [Séance du 25 Avril 1815.] Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après îe renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet defaire décider si l'ordonnance du 27 août i8i4, relative à ïa fixation...

...Tribunaux ordinaires. [ Séance du n Janvier i8n.] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celai du ministre de ce département, ayant pour objet de décider , Si les officiers disponibles,...