 | France - 1793 - 632 pages
...travaux publics. Elle sera composée , comme la commission des subsistances, de trois membres nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité 'de salut public. Ces trois commissaires dirigeront immédiatement tous les travaux publics , tant civils que militaires... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 600 pages
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...attaché un officier de police à chaque division de l'armée. Les officiers de police seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , et seront âgés dé vingt-cinq ans au moins. VI. Les officiers de police seront ambulans ; ils suivront... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...l'approbation du comité de salut public. 2o. Les membres des commissions rt leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. Ces commissions organiseront sans délai leurs bureaux sous l'approbation du comité de salut public... | |
 | 1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « 1°. Il sera nommé v par la Convention nationale , sur la présentation » du comité de salut public , une commission ex» traordinaire, composée de cinq membres, pour » faire punir, militairement et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur la présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir, militairement... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i*r. 11 sera nommé par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , une commission de cinq representans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois des... | |
 | Jean-Baptiste-Joseph Champagnac - 1833 - 420 pages
..., sur le rapport de Barrère : Voici cet étrange monument historique : Article i". Il sera nommé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour faire... | |
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Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement, et sans délai, les contre-révolutionnaires de Lyon. 
