 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ce qui concerne les Art. 4. « Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou, à leur défaut, par les commissaires des guerres,...soit aux femmes des délégataires , soit à leurs enfans ou autres , un livret spécial , relatant la délégation , et successivement des extraits de... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ont fajt la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées par les Inspecteurs aux revues , ou à leur défaut par les Commissaires des guerres...énonceront au bas qu'ils ont établi sur les livrets lesmentions prescrites , et les feront passer sans délai au grand Trésorier de la Légion d'honneur... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 520 pages
...ils ont fait la délégation. 4' Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou , à leur défaut, par les commissaires des guerres...ministre de la guerre , qui donnera en conséquence Tordre aux inspecteurs aux revues, de délivrer , soit aux femmes a i°. Pouralisenee de leurs corps... | |
 | Étienne Alexandre baron Bardin - Infantry - 1813 - 560 pages
...ont fait la délégation. 4 4- Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues r ou , à leur défaut , par les commissaires des guerres , qui énonceront au Las qu'ils ont établi sur les Uvrets les mentipns prescrites , et les feront passer , sans délai,... | |
 | France - 1804 - 676 pages
....•)•• _ , • . .. .1, . .- * 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou à leur défaut par les- commissaires des guerres",...mentions prescrites, et les feront passer sans délai au grand trésorier de fa légion d'honneur, qui les fera inscrire sur en tiendra compte, particulièrement... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...défaut, par les commissaires des guerres, aujourd'hui par les intendants militaires, qui énoncent au bas qu'ils ont établi sur les livrets les mentions prescrites, et les font passer sans délai au grand-trésorier de la Légion-d'Honneur, qui les fait inscrire sur un registre... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...IV. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou, à leur défaut, parles commissaires des guerres, qui énonceront au bas qu'ils...mentions prescrites, et les feront passer , sans délai , aa grand-trésorier de la Légion-d'Honneur , qui les fera inscrire sur un registre particulier,... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...ils ont fait la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou, à leur défaut, par les commissaires des guerres...mentions prescrites, et les feront passer sans délai au grand-trésorier de la Jiegiond'Honneur, qui les fera inscrire sur un registre particulier, et en fera... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...ils ont fait la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou, à leur défaut , par les commissaires des guerres...soit aux femmes des délégataires, soit à leurs enfans ou autres , un livret spécial , relatant la délégation, et successivement des extraits de... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...substituées en cas de mort ou de refus des personnes .auxquelles ils ont fait la délégation. 78 revues, ou, à leur défaut, par les commissaires des guerres,...prescrites, et les feront passer, sans délai, au grand trésorier de la Légion d'honneur, qui les fera inscrire sur un registre particulier, et en... | |
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... prénoms et demeures des personnes autorisées à la toucher, et de celles qui devront leur être substituées en cas de mort ou de refus des personnes auxquelles ils ont fait la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs... 
