...conseil d'Etat , approuvé par SM , est de la teneur suivante : « Le conseil d'Etat qui', d'après le renvoi ordonné par SM , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant à savoir si les ccclôsiastiqucs desservant...

...[Séance du 7 Juin 1806.] JLiE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir si la loi du i 8 messidor an VII , concernant l'aliénation des domaines...

...l'instruction des procès intentés avant 'et depuis Is i". janvier i8o7. Le conseil-d'état qui, d'après le renvoi ordonné par SM , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , concernant l'exécution de l'art....

...emphytéotiques. [Séance du i.cr Mars 1808.] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouvé l'exécution du décret impérial du 17 nivôse an XIU, portant...

...Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur...du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations proposées par les titulaires de cautionnemens pour leurs intérêts...

...Roi , le 5 août suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois , concédés a titre de majorât , avec clause de retour...

...d'amortissement. [Séance du 19 Septembre LE CONSEII» D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir dans laquelle des deux caisses, des domaines ou d'amortissement, doivent...

...été résolues par l'avis du conseil d'état dont la teneur suit. « Le CONSEIL D'ÉTAT qui , d'après le renvoi ordonné par SM , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge Ministre de la justice, relativement à diverses questions...

...août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les amendes prononcées par la loi du 22 frimaire an 7, sur...

...i Approuvé le 28 fructidor an 8. ( B. 4-3- )' Le Conseil d'état, qui, sur le renvoi des Consuls, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministrq de l'intérieur présentant la question de savoir si les frais de perception des contributions...