 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...délégations ne pou rront avoir d'effet que pour une année; néanmoins dans le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au-delà , la délégation pourra être renouvelée pour une antre année, au dernier jour de l'année révolue , dans les formes prescrites ci-dessus; mais alors... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pour une année : néanmoins, dan» le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au delà , la délégation pourra être renouvelée pour une...d'Inspecteurs aux revues ou de Commissaires des guerres , les agens de la marine sur les lieux, ou les agens commerciaux les remplaceront, quant à la réception... | |
 | Étienne Alexandre baron Bardin - Infantry - 1813 - 560 pages
...des délégalaires se prolongeroit audelà, la délégation pourra être renouvelée pour une antre année au dernier jour de l'année révolue , dans...d'inspecteurs aux revues ou de commissaires des guerres, les agens de la marine sur les lieux où les agens commerciaux les remplaceront, quant à la réception... | |
 | France - 1819 - 490 pages
...ne pourront avoir d'effet que pour une année; néanmoins, dans le cas où l'absence des délégans se prolongerait audelà , la délégation pourra être renouvelée pour une autre année , dans les formes prescrites par ledit article ; mais alors , à défaut de sous-intendans militaires... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...dans le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au-delà , la délégation pourraitètre renouvelée pour une autre année, au dernier jour...formes prescrites ci-dessus ; mais alors , à défaut d'intendants militaires , les agents de la marine sur les lieux, ou les agents commerciaux doivent... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...délégations ne pourront avoir d'effet que pour une année : néanmoins, dans lecas où l'absence des délégataires se prolongerait au-delà , la délégation...d'inspecteurs aux revues ou de commissaires des guerres , les agens de la marine sur les lieux , ou les agens commerciaux , les remplaceront quant à la réception... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...délégations ne pourront avoird'effet que pour une année : néanmoins , dans le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au-delà, la délégation...d'inspecteurs aux revues ou de commissaires des guerres , les agens de la marine sur les lieux , ou les agens commerciaux, les remplaceront quant à la réception... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...dans le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au-delà, la délégation pourra cire renouvelée , pour une autre année, au dernier jour...d'inspecteurs aux revues ou de commissaires des guerres, les agens de la marine sur les lieux ou les agens commerciaux les remplaceront , quant à la réception... | |
| |
... renouvelée , pour une autre année, au dernier jour de l'année révolue, dans les formes prescrites ci-dessus; mais alors, à défaut d'inspecteurs aux revues ou de commissaires des guerres, les agens de la marine sur les lieux ou les agens commerciaux... 