 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...préfet. ( Art. n.) Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. (Art. 12.) L'empereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. (Art. 13.) L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1803 - 366 pages
...municipaux se tenouvelletont tous let dix ans pat moitié. » XIII. Le Ptemiet Consul choisit les maites et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , et peuvent êtte tenommés. » XIV. L'assemblée de canton nomme au collège électotal d'attondissement le nombte... | |
 | Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...par tiers tous les cinq ans. Le premier Consul choisit les maires et adjoints dans les coiiî-eils municipaux. Ils sont cinq ans en place, et peuvent être renouvelés. Dans les villes nu-dessous de cinq mille âmes, les Préfers nomment et peuvent suspendre provifoiïement de leurs... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...préfet. , Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. Le chef de l'état choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. L'Assemblée de Canton nomme au Collége Electoral d'arrondissement ,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...d'arrondissement et des Conseils municipaux , le Sénatus-Consulte organique du 16 thermidor an 10, titre 3. ) L'Empereur choisit les Maires et Adjoints dans les...peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de 5,ooo habitans , les Préfets nomment et peuvent suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres... | |
 | 1806 - 884 pages
...Ils sont cinq ans en place, et peuvenc être renouvelés. Pans DISTANCES LÉGALES DE PARIS» etc. 3o5 Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes, les...peuvent suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres des conseils municipaux , ainsi que les maires et adjoints. ' Les conseils municipaux se... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix aus par moitié. 13. Le premier Consul choisit les Maires et Adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place ; ils peuvent être ïenoKimés. 14. L'assemblée de canton- nomme au Collége électoral d'arrondissement,... | |
 | 1806 - 994 pages
...liste des plus imposés du canton , pour chaque place vacante dans les conseils municip*ux. . . .... L'Empereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans <•" place , et peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes , les Préfets... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1807 - 514 pages
...du canton. Les conseils municipaux se rer nouvellent tous les 10 ana par moitié. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans en place et peuvent être renommés. L'assemblée de canton nomme aux colléges électoraux d'arrondissement et de département.... | |
 | 282 pages
...canton , chaque assemblée présente à l'Empereur deux citoyens pris sur la liste des plus imposés du canton , pour chaque place vacante dans les Conseils...Adjoints dans les Conseils municipaux. Ils sont cinq ans eu place et peuvent être renouvellés. Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes , les Préfet?... | |
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Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. 
