 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...généraux de terre ou de mer, sans préjudice, à l'égard de ceux-ci , des poursuites de la juridiction militaire, dans les cas déterminés par les lois;...préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; 7° des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...généraux de terre ou de mer ; sans préjudice , à l'égard de ceux-ci , des poursuites de la juridiction militaire , dans les cas déterminés par les lois...préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; 7°. Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues... | |
 | 1806 - 482 pages
...de ceux-ci , des poursuites de la jurisdiction militaire , dans les cas déterminés par les loix ; 5°. Du fait de désobéissance des généraux de...préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; 7°. Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...militaire , dans les cas déterminés par les lois ; 5". Dn fait de désobéissance des Généraux de tevre ou de mer qui contreviennent à leurs instructions...Préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions; 7°. Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues... | |
 | 1806 - 906 pages
...Généraux de terre et de mer , sans préjudice , à l'égard de ceux- ci , des poursuites de la juridiction militaire dans les cas déterminés par les lois ;...fait de désobéissance des Généraux de terre ou dé mer qui contreviennent à leurs instructions ; 4>°. Des concussions et dilapidations dont les... | |
 | 1806 - 884 pages
...Généraux de terre et de mer , sans préjudice , à l'égard de ceux-ci, des poursuites delà juridiction militaire dans les cas déterminés par les lois ;...Du fait de désobéissance des Généraux de terre on de mer qui contreviennent à leurs instructions ; 6°. Des concussions et dilapidations dont les... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...généraux de terre ou de mer , sans préjudice, à l'égard de ceux-ci, des poursuites de la juridiction militaire, dans les cas déterminés par les lois...préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions^ 7°. Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues... | |
 | 1806 - 976 pages
...dos poursuite» delà jurisdiction militaire dans les cas déterminés par Us lois . j°. Du (ait il désobéissance des Généraux de terre ou de mer...qui contreviennent à leurs instructions ; 6°. Des concassions et dilapidations dont le* Préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice... | |
 | 1806 - 920 pages
...néraux de terre et de mer , sans préjudice . a l'égard de ceux-ci , des poursuites de la ju'isdiction militaire dans les cas déterminés par les lois ; 5°. Du fait de di'sobéisiane» des Généraux de terre ou do mer qui contreviennent à leurs instruction; ; d". Des... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...généraux de terre ou de mer; sans préjudice, à l'égard de ceux-ci, des poursuites de la juridiction militaire , dans les cas déterminés par les lois...préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; .:,"3' •'"•',". 7.° Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent... | |
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... du fait de désobéissance des généraux de terre ou de mer, qui contreviennent à leurs instructions; 6) des concussions et dilapidations, dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7... 
