Annuaire de Pas-de-Calais |
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Adjoints ADMINISTRATION Aire année Annexe Arras arrondissement ayant Bapaume Béthune Boulogne bureau Calais canal Canton cassation chargé Charles chef cheval civil classe cohorte commerce communes comp composée Comte conseil Contribuables Cour cour de justice criminelle cure d'Arras degrés département Desservans directes Directeur division donne élèves établi fabrique fils fonctions forme François général Gouvernement greffier guerre Hesdin heures idem impérial jette jours juge juge de paix jusqu'à justice kilomètres l'an l'arrondissement l'Empereur Lefebvre légion Lens Lever lieu Louis lundi Maires Maison maladies mardi mars matin membre mercredi militaire Ministre minutes mois Montreuil moyen municipal nombre nommés Noms Noms des Communes Nord Omer particulier Pas-de-Calais pays père Pierre place police Population ports Préfet premier prend sa source présente Prince principal pris public publique Recette receveur résident rivière ruisseau samedi sections sera tems terre tion tribunal trouve vendredi ville villes
Popular passages
Page 38 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
Page 331 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...
Page 459 - Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés.
Page 30 - ... des concussions et dilapidations, dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7) des forfaitures ou prises à partie, qui peuvent être encourues par une cour d'appel ou par une cour de justice criminelle ou par des membres de la cour de cassation; 8) des dénonciations pour cause de détention arbitraire et de violation de la liberté de la presse.
Page 30 - ... du fait de désobéissance des généraux de terre ou de mer, qui contreviennent à leurs instructions; 6) des concussions et dilapidations, dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7...
Page 44 - I'ËTAT est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près de la Cour de cassation, le nombre de cinquante avocats , chargés exclusivement de l'instruction et de la défense. Il ya huit huissiers nommés et révocables parla Cour de cassation ; ils instrumentent exclusivement pour les affaires...
Page 332 - Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs domestiques ou gens de travail ; 6°...
Page 76 - La présentation des projets de lois, règlemens, arrêtés et décisions touchant la matière des Cultes; la proposition à la nomination de l'Empereur des sujets propres à remplir les places de Ministres...
Page 44 - Les affaires attribuées à chacune des sections à mesure qu'elles sont en état , sont portées sur deux râles de distribution , et numérotées suivant l'ordre des dates de la mise en état. L'un de ces rôles comprend les affaires urgentes : savoir, les réquisitoires du Procureur-général ou de ses substituts , les...
Page 334 - Chaque juge de paix remplit seul les fonction» , soit judiciaires, soit de. conciliation ou autres , qui lui sont attribuées, par la loi ; en cas de maladie , absence ou autre empêchement du juge de paix , ses fonctions seront remplies par un suppléant. ' " A cet effet chaque juge de paix aura un suppléant.
Bibliographic information
| Title | Annuaire de Pas-de-Calais |
| Author | Augustin Leducq |
| Publisher | E.Boutry, 1807 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 21 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |