Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année 1862; suivie de Considérations sur la grandeur de la noblesse, sa situation actuelle et l'influence morale qu'elle exerce sur les autres classes de la société

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E. Dentu, 1862 - France - 536 pages

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Page 183 - Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau.
Page 37 - ... royale. Quant à la question du retour aux noms propres, elle est juste,. Un savant moraliste disait qu'en France on ne reconnaissait plus ni les hommes à leur nom , ni les femmes à leur visage. Votre patriotisme s'élève contre ces abus de la vanité , et vous êtes dignes d'éloge ; mais il ne faut pas passer le but.
Page 102 - Il reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale, et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de l'Empereur.
Page 76 - Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives.
Page 140 - L'HONNEUR étant le principe de ce gouvernement, les lois doivent s'y rapporter. Il faut qu'elles y travaillent à soutenir cette noblesse, dont l'honneur est, pour ainsi dire, l'enfant et le père. Il faut qu'elles la rendent héréditaire, non pas pour être le terme entre le pouvoir du prince et la foiblesse du peuple, mais le lien de tous les deux.
Page 145 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 177 - Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince o,u d'un chef de famille, pourront être transmis héréditairement...
Page 134 - Chargeons notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur ses registres. Car tel est notre bon plaisir.
Page 375 - Bourgogne, autrefois déposées au château de Rupelmonde, et conservées aujourd'hui aux archives de la Flandre Orientale...
Page 134 - Empire, le dit titre sera transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive de mâle en mâle, par ordre de primogéniture après...

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