Pour un laïque qui a battu un prêtre, sans effusion de sang, 6 1.

» Pour un laïque qui en tue un autre, 4 l. 4 s. • Pour un laique qui n'accomplit pas le vœu qu'il a fait de visiter les églises des apôtres, 10 I. 16 s.

» Pour avoir tué son père, sa mère, sa femme ou sa sœur, 61.

» Pour des habitants qui auraient tiré de l'église un meurtrier qui s'y serait réfugié, 86 1. 12 s.

» Pour celui qui brûle la maison de son voisin, 7 1.

4 s.

» Pour manger de la viande et de la volaille pendant le carême, 61. 6 s.

» Pour un bâtard qui prend les ordres sacrés, 10 1. 16 s.

Pour celui qui prend des libertés avec sa mère, sa sœur, ou sa marraine, 4 1. 10 s.

» Pour se marier dans les temps où l'église le défend, 48 1.

» Pour celui qui prend des libertés avec une femme dans l'église, 5 l. 8 s.

Pour un prêtre qui prend une concubine, et pour le dispenser de vivre régulièrement, 6 1. 6 s.

»Pour qu'un roi et une reine jouissent des mêmes indulgences que s'ils allaient à Rome, 337 1.

» Pour n'être pas obligé aux jours de jeune, 24 l. 18 s. Pour absoudre tous les délits, 67 1. 10 s.

Pour un roi qui va à la Terre-Sainte sans permission, 163 l. 10 s. »

Les nouveaux pasteurs sont-ils des intrus? par M. François-Michel Martin, prêtre du département d'Illeet-Vilaine; 3e édition. Prix: 12 s. A Paris, chez M. Leclerc, libraire, rue St-Martin, près celle aux Ours, n° 254.

- Le préservatif contre le schisme accusé et non convaincu de graves erreurs. Prix : 8 s. A Paris, chez M. Leclerc, libraire, rue St-Martin, près celle aux Ours, no 254.

Préservatif contre le schisme, ou Questions relatives au décret du 27 novembre 1790, par M. Larrière; 4e édition, revue et corrigée. A Paris, chez M. Leclerc, libraire, rue St-Martin, près celle aux Ours, no 254. Prix: 2 liv. 8 s., et 3 liv. franc de port par la poste.

AVIS.

Alliance nationale et civique.

Les Grecs et les Romains avaient l'usage de porter au doigt un anneau d'or émaillé et chargé de la devise de leur république, ou de celle du plus vaillant homme de leur pays, comme l'emblème de leur dévoûment à leur patrie. L'orgueil n'en était point l'objet; leur patriotisme en était seul la cause. Ce talisman précieux, semblable à notre cocarde nationale, était le signe qui les distinguait; ils juraient par lui, et les vainqueurs lui portaient tant de respect, que lorsqu'un vaincu mourait dans un combat, ils lui laissaient au doigt cette alliance, de crainte de la profaner, ou d'attirer sur eux la colère céleste.

Pour imiter cet exemple, beaucoup de Français patriotes ont fait fabriquer une alliance civique en or du poids de quatre deniers environ, dont la partie inférieure est gravée en relief, émaillée de bleu et or, et chargée de la devise: La nation, la loi et le roi.

Ce n'est point l'idée du luxe qui leur a fait naître celle-ci; c'est le vif desir qu'ils ont de voir un jour tous les bons Français réunis par un même signe, comme sous un même drapeau.

Cette alliance figure un'anneau d'or large de trois

à quatre lignes. Le prix est de 48 liv., port franc, par la poste.

Il faut affranchir les lettres et l'argent, et envoyer la mesure du doigt à M. Dufour, auteur de cette alliance, rue de la Harpe, no 163. On la recevra huit jours après, sauf le temps employé par les courriers. Modèle de devises nationales..

1. J'espère jusqu'à la mort. 2. La liberté où la mort.

3. L'union fait la force.

4. Dieu, la nation et la loi.
5. La nation, la loi et le roi.
6. L'amitié nous unit.
7. L'amour et l'amitié.
8. Unis, ca ira.

9. Liberté, fraternité, égalité.
10. Vivre libre ou mourir.

Avis aux propriétaires de maisons.

Un établissement qui offre aux propriétaires de maisons un objet d'économie ne peut qu'être favorablement accueilli; il est aisé d'en apprécier l'utilité, et de sentir qu'il en résultera le plus grand bien.

M. Conor, maître maçon, entrepreneur de bâtiments, ci-devant employé dans les travaux du roi, propose aux propriétaires d'entretenir leurs maisons, de faire tous les ouvrages de maçonnerie, charpente, couverture, serrurerie, menuiserie, plomberie, brerie, vitrerie, carrelage, pavage, et tout ce qui sera nécessaire et relatif aux réparations d'entretien, moyennant l'abonnement dont le tarif suit.

mar

Les maisons bâties depuis vingt ans payeront par abonnement 36 liv. par 1,000 liv. de location. Celles bâties depuis vingt ans jusqu'à cinquante ans payeront 45 liv. Celles bâties depuis cinquante ans jusqu'à cent ans et plus payeront 50 liv.

Lorsqu'il y aura de grosses réparations, augmentations, embellissements ou changements à faire en maçonnerie qui ne tiendront point aux réparations comprises dans l'abonnement, M. Conor s'en chargera, sous la conduite et inspection de tel architecte qu'il plaira aux propriétaires de choisir ; les ouvrages seront toisés, vérifiés, réglés au prix ordinaire; il sera fait remise à l'abonné d'un douzième du montant du mémoire réglé. Il en sera usé de même à l'égard de ceux qui auront des ouvrages de maçonnerie à faire; M. Conor fera le même avantage qu'aux abonnés; il se chargera des ouvrages et leur fera également la remise d'un douzième d'après la visite desdits ouvrages, vérification et règlement du mémoire. Il offre encore, à chaque mutation de locataires, d'envoyer visiter les lieux, de constater les réparations locatives et d'en fixer le prix.

La visite des maisons se fera très-exactement tous les mois pour prendre connaissance des réparations à faire.

Par ce moyen, les propriétaires seront débarrassés du soin toujours pénible de veiller eux-mêmes à l'entretien de leurs maisons; ils seront sûrs que, dès qu'il y aura la plus petite réparation à faire, M. Conor mettra tout de suite les ouvriers après; ils pourront quitter leurs foyers sans crainte, puisque leurs maisons seront toujours en bon état.

Il y a encore un avantage bien grand : c'est que le propriétaire pourra toujours compter sur un revenu fixe et invariable; car il n'arrive que trop souvent que les loyers sont absorbés par l'entretien de la maison, et qu'on est par là privé de son revenu ce qui ne sera point, moyennant l'abonnement.

M. Conor n'exigera point qu'on paye d'avance, mais seulement une année après, à dater du jour de

M. Louis, ci-devant libraire-imprimeur à Nantes, prévient MM. les négociants, banquiers, et généralement ses concitoyens, que les effets qu'il peut avoir en circulation dans le commerce seront acquittés désormais, à Paris, à son domicile, rue Saint-Séverin, no 29.

Malgré la rigueur de l'événement imprévu qui l'a déterminé à quitter Nantes ( ses jours ont été exposés; sa maison a été sur le point d'être pillée et brûlée, sous le prétexte absurde d'un magasin d'armes dans son imprimerie; de l'impression d'une vie imaginaire d'un évêque constitutionnel, et de la bulle du pape), il espère, par sa conduite franche et honnête, faire taire les cris de l'envie et de la haine, excités par la prévention et l'esprit de parti. Sûr de l'estime et de l'amitié des honnêtes gens, il trouvera sa consolation dans la paix de sa conscience. Il n'a pu faire connaître plus tôt cette disposition, incertain de l'asile qu'il aurait choisi: il fixe sa demeure à Paris, où il vient d'acquérir le fonds de librairie de M. Guillot, libraire-imprimeur, rue des Bernardins. Il fera le commerce de la librairie en tout ce qui le concerne, ainsi que la commission pour la France et l'étranger. Il prie tous ceux qui auraient à lui écrire de vouloir bien le faire à cette adresse :

Louis, libraire et commissionnaire, rue StSéverin, no 19, à Paris.

Il prie tous ses souscripteurs de Nantes et autres villes, pour la Bible ornée de trois cents figures, et pour le Rousseau, édition de M. Poinçot, d'être persuadés qu'aussitôt qu'il y aura de nouvelles livraisons, elles leur seront expédiées sur-le-champ.

Tontine de la Compagnie d'assurances sur la vie.

La Compagnie avait fixé au 1er octobre prochain l'époque où la tontine serait fermée, et où les actions commenceraient à courir, dans leurs classes, les chances de la mortalité; elle se croit obligée de différer de trois mois cette époque, et d'annoncer que la tontine sera fermée définitivement, et sans aucun retard ultérieur, au 1er janvier 1792.

Les motifs de ce retard sont: 1o l'embarras des enregistrements, survenus presque tous à la fois et en trop grand nombre pour pouvoir être terminés d'ici à la fin d'octobre; 2o les sollicitations de ceux qui, ayant pris un très-grand nombre de reconnaissances d'actions de la tontine, ont différé jusqu'à présent de désigner les têtes, et dont la plus grande partie est en pays étranger; 3. l'espérance que la Compagnie a de placer d'ici à cette époque le peu

d'actions qui lui restent dans chaque classe; 4o enfin, elle a vu par ses registres qu'il n'en résultait aucun inconvénient pour le public, parce que ce changement n'en occasionne aucun dans la classification des têtes déjà enregistrées.

Il résulte de ce nouvel arrangement, sollicité par des demandes multipliées auxquelles la Compagnie s'est crue obligée de déférer, que les actions ne seront casuelles ou sujettes à la chance de mortalité qu'à compter du 1er janvier prochain; que dans le courant du mois suivant on distribuera les listes des têtes qui composent chaque classe, et que les arrérages seront payés d'année en année dans le mois de janvier. Le premier payement, en janvier 1793, comprendra en outre l'intérêt de chaque action à 5 pour 100 compté depuis le 1er du mois dans lequel l'action aura été acquise jusqu'au 1er janvier 1791.

Paris, au bureau de la Compagnie, rue d'Amboise, le 26 septembre 1791.

Signé E. CLAVIÈRE, administrateur gérant.

ERRATA. Faute essentielle à corriger.

No 281, séance du vendredi 7, page 1173, 1rc colonne, ligne 23, après ces mots : M. Lequinio: Nous apportons ici l'opinion de nos départements, qui sont à deux mille lieues de Paris... (On rit.), ajoutez : pour les connaissances morales et politiques.

SPECTACLES.

ACADEMIE ROYALE DE MUSIQUE. Mardi Castor et Pollux. THEATRE DE LA NATION. — Aujourd'hui l'Ecole des Femmes • et Crispin médecin.

THEATRE ITALIEN.-Aujourd'hui la 1re représentation d'Agnès et Olivier, comédie lyrique en 3 actes, précédée de l'École de l'Adolescence.

THEATRE FRANÇAIS, rue de Richelieu. - Aujourd'hui Charles et Caroline, et la 4e représentation de la Mère rivale.

THEATRE DE LA RUE FAYDEAU.-Aujourd'hui la ir représentation des Vengeances, opéra français en deux actes, précédé de Jean Lafontaine, comédie en deux actes.

No 284.

Mardi 11 OCTOBRE 1791.

POLITIQUE.

DANEMARK.

De Copenhague, le 27 septembre. — La princesse royale est accouchée le 22 de ce mois, à 7 heures du soir, d'un prince qui n'a vécu que 6 heures. Comme l'état dans lequel il est venu au monde donnait les plus grandes inquiétudes, on s'était empressé de le baptiser pendant la nuit sans aucune cérémonie, et on lui avait donné le nom de Christian. La princesse royale a été très-allligée de cette perte, qu'il n'a pas été possible de lui dissimuler. Elle est cependant aujourd'hui aussi bien que son état peut le comporter.

Le comte d'Arnim, envoyé de Prusse en cette cour, ayant obtenu un congé pour se rendre à Berlin, s'est embarqué dans la nuit du 25 de ce mois. C'est M. Wequelin, secrétaire de la légation, qui reste chargé d'affaires en son absence.

ALLEMAGNE.

De Vienne, le 24 septembre. La plupart des provinces du royaume de Bohême sont très-mécontentes des juifs qui s'y trouvent; ce peuple, avec sa théocratie, ne se plie pas facilement aux autres institutions sociales; il les élude, se livre à l'usure et au monopole, et accapare tout. L'empereur a reçu à Prague de nombreux mémoires de plaintes à ce sujet.

EXTRAIT d'une lettre de Francfort relative à la conférence de Pilnitz, aux promesses de l'impératrice de Russie, et à la situation d'une partie des émigrés français, du 27 septembre.

Tout ce qui a transpiré jusqu'ici de la fameuse entrevue de Pilnitz, c'est le récit des fêtes qui ont eu lieu à cette occasion: il en a paru de longues relations, dont le brillant est propre à amuser la partie du public qui s'occupe de ces détails très-indifférents pour l'histoire. Une autre partie de ce même public s'est abandonnée à differentes conjectures, dont les moins hasardées sans doute n'ont pas été les échanges dont l'on a prétendu qu'il y a été question. Pendant que la cour de Berlin consentirait enfin à celui de la Bavière contre les Pays-Bas, l'empereur, de son côté, n'opposerait pas, disait-on, des difficultés à ce que la Lusace fût réunie aux Etats prussiens, en échange des deux margraviats de Brandebourg en Franconie; mais l'on écrit de Ratisbonne que le ministre électoral de Brandebourg a reçu de sa cour un rescrit ministériel par lequel il est chargé de contredire formellement le bruit que cet échange ait été arrêté dans les conférences entre l'empereur et le roi de Prusse à Pilnitz, et, en déclarant ce bruit absolument faux et controuvé, d'ajouter qu'il n'y a pas même été pensé dans cette entrevue. Suivant les mêmes avis, il y a plus de réalité aux liaisons qu'on dit définitivement formées à Pilnitz entre les cours de Vienne et de Berlin; et les ministres à la diète ont eu communication qu'il avait été conclu à Pilnitz une alliance préliminaire ayant pour objet la garantie des possessions réciproques, le repos de l'Europe, particulièrement le maintien de la constitution germanique; alliance qui surtout pourrait avoir ses effets contre la France, dans le cas qu'elle donnȧt lieu à des hostilités, etc. Mais on sent combien cette dernière énonciation est vague, et combien peu elle ajoute aux lumières qu'on avait déjà par la déclaration des deux monarques, qu'on s'est empressé, de la part des princes français, de répandre en France et par toute l'Europe, et qu'on ne s'est pas moins pressé à Bruxelles, lorsqu'on y a vu cette publication précipitée, de faire regarder comme non avenue. Les nobles émigrés de France, qui avaient fondé les plus grandes espérances sur cette promesse purement éventuelle de L. M. I. et prussienne, ne sont pas moins flattés aujourd'hui d'une démarche que vient de faire la Russie. Le comte de Romanzow, qui est revetu du caractère de ministre plénipotentiaire de l'impératrice près des électeurs du Rhin, arriva le 19 de ce 2 Série.-Tome I,

Troisième année de la Liberté.

mois à Coblentz, où il remit à Monsieur et à monseigneur le comte d'Artois une lettre de sa souveraine qui l'accréditait pour traiter avec eux en son nom : ils avaient reçu en même temps un courrier de Pétersbourg, qu'on croit en avoir été expédié par M. de Bombelles, et dont les dépêches paraissaient leur avoir causé la plus vive satisfaction. Les principaux d'entre les émigrants français, écrit-on de Coblentz en date du 22 de ce mois, se sont rendus ce jour-là près de M. de Romanzow, qui leur a fait part d'une lettre qu'il avait aussi reçue la veille par un courrier de Pétersbourg, et par laquelle l'impératrice, sa souveraine, déclare « qu'à l'égard de S. M. T. C., elle est dans les mêmes sentiments que l'empereur et le roi de Prusse; qu'en conséquence elle emploiera tout son pouvoir et son influence politique pour la rétablir dans son ancienne autorité et sa splendeur. »

Outre des assurances aussi agréables données par cette lettre, qui doit incessamment être rendue publique, les princes français ont en même temps reçu, dit-on, de la part de l'impératrice, le pouvoir de disposer d'une somme de deux millions de roubles pour l'usage qu'ils jugeront le plus convenable.

En rangeant ce dernier rapport parmi ceux dont l'esprit de parti nourrit ses espérances, nous croyons pouvoir donner pour certain que les sollicitations des princes français, ou de ceux qui les conseillent, ont eu en Russie le même succès qu'à Pilnitz, c'est-à-dire la perspective d'un appui futur, dans le cas que d'autres puissances l'accordassent, et que ce secours fût réclamé pour tirer le roi de France de la situation où il se trouvait alors; mais la situation de S. M. très-chrétienne ayant absolument changé par son acceptation formelle et motivéc d'une constitution que des puissances étrangères ne sont pas appelées à juger, l'on s'aperçoit dès à présent que ce secours ne pourra pas être réclamé contre l'aveu de Louis XVI, et que par conséquent, les dispositions éventuellement énoncées à Pilnitz ne se réalisant point, l'impératrice continuera d'être dans les mêmes sentiments que l'empereur et le roi de Prusse, c'est-à-dire de regarder sa déclaration comme non avenue. En effet, ce n'est pas à Bruxelles seulement qu'on s'exprime ainsi, depuis que la nouvelle de l'acceptation de Louis XVI y est parvenue. Des avis de Berlin parlent sur le même ton; et si la seconde législature de France ne se laisse pas conduire par l'esprit de faction pour brouiller l'état présent des choses, il est très-apparent qu'aucune puissance étrangère ne se croira autorisée à intervenir pour soutenir la cause d'un parti mécontent contre la nation réunie avec le roi.

Extrait d'une lettre de Coblentz, le 1er octobre.

La situation des émigrés français est vraiment déplorable; et c'est au moral surtout qu'ils sont à plaindre. Le préjugé de leur noblesse les tient dans un état de crise qui fait pitié. Les principaux agents des princes exaltent encore les tètes. Celles des jeunes gens est dans une sorte de délire. Ce mot d'honneur français paraît être l'expression magique à laquelle leur raison ne peut résister... Le roi de Suède a peut-être plus contribué que personne à égarer la plupart d'entre eux. Ce monarque a pris d'abord la querelle des princes français avec une chaleur incroyable. On eût dit à l'entendre parler qu'il eût donné sa couronne pour se trouver dans la position de M. d'Artois ou de M. de Condé....... Dans une assemblée chez M. de la Queuille, lorsqu'on a lu la fameuse déclaration de Pilnitz, c'était un spectacle curieux que d'assister au commentaire que l'on faisait à chaque mot. Un article paraissait-il insignifiant, il était relevé avec beaucoup d'adresse, et l'on finissait toujours par prouver à l'assemblée que Léopold et le roi de Prusse étaient décidés. J'ai vu les meilleures têtes de ce sénat n'oser proposer leurs doutes et sortir convaincus de la meilleure foi du monde que la France allait périr ou les recevoir...... La manière de parler de Louis XVI a beaucoup varié. Voici une petite anecdote qui vous le prouvera: Un cocher d'un de ces messieurs avait tenu des propos indécents sur la conduite du roi à Paris. (Ç'était avant la fuite du 10

roi vers Montmédi.) Le pauvre domestique a été arrêté sur-le-champ et mis dans une prison où il est resté quelque temps. Cette aventure a fait quelque bruit car alors les émigrés se faisaient un devoir chevaleresque de s'exprimer toujours dignement en parlant de Louis XVI, du moins en public; mais depuis l'acceptation il en est autrement. Ces jours-ci, dans un souper d'émigrants, comme plusieurs s'emportaient en invectives contre le roi, Messieurs, leur dit un des convives, ET LE COCHER! etc.

ANGLETERRE.

De Londres.-M. Barthélemy, secrétaire d'ambassade, a notifié officiellement, le 26 septembre, au cabinet de Saint-James, l'acceptation pure et simple, faite par le roi des Français, de la constitution décrétée par l'Assemblée nationale.

On dit que cette nouvelle a été accueillie par la nation anglaise avec des transports de joie; que plusieurs personnes ont illuminé leurs maisons, et qu'en général ce peuple fier et digne de la liberté semble pénétré d'estime pour des voisins qui ont su la conquérir et sauront aussi la conserver. Ces dispositions ne nous laissent rien à craindre de la part de la Grande-Bretagne, où la souveraineté réside dans la nation, que ses ministres ne contraindront jamais à combattre un peuple libre et par conséquent frère.

On a reçu, le 29 du mois dernier, des dépêches du lord Gower, ambassadeur de S. M. B. à Paris, que l'on a fait passer sur-le-champ au roi, à GloucesterLodge.

M. Hopkins vient d'être élu lord-maire de la cité de Londres. Les nouvelles taxes mises durant la dernière session du parlement ont produit jusqu'au 23 du mois de septembre 1791, c'est-à-dire pendant onze semaines, la somme de 275,135 liv. sterling 14 schillings

1 sou.

Les froids qui sont survenus empêcheront la famille royale de faire à Weymouth un aussi long séjour que cette ville l'avait espéré. Cependant on ne croit pas qu'eile parte avant le 15. On prépare au chateau de Windsor des appartements destinés, à ce qu'on croit, pour le duc et la duchesse d'York, à leur arrivée de Berlin. L'envoyé de cette cour a eu, le 3 de ce mois, une entrevue particulière avec le lord Grenville au bureau des affaires étrangères.

La gazette de la cour a donné, le 2 octobre, la notification officielle du consentement de S. M. B. au mariage du duc d'York avec la fille ainée du roi de Prusse. On remarque que le prince de ce nom est le seul de la famille régnante qui se soit astreint pour son mariage aux formes prescrites par l'acte du parlement, depuis son grand-père le feu prince de Galles.

S'il faut en croire quelques lettres de l'Inde, qui nous semblent tout au moins douteuses, le général Cornwallis était à Chistommany le 7 avril dernier : cette place n'est pas fort éloignée de Seringa-Patnam; et d'ailleurs, les pluies ne commençant guère dans ce pays que six semaines après le mois d'avril, il aurait eu le temps de faire avancer ses troupes et de former le siége de la capitale du Maissour avant la mauvaise saison. On suppose ici, mais peut-être bien gratuitement, ce que l'on désire, que Seringa-Patnam et les 17 millions sterling déposés dans son trésor ont déjà passé dans nos mains victorieuses.

Plusieurs Anglais, prisonniers de Tippoo-Saib, renfermés dans Bangalore, ont dù leur liberté à la conquéte de cette place, prise le 22 mars 1791. Ce 22 est un jour bien fatal à nos ennemis, car, outre cette dernière place, nous leur avons pris dans cette année seulement Dindigut le 22 août, et Palgantcherry le 22 septembre. L'année précédente avait été signalée par la conquête de Caroor et de Combetour le 22 juin 1790. Tippoo-Saib traite les prisonniers anglais avec une douceur qu'il espère apparemment que ses sujets trouveront en

nous.

La frégate la Narcisse et le brigantin le Sourgue sont partis en course vers la fin du mois dernier; la Méduse, vaisseau de 50 canons, et le brigantin le Scorpion, ont fait voile le même jour pour la côte de Guinée.

S. M. B. a fait présent à M. Pitt d'une coupe d'argent contenant trois bouteilles.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

Une lettre de Philadelphie, en date du 15 juillet, rend un compte très-favorable de l'état du commerce. Les exportations ont été beaucoup plus considérables cette année qu'elles ne l'avaient jamais été. Tout semble promettre de pareils succès pour l'année prochaine car la récolte, qui approche, paraît devoir être des plus abondantes.

ESPAGNE.

De Madrid, le 26 septembre. La santé de l'infant don Carlos dépérit de jour en jour. Les médecins paraissent n'avoir presque plus d'espoir de le conserver.

Les Espagnols ont rendu Oran aux Algériens à peu près dans le même état où il était lorsqu'ils l'ont pris, avec les anciennes fortifications des Maures. Celles que l'Espagne avait fait construire ont été démolies. On a conservé seulement le port de Mazalquivir, et l'on se propose de le fortifier.

Le frère du roi de Maroc a reparu à la tête de 40 mille hommes, et a obligé ce souverain à conclure la paix avec l'Espagne et à retirer ses troupes de devant Ceuta, pour les porter dans l'intérieur du royaume. M. d'Urbina a en conséquence conclu à Ceuta une trève avec le roi de Maroc.

PORTUGAL.

De Lisbonne, le 2 septembre. —Le margave d'Anspach, dont l'abdication a été annoncée, est arrivé ici venant d'Angleterre; il est accompagné de lady Craven.

FRANCE.

De Paris, le 10 octobre. La lettre d'un négociant d'Ostende annonce que Léopold a donné ordre de reconnaître dans tous les ports le pavillon national français; on y raconte en outre qu'un envoi d'armes arrivé dans ce port avec destination pour les émigrés de France a été en vain réclamé par eux, et qu'il a été répondu à leur agent que les émigrés français étant sous la sauvegarde des lois du pays, ils devaient y respecter les lois, qui ne permettent point aux étrangers d'y être armés, etc. »>

MUNICIPALITÉ.

Le corps municipal, informé par le département de police que tous les jours l'on contrevient aux sages dispositions de la déclaration du roi du 13 juin 1777, enregistrée le 2 septembre suivant, qui défend aux marchands de vins d'avoir des comptoirs revêtus de plomb; aux laitières, d'avoir des vaisseaux de cuivre; aux regrattiers de sel, et aux débitants de tabac, de se servir de balances de cuivre ; le premier substitut adjoint du procureur de la commune entendu; et en vertu des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, qui maintiennent tous les règlements de police non anéantis par les lois nouvelles, arrête que la déclaration du roi du 13 juin 1777 sera réimprimée, aflichée et envoyée aux comités des 48 sections; mande aux commissaires de police de tenir la main à son exécution. Signé BAILLY, maire; DEJOLLY, secrétaire-greffier.

GÉOGRAPHIE.

M. Desnos, géographe pour les globes et sphères, et libraire du roi de Danemark, rue St-Jacques, no 354, annonce qu'il délivre présentement aux souscripteurs son atlas national et général de la France, en six grandes feuilles réduites d'après celles de l'académie royale des sciences, par M. Cassini-de-Thury. Vol. in-folio broché, 24 liv. Atlas en 83 cartes, présenté à l'Assemblée nationale; vol. grand in-4", toutes les cartes encadrées de vignettes agréables; belle édition dont il n'y a que 25 exemplaires de tirés; relié, 84 liv. Le même atlas, petit in-4°, avec un précis élémentaire et méthodique de la nouvelle géographie de la France; broché, 48 liv. Atlas national en 20 feuilles ayant plusieurs départements sur chacune, encadrées aussi d'une bordure de vignettes propres à être mises sous verre; vol. in-folio, relié, 24 liv. L'atlas ecclésiastique divisé en 83 départements et évéchés, et en 10 arrondissements métropolitains; vol. in-folio, relié, 20 liv.

Le petit atlas en 48 cartes, renfermant les 83 départe

BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LÉGISLATIVE.

(PREMIÈRE LÉGISLature. )
Présidence de M. Pastoret.

SÉANCE DU LUNDI 10 OCTobre.

Un de MM. les secrétaires fait lecture: 1o d'une lettre du garde du sceau, contenant l'état des derniers décrets de l'Assemblée constituante sanctionnés par le roi; 2° d'une protestation de plusieurs paroisses de l'ile de Bourbon, en date du 22 juin, contre les opérations de l'assemblée coloniale. Ce dernier objet est ajourné.

M. ***: Je demande à rendre compte à l'Assemblée d'un fait important, puisqu'il menace un régiment entier de dissolution. J'ai reçu des lettres de la municipalité et du district de Saint-Malo, de la municipalité de Saint-Servant, et des citoyens actifs composant la société des amis de la constitution de Saint-Malo, qui annoncent que M. Danso, colonel du régiment qui y est en garnison, est parti de nuit; que le grand nombre des officiers déserteurs qui l'ont suivi rend le service des autres très-pénible; que les soldats n'ont pas été ébranlés par cet événement, qu'au contraire les drapeaux ont été transportés avec le plus grand ordre chez le plus ancien capitaine; mais qu'il n'y a cependant pas un instant à perdre si on ne veut porter le découragement dans ce régiment; que le nombre des officiers présents est réduit à 13, 19 ou 20 ayant pris la fuite.

L'Assemblée renvoie cette affaire au pouvoir exécutif, et décide que le ministre de la guerre rendra compte des mesures prises pour le remplacement provisoire ou définitif des officiers fugitifs.

au ministre un état des noms et du domicile des Français émigrés de leur territoire, en distinguant ceux qui sont absents pour cause de commerce. (On murmure.)

L'Assemblée ordonne l'ajournement de cette discussion.

M. Couturier demande à parler sur une demande de secours sollicité par les citoyens de plusieurs habitations de son département récemment incendiées.

L'Assemblée renvoie cet objet au pouvoir exécutif. Une députation des chasseurs volontaires de la garde nationale parisienne est admise à la barre.

M. Fisal, orateur de la députation : L'organisation de la garde nationale est décrétée; elle laisse subsister dans chaque bataillon une compagnie de grenadiers, et dans la totalité de l'armée des bataillons de vétérans et d'enfants. On cherche en vain ce que deviendront les chasseurs... Un silence absolu semble indiquer leur réforme.

Leur zèle et leur courage leur ont fait partager avec les grenadiers les fatigues d'un service exact et personnel; il est dur pour eux de n'avoir que l'attente d'une suppression mortifiante.

Cependant ils aiment à croire que toute espérance n'est point encore perdue pour eux; le décret du 12 septembre, en ne les supprimant pas nommément, semble leur laisser la faculté d'émettre leur vœu pour la conservation de leurs compagnies : ce vou n'est point équivoque aujourd'hui ; il est exprimé par les soixante compagnies de chasseurs.

juré de vivre et mourir pour elle, ne rappelleront Des soldats créés par et pour la liberté, qui ont pas leurs services; ils osent croire qu'ils ne sont pas encore oubliés.

Au nom des soixante compagnies de chasseurs, leurs députés paraissent avec confiance au milieu de vous, et vous supplient, messieurs, d'ajouter au décret du 12 septembre qu'elles subsisteront telles qu'elles ont été créées; et, dans le cas où leur conservation ne pourrait s'allier avec le nouveau mode d'organisation, leur désir serait d'être recréés en com

M. *** M. le ministre de la guerre doit se rendre demain à l'Assemblée; il est juste qu'il rende compte en même temps de cette affaire.

L'Assemblée décide que le ministre sera entendu demain.

M. *** Je demande à rendre compte à l'Assemblée d'un fait semblable annoncé par des lettres du département des Bouches-du-Rhône.

Orange, le 28 septembre.

« Le 25 de ce mois le second bataillon du 60° régiment, ci-devant Languedoc, arriva dans cette ville. Les preuves de patriotisme qu'il avait données depuis la révolution lui avaient mérité notre attachement; sa réception dans notre société en a été le gage. Depuis, ces braves militaires ne s'étaient jamais écartés de leur service; cependant depuis hier douze officiers de ce bataillon ont secrètement déserté leurs drapeaux, sans autres motifs que leur haine contre la constitution. Nous vous prions d'instruire la législature de ces faits, etc. Signé : les membres du bureau de correspondance de la société des amis de la constitution. (Il s'élève quelques murmures.)

On demande l'ordre du jour.

M. ***: L'ordre du jour est la sûreté publique; la constitution se soutiendra d'elle-même. Cependant nous ne pouvons nous dissimuler qu'il n'y ait des gens qui travaillent à l'attaquer ; je demande que les

taillon à l'instar des troupes légères soldées, qui déjà sont décrétées pour faire partie de la force armée de la capitale.

Au reste, messieurs, quel que soit le décret que vous porterez, les chasseurs volontaires l'entendront et y obéiront avec respect, persuadés que le premier devoir de tout citoyen, et en particulier de ceux armés pour la défense de la patrie, est de se distinguer par leur soumission absolue aux lois, sous l'empire desquelles ils veulent vivre et mourir.

M. le président répond à la députation, et lui accorde la séance.

M. GOUVION: Si la pétition des compagnies de chasseurs de la garde parisienne avait pour objet de former une corporation particulière, je serais le premier à la combattre, quel que soit mon attachement pour mes anciens camarades; mais ce sont des frères d'armes qui sont sous les drapeaux depuis la révolution, et qui, après avoir fait un service pénible, demandent à le continuer dans la forme dans laquelle ils l'ont fait jusqu'à présent. Les troupes de ligne et les gardes nationales étant destinées à agir ensemble, je pense que leur organisation doit être la plus rapprochée possible. Si dans l'armée de ligne on n'a pas conservé les compagnies de chasseurs, on a cependant reconnu qu'une troupe légère était utile, et l'on a conservé les douze corps d'infanterie légère qui existaient; si donc il y a des corps de troupes légères pour toute l'armée de ligne, pourquoi n'y en aurait-il pas pour la garde nationale? Je propose en