-Le prince stathouder vient de visiter les provinces de Frise et de Groningue. L'inquiétude du gouvernement, relativement aux intentions de ces provinces pour la paye des troupes étrangères au service de la république depuis 1787, paraît avoir donné lieu à la tournée que le prince y a faite. Le peuple, et surtout la classe la plus indigente du peuple, y font craindre de prochains témoignages de mécontentement. Les prétextes ne manqueraient point. Le commerce, qui a reçu plusieurs échecs de la part de la politique des cours, n'est pas florissant. On n'a pas oublié que la banque publique n'a pu se refuser dernièrement aux besoins particuliers de notre cabinet; et le dernier mémoire que la Compagnie des Indes orientales a fait remettre aux états généraux, en développant les causes de l'état de détresse où se trouve cette Compagnie, a démontré qu'il lui était impossible de venir au secours du gouvernement. La crise de 1748, renouvelée par les secousses de 1787, a dérangé en effet beaucoup de rapports et d'habitudes dans le commerce de la république. Et à cette heure encore les négociants ont à souffrir des lois sévères du ministère espagnol envers les étrangers. Quant au militaire national, il a déjà murmuré de se voir incorporer une grande quantité d'étrangers, et surtout des Prussiens. Peut-être l'humeur de quelques officiers hollandais exagère-t-elle cet inconvénient pour les libertés du pays; mais à leur humeur se joint le mécontentement du soldat, qui souffre avec impatience qu'on ait introduit dans l'armée hollandaise la rigueur de la discipline prussienne, et qui, retenu sous les drapeaux sans pouvoir obtenir les semestres ordinaires, et ne sentant pas que cette mesure est sage dans les circonstances critiques où l'Europe se trouve, semble toujours prêt à en murmurer; cependant la présence du stathouder n'a pas été inutile dans les provinces qu'il a parcourues, quoique, surtout en Frise, il n'ait pas toujours eu à se louer des témoignages du respect public.

La paye pour l'entretien des troupes étrangères était continuée; la Frise et Groningue ne s'y refuseront en aucunes manières, etc.

AMÉRIQUE.

Traduction d'une lettre espagnole écrite par un particulier de la Havane à un négociant de Bordeaux, en date du 2 juillet.

Vous n'apprendrez pas sans intérêt la nouvelle des désastres auxquels cette colonie est en proie. Ils ont été causés par les torrents de pluie que nous avons essuyés depuis le 21 juin 1791, à la pointe du jour, jusqu'au 22 à dix heures et demie du matin. Les moulins à tabac du roi, situés à une lieue de cette ville, et construits avec la plus grande solidité, ont été emportés, ainsi que le village au milieu duquel ils étaient batis, et la plus grande partie des habitants, que l'on fait monter à deux cent cinquante-sept personnes de tout àge. Au milieu des débris, on a découvert et sauvé une femme exposée avec son enfant dans un bateau attaché à une fenêtre. L'eau, et l'on croit aussi le tremblement de terre, ont fait ouvrir plusieurs abimes, de plus de quarante-cinq pieds de profondeur; dans une de ces excavations on a découvert le lit d'une rivière très-abondante, qui coulait sur un fond de belles pierres noires. Dans cet abat d'eau, à une lieue et demie des moulins du roi, l'habitation du comte Barreto (qui est mort le mème jour) a été engloutie. On a trouvé le terrain coupé par crevasses, dont quelquesunes de soixante pieds de profondeur; une fumée trèsépaisse qui sortait de l'excavation principale a fait présumer qu'il s'était ouvert un volcan dans cet endroit. A quatre lieues d'ici, les semences, les bestiaux, une infinité de familles ont été emportés par les torrents. Le nombre des malheureux qui ont péri dans cet épouvantable désastre ne peut pas se calculer; ce qu'il y a de sûr, c'est que plusieurs charrettes étaient employées à transporter les cadavres dans un village voisin, où on les enterrait. La terre a tellement été déchaussée par le frottement des eaux, qu'il n'est resté en plusieurs endroits que la pierre vive. Dans beaucoup d'autres habitations, les bœufs, les nègres ont été noyés, et toutes les cannes à sucre qui couvraient la terre coupées et entraînées par les torrents. Dans un village à quatorze lieues de la Havane, il n'est pas resté un seul animal en vie; tous les ponts ont été enlevés, et quantité d'hommes ont péri. On présume que dans ce cruel événement il a péri trois

mille hommes, au moins huit mille animaux, vaches, bœufs et mulets, et trois à quatre mille chevaux.

De mémoire d'homme on ne se rappelle pas un déluge semblable, encore moins une crue d'eau aussi extraordinaire, puisqu'aux moulins du roi l'eau s'est élevée à soixante-six pieds. Dans la nouvelle rivière souterraine on a découvert une mine de très-bon cuivre, une terre de beau bleu et des pierres de couleurs rares.

FRANCE.

De Paris.

MUNICIPALITÉ.

Arrêté sur les jeux.

Le corps municipal, délibérant sur le rapport fait par M. le maire et les administrateurs au département de police, tant des désordres et scandales occasionnés par les maisons de jeu, que de l'inefficacité et de l'insuffisance des moyens que la loi leur donne pour les réprimer; vivement alarmé du bruit que les administrateurs au département de police assurent s'être répandu depuis quelque temps, sans qu'il leur ait été possible d'en acquérir la preuve, que des personnes qui, par état, devraient être les plus empressées à dénoncer ces maisons infames, ces gouffres de perversité, pour en faciliter la destruction, reçoivent de ceux qui les tiennent des som mes considérables pour les protéger; ne pouvant se persuader que ce bruit ait quelque fondement, mais voulant répondre tant à la scrupuleuse sollicitude et à la délicatesse des administrateurs au département de police que remplir son devoir en ne négligeant aucun moyen pour approfondir de pareilles imputations; considerant en outre que de bons citoyens qui, malgré leur indignation contre de pareils désordres, n'ont pas assez de courage ni de zèle pour oser faire leur déclaration sur l'existence de ces repaires où toutes les fortunes s'engloutissent, enchainent, par leur silence et leur funeste indifférencé, la loi qui les anéantirait;

Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la commune, charge les administrateurs au département de police, le procureur de la commune, ses substituts-adjoints, et les commissaires de police des sections, de prendre à cet égard toutes les informations et renseignements qu'ils pourront se procurer, de dénoncer et faire poursuivre les coupables, dans le cas où ils en découvriraient; exhorte, au nom du bien public et de la loi, tous les amis des meurs et de l'ordre, à faire avec zèle et courage, soit aux administrateurs de police, soit aux commissaires de police, leurs déclarations de toutes les maisons de jeu qui existent ou pourront existr. Ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché, et envoyé à tous les commissaires de police et comités des sections.

Signé BAILLY, maire; DEJOLY, secrétaire-greffier. Nomination des députés du département de Corse. MM. Leonetti, Pietri, Pozzo-di-Borgo, membre du directoire du département.

Département de la Moselle. Thionville. Quoique l'électeur de Trèves ait reçu avec beaucoup d'égards et des témoignages d'intérêt les Français expatriés, il parait décidé à garder la neutralité, si l'Allemagne déclare la guerre à la France. Il a fait signifier à Monsieur qu'il ne sera point permis aux émigrants de se procurer, dans son électorat, ni armes, ni munitions; qu'ils ne pourront s'arrêter dans ses états que comme des étrangers jouissant d'un asile en pays neutre. Il a déclaré qu'il leur est défendu de s'y former en corps, et de faire aucun préparatif d'hostilités contre la France; enfin que, dans le cas où ils se proposeraient d'attaquer le royaume, il ne souffrirait pas que ce fût du côté de l'électorat, ni de ses frontières.

Toutes les nouvelles que l'on reçoit de Coblentz annoncent que l'armée des princes continue à s'organiser dans la Flandre autrichienne, même depuis que le roi a accepté la constitution. Les princes, conformément au principe établi dans leur lettre au roi, persistent à soutenir que cette acceptation est nulle; ce monarque, disent-ils, n'étant qu'usufruitier de sa couronne, et ne pouvant porter atteinte aux droits de ses successeurs,

ou du moins qu'elle n'épargne de grands maux? Et croyez-vous que les malveillants ne lui représentent avec adresse qu'il se verra sans cesse ballotté par les opinions divergentes de chaque législation, et que cela ne relâche les liens qui attachent le roi à la constitution. Il est temps de jeter l'ancre, et offrons dans les traits de notre enfance les signes heureux de la prospérité publique.

Le décret n'est point urgent, vous ne l'avez point déclaré tel; ainsi il n'y a nul inconvénient à conserver le cérémonial de l'Assemblée nationale constituante, et c'est à quoi je conclus.

M. BAZIRE: Je demande qu'on n'accorde la parole que sur la rédaction du procès-verbal, et qu'on s'oppose à toute discussion qui tendrait à la réformation du décret rendu hier.

M. ***: Le membre qui a demandé la parole sur la rédaction du procès-verbal a fait entendre que notre décret d'hier pouvait jeter de la défaveur sur la majesté du trône; je pense au contraire qu'il ajoute à sa dignité, puisqu'il efface les dernières traces d'un régime despotique, et donne au roi le nom qui lui est solennellement déféré dans l'acte constitutionnel, chef-d'œuvre auquel il a eu le bonheur de contribuer. Je demande la question préalable sur toutes les propositions qui tendraient à réformer un décret rendu à la presqu'unanimité.

à

M. ROBECOURT: La première chose qui se présente ma pensée, c'est que c'est ici où j'ai juré de ne pas souffrir qu'il soit porté atteinte à la constitution, et je crois que le décret rendu hier en est une violation. Il est impossible de le ranger dans la classe des dispositions de régime intérieur, puisqu'il détermine les relations du corps législatif avec le roi, déjà réglées par l'acte constitutionnel. Je soutiens qu'en principe vous ne pouvez pas faire de loi obligatoire pour le roi sans sa participation. Comme vous, il est représentant du peuple; et quand il vient ici, c'est toujours revêtu de ce caractère auguste. Je demande, en me résumant, que le décret rendu hier soit regardé comme simple projet; que, suivant la constitution, il en soit fait lecture aux époques légales, et que le cérémonial décrété par l'Assemblée constituante soit provisoirement

conservé.

M. VERGNIAUD: On paraît d'accord que si le décret est de police intérieure, il est exécutable sur-lechamp or il est évident pour moi que le décret est de police intérieure, car il n'y a pas de relation d'autorité du corps législatif avec le roi, mais de simples égards qu'on réclame en faveur de la dignité royale. Si ce décret pouvait être regardé comme législatif, et par-là même soumis à la sanction, il faudrait en conclure que, lorsqu'il s'agit d'envoyer au roi une députation, par exemple, il faudrait porter à la sanction du roi la disposition relative au nombre des membres dont elle devrait être composée. Je ne sais pourquoi on paraît désirer le rétablissement de ces mots : Votre majesté, sire, qui nous rappellent la féodalité. (Quelmembres de l'Assemblée et les tribunes applauques dissent.-Une voix s'élève : Silence, aux tribunes!) Il doit s'honorer du titre de roi des Français. (Les tribunes recommencent leurs applaudissements.)

La méme voix: Je vous prie, M. le président, d'imposer silence aux tribunes.

M. GARRAN-COULON: Vous n'en avez pas le droit, M. le président.

M. VERGNIAUD: Je demande si le roi vous a demandé un décret pour régler le cérémonial de sa maison, lorsqu'il reçoit vos députations; cependant, pour dire franchement mon avis, je pense que si le roi, par égard pour l'Assemblée, se tient debout et découvert, l'Assemblée, par égard pour le roi, doit se tenir debout et découverte.

M. *** Etions-nous donc réservés à voir renaître dans notre sein ces funestes divisions qui, pendant trente mois, ont agité le corps constituant; en serionsnous déjà réduits à avoir recours à l'intrigue? On sait que le moyen favori de la minorité du corps constituant était de saisir l'occasion de la lecture du procèsverbal pour faire révoquer les décrets passés contre son avis. (On applaudit.) Je crois parler pour la tranquillité publique en réclamant l'exécution d'un décret contre lequel on s'est peut-être coalisé dans la soirée d'hier. (On applaudit.) Je demande qu'on passe purement et simplement à l'ordre du jour.

Plusieurs membres se lèvent et demandent qu'on passe à l'ordre du jour.

Les cris de l'ordre du jour se prolongent pendant quelques minutes.

M. LE PRÉSIDENT: On demande à passer à l'ordre du jour je vais consulter l'Assemblée.

Quelques voix: Oui, oui, consultez l'Assemblée. M. BAZIRE: Il ne faut pas perdre notre temps à défaire le lendemain ce que nous avons fait la veille. Les mêmes voix : Consultez l'Assemblée, M. le président.

M. *** Je demande la parole sur la motion de l'ordre du jour.

On demande que la discussion soit fermée sur cette motion.

Les mémes voix: A l'ordre du jour !

M. *** : M. l'abbé Fauchet, que je vois siégeant au milieu de nous, n'a pas prêté son serment.

M. Fauchet, évêque du département du Calvados, s'approche de la tribune.

M. *** Nous sommes ici envoyés pour faire des lois, mais il faut les bien faire.... (Les mêmes voix : L'ordre du jour!) Le décret que nous avons rendu avait besoin d'un peu plus de méditation..... (Les mêmes voix : L'ordre du jour!)

M. GORGUEREAU: Il faut que l'Assemblée sache bien ce qu'on entend par l'ordre du jour, et que l'on opine en connaissance de cause. On a demandé que le décret rendu fût rangé dans la classe des décrets lé'gislatifs : si c'est sur cette proposition qu'on demande l'ordre du jour, il faut le déterminer précisément.

M. L'ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DE.... J'ai fait serment de ne rien consentir de contraire à la constitution. (Les mêmes voix : A l'ordre du jour!)

La délibération est troublée pendant plusieurs minutes par ces cris: A l'ordre du jour !— Un grand nombre de membres parlent à la fois.

M. HÉRAULT-SECHELLES, député par le département de Paris : Il était de règle dans le corps constituant que l'on n'était pas lié par un décret rendu la veille, quand le procès-verbal n'était pas clos. J'en pourrais citer mille exemples. Je n'agiterai point la question de savoir si le décret que nous avons rendu est de police intérieure, ou s'il est législatif ; je proposerai une motion nouvelle...

sire que la discussion soit continuée; l'autre, qu'elle soit fermée je vais consulter l'Assemblée.

L'Assemblée décide, à une grande majorité, que la discussion sera continuée.

M. Fauchet et quelques autres membres montent à la tribune et prêtent le serment de fidélité à la constitution.

M. CHAMPION, député par le département du Jura: Les événements heureux de notre constitution ont répandu l'allégresse sur toute la surface de l'empire. C'est à nous qu'il est réservé de cimenter l'heureuse alliance du corps législatif et du roi, commencée par nos prédécesseurs avec tant de succès. Le décret que nous avons rendu hier peut avoir des effets contraires extrêmement dangereux pour la sûreté publique, la confiance et la prospérité du commerce. Je suis moins alarmé sur le décret en lui-même, qui n'a rapport qu'à des objets puérils, que sur cette vivacité effrayante avec laquelle il a été rendu. Je ne partage point les sollicitudes de ceux qui craignent l'idolâtrie du peuple pour un fauteuil d'or; mais ce que je crains pour notre situation politique, c'est qu'on ne nous suppose l'intention d'établir une lutte avec le pouvoir exécutif, lutte infiniment dangereuse, et qui tournerait toujours au détriment de la constitution, de quelque côté que fût la victoire. Au milieu du délabrement de nos finances, pouvons-nous employer nos premières séances à de si puériles débats, surtout lorsqu'il n'y a pas dix jours que le corps constituant a statué sur les objets soumis à notre discussion? Avez-vous remarqué quelle contradiction il y a entre les remercîments que nous lui avons votés, et l'empressement que nous mettons à réformer son ouvrage?

On ne veut pas des mots de sire, de majesté; on ne veut pas même qu'il soit donné au roi des applaudissements, comme s'il était possible d'interdire au peuple les marques de sa reconnaissance, lorsque le roi l'aura méritée. Il n'y avait, nous a-t-on dit, que flagornerie dans les discours des présidents du corps constituant. Ne nous déshonorons pas, messieurs, par une ingratitude coupable. Les fondateurs de la liberté n'ont pas été des esclaves; avant de fixer les prérogatives du trône ils ont établi les droits du peuple. C'est la nation qui est honorée dans la personne de son représentant héréditaire. (On murmure. M. Chabot demande l'ordre du jour.) C'est elle qui, après avoir créé la royauté, l'a revêtue d'un éclat qui remonte à sa source et rejaillit sur elle. Est-ce lorsque les émigrations se multiplient qu'il faut s'occuper de la forme d'un fauteuil? Le but de nos opérations doit être le bonheur de nos concitoyens; le décret que nous avons rendu peut y porter atteinte; je demande donc qu'il soit rapporté, que le cérémonial décrété par le corps constituant soit provisoirement observé, et que la discussion sur cet objet soit ajournée à deux mois.

M. CHABOT: Je demande l'ordre du jour.

M. LEQUINIO, député par le département du Morbihan: Il est absurde que le représentant du souverain se serve de ces mots, Votre Majesté, en parlant au premier fonctionnaire public; je me borne donc à demander qu'en supprimant ce titre nous nous conformions d'ailleurs au décret rendu par nos prédécesseurs.

M. REBOUL: La constitution porte que le corps législatif aura le droit de police dans le lieu de ses séances. C'est conformément à cette loi que les décrets rendus sur le cérémonial, par l'Assemblée à laquelle nous succédons, dans un moment où elle n'avait plus le pouvoir constituant, ont été exécutés sans avoir besoin de sanction. Or le décret que nous avons rendu ne concerne rien qui n'ait rapport au

régime intérieur de notre Assemblée; donc il est légal, donc il n'est point soumis à la sanction, donc il est exécutable sur-le-champ. On nous a dit qu'il pouvait avoir des effets funestes, et que déjà les actions avaient baissé. Nous sommes dans une ville où toutes les intrigues nous attaqueront; nous en sommes prévenus d'avance. Le décret du corps constituant sur le cérémonial avait été principalement influencé par la crainte où l'on était que le roi ne fût insulté par les ennemis reconnus de la constitution. Quant à nous, qui sommes tous dirigés par des vues de bien public, nous nous prêterons aux circonstances; et si le roi se tient debout, nous nous y tiendrons aussi. Quant au titre qui doit lui être donné, la constitution ne lui en avait affecté aucun, et celui que nous lui avons déféré est le plus honorable. La chose publique nous appelle à l'ordre des finances, passons-y; mais ne révoquons pas un décret rendu la veille, si nous ne voulons pas nous exposer à discuter tous les jours la même chose.

M. L'ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DE... Je dois dire que le décret rendu hier était attendu avec impatience par les ennemis de la constitution, et qu'il a fait toute leur joie.

M. ***: On a eu raison d'observer que lorsque l'Assemblée constituante a rendu son décret sur le cérémonial, ses pouvoirs n'étaient pas alors plus étendus que les nôtres. Je demande donc qu'on passe à des objets plus importants, que nous examinions dans quel état nous prenons le royaume, pour que l'on sache dans quel état nous le rendrons.

9

M. DUCASTEL, député par le département de la Seine-Inférieure: Je prie l'Assemblée de m'écouter, sinon avec indulgence, du moins avec impartialité. Il y a trois points à examiner dans le décret rendu hier de quelle manière le roi sera admis dans l'Assemblée, comment vous lui ferez des députations comment vous le qualifierez. Ou ce décret est législatif, ou il est de police intérieure. S'il est législatif, ou il est urgent, ou il n'est pas urgent. S'il est urgent, il est révocable, parce qu'il n'a pu être provoqué que par les circonstances; s'il n'est pas urgent, il n'a pas été rendu selon les formes constitutionnelles. Si le décret est de police intérieure, comme vous avez été libres de le faire, vous êtes libres de le rapporter, suivant que les circonstances sont plus ou moins convenables. Je reprends ma division; le décret est-il législatif? Oui; je m'explique, je sais que l'Assemblée a le droit de sa police intérieure, qu'elle ne sort pas de ses limites en décrétant que le souverain sera recu de la manière...

Un grand nombre de députés se lèvent et demandent à grands cris que M. Ducastel soit rappelé à M. Ducastel l'ordre. L'agitation est très-vive. veut parler. Les cris recommencent avec plus de violence: A l'ordre! à l'ordre!

M. LACROIX: M. Ducastel a manqué à la constitution en prononçant un mot réprouvé par elle; je demande cependant qu'il soit entendu, et qu'ensuite l'Assemblée soit consultée pour savoir s'il sera rappelé à l'ordre, parce que M. le président a lui-même manqué à l'ordre en m'y rappelant sans avoir pris le vœu de l'Assemblée.

M. DUCASTEL : L'axiome de l'ancien régime m'a égaré; je me suis servi d'une expression inconstitutionnelle, je la révoque; je me mets moi-même à l'ordre, et je demande à mes collègues l'indulgence que nous nous devons réciproquement. Je déclare que dans toute cette discussion je ne suis que l'impulsion de ma conscience, et que, s'il y a des partis, j'y suis étranger. Je reprends la discussion. — Ou le décret est législatif, ou il est de régime intérieur; sous un