point de constitution terminée', point d'ordre public établi, point de force acquise à la loi, point d'impôts acquittés, ni de propriétés assurées, ni d'abus radicalement détruits; sentinelles vigilantes que l'incivisme voudrait disperser ou assoupir, mais qui ne cesseront de veiller pour le salut de la patrie.

Les Feuillants les suivent; et il est à remarquer que, situés dans la même rue, placés dans le même cahier de cet ouvrage, leurs noms semblent destinés à se trouver toujours ou compagnons ou rivaux. Mais leur rivalité politique ne peut durer. Le vœu de la réunion est celui de tous les bons patriotes; c'est celui de tous les membres de cette dernière Société, qui, engagés par diverses circonstances à se séparer de la première, lui sont restés attachés de cœur et de principes.

La fin de ce cahier, qui est le 6e, et qui termine le volume, est occupée: 10 par l'hôtel Barbette, dont il ne reste plus qu'une porte dans la vieille rue du Temple, et une tourelle située à l'angle formé par cette rue et par celle des Francs-Bourgeois : c'est là que demeurait la reine Isabeau de Bavière; c'est de là que revenait Louis, duc d'Orléans, lorsqu'il fut assassiné par ordre du duc de Bourgogne; 20 par la petite église de St-Denis-de-la-Chartre, où l'on prétend que ce premier évêque reçut la palme du martyre, en se laissant couper la tête qu'il porta ensuite dans ses mains, et qu'il baisa, si l'on en croit Hilduin, son biographe; action qui, selon M. Millin, prouverait un grand talent dans un sculpteur, s'il était parvenu à l'exprimer.

Nous rendrons compte du second volume aussitôt qu'il sera terminé. On souscrit toujours à Paris, chez M. Drouhiu, éditeur et propriétaire dudit ouvrage, rue Christine, no 2; chez MM. Desenne, au Palais-Royal; Barrois le jeune, rue du Hurepoix; Blanchon, rue St-André-desAres, no 110; Garnery, rue Serpente, no 17; et chez tous les principaux libraires de l'Europe.

Le prix de la souscription, composée de 96 feuilles in-40, belle typographie, et d'environ 120 estampes, le tout faisant deux gros volumes, est de 84 livres, et de 92 livres, franc de port, jusqu'aux frontières.

Nouvelles lois françaises, ou recueil complet des décrets divisés par ordre de matières, avec des notes et explications.

Les divisions de l'organisation de la France, de l'ordre judiciaire et des impositions, sont maintenant au courant, et forment chacune un fort volume in-40, broché, avec tables chronologique et alphabétique des matières.

Les divisions de la constitution, du clergé, et celle du droit civil, comprenant les décrets relatifs aux droits féodaux, sont aussi au courant.

Cet ouvrage se donne à raison de 8 livres 10 sous les 50 feuilles formant 400 pages, grand in-4o, prises au bureau de l'éditeur; et 9 livres 10 sous pour les départements, franc de port.

La totalité de ce qui a paru jusqu'ici se monte à 60 livres pour Paris, et 70 livres pour les départements. Cette édition est sur beau papier, et en superbes caractères neufs de M. Didot jeune.

Les notes jointes à chaque décret ont pour objet d'indiquer la liaison et la concordance de tous les décrets entre eux, de rappeler les motifs sur lesquels ils ont été rendus, d'en expliquer le vrai sens, d'en développer les conséquences et les effets.

S'adresser, pour avoir cet ouvrage, au bureau de l'éditeur, place Dauphine, no 11, à Paris.

Toutes les demandes des départements sont exactement servies, en faisant passer à l'auteur le prix, soit en assigoats, soit en rescriptions des directeurs de poste.

On trouve au même bureau, et rédigés par le même auteur, le Traité du tribunal de famille, 1 vol. in-80, 3 livres; le Code de la justice de paix, en 6 cahiers de près de 100 pages chacun, 5 livres; et le Code judiciaire, 2 vol. in-80, 7 liv.; le tout franc de port par le poste.

De l'Education, avec cette épigraphe:

Magnum quidem est educandi incitamentum tollere liberos in spem alimentorum, in spem congiariorum; majus tamen in spem libertatis, in spem securitatis.

C. PLIN. S. panegyr. Trajano. D.

C'est véritablement un grand attrait pour souhaiter des enfants que de savoir qu'après qu'ils seront élevés, ils ne manqueront ni d'aliments ni des autres secours nécessaires à la vie; mais ce qui est un motif bien plus fort et plus puissant, c'est de savoir qu'ils vivront libres et en sûreté.

Panégyr. de Tranjan, trad. par Sacy.

A Paris, chez M. Planche, libraire, rue de RichelieuSorbonne, no 3.

Analyse raisonnée de la constitution française décrétée par l'Assemblée nationale des années 1789, 1790 et 1791. In-80 de 302 pages; à Paris, chez M. Migneret, imprimeur, rue Jacob, faubourg St-Germain, no 40; et chez M. Gattey, libraire au Palais-Royal, nos 13 et 14.

Réflexions critiques sur une lettre pastorale de M. Lafare, par le père Lalande, de l'Oratoire, évêque de Nancy. A Paris, chez M. Froullé, libraire, quai des Augustins, no 39. Prix: 6 sous.

Code universel et méthodique des lois qui régissent la France depuis 1789. Tome VII; prix, 4 livres 10 sous; chez M. Planche, libraire, rue Richelieu-Sorbonne.

Cette collection, qui se continue avec la plus grande célérité, va bientôt remplir l'engagement que M. Alexandre avait pris envers ses souscripteurs. Elle sera parfaitement complète au 1er décembre prochain.

Mémoire sur un nouveau mode d'élection, par un citoyen actif, avec cette épigraphie:

Le peuple peut élire et être certain de son choix, sans s'assembler.

Ce nouveau mode, dont les avantages pour le peuple paraissent certains, étant appropriés à l'usage des corps électoraux et des législatures, pourra leur être également utile.

Détail fidèle et succinct de ce qui s'est passé à la Martinique pendant le temps de la guerre civile qui a désolé cette ile infortunée. Ces deux brochures se vendent chez M. Pain, imprimeur, cloitre St-Honoré.

Vie du capitaine Thurot, par M. ***. In-80; à l'imprimerie du Cercle-Social, rue du Théatre-Français, no 10. Prix: 1 livre 10 sous.

L'auteur de cette Vie a travaillé sur les manuscrits de la famille, et sous les yeux de la fille de ce brave marin. Les faits y sont narrés avec une simplicité attachante. Ce qui augmente l'intérêt de ce ouvrage, c'est que l'auteur l'a entrepris pour faire un sort au frère de Thurot, qui vit dans une position très-génée. Les bénéfices de la vente sont destinés à jeter quelques douceurs sur les derniers jours de sa vie. L'impression de l'ouvrage est traitée avec les mêmes soins que toutes celles qui sortent des presses du Cercle-Social.

Le Plaisir prolongé, le Retour du Salon chez soi et celui de l'abeille dans sa ruche, orné d'une gravure; par M. Pithon. A Paris, chez l'auteur, rue du Platre-StJacques, no 28; au Salon, et chez M. Fabre, Galeries de bois, au Palais-Royal.

Discours sur la constitution française, par M. Charles Hervier, prêtre. A Paris, chez M. Plumet, relieur, pavillon des Quatre-Nations.

Cathéchisme des Colonies, pour servir à l'instruction de la France; par M. ***. A Paris, chez les marchands de nouveautés.

Souvenirs d'un voyage en Angleterre. A Paris, chez M. Gattey, libraire, au Palais-Royal, nos 13 et 14. Prix:

1 livre 10 sous.

N° 279.

Jeudi 6 OCTOBRE 1791.

POLITIQUE.

POLOGNE.

De Varsovie, le 14 septembre. Le comte Dzieduczisky est attendu aujourd'hui de retour de Dresde. La réponse qu'il apporte de l'électeur fera demain un objet important des premières délibérations de la diète. On lit ici un manifeste contre la nouvelle constitution, qui est conçu en termes très-énergiques. On l'attribue au castellan Dulcky. C'est un vieillard âgé de quatre-vingts ans, et qui jouit d'une grande considération dans la waiwodie de Lublin.

Le roi est de retour, depuis le 10 de ce mois, de son château de Lazinsky.

M. de Tyskiewitz a prêté hier le serment entre les mains du roi, pour la nouvelle dignité de grand trésorier de Lithuanie, dont il a été revětu.

Les députés des villes sont rassemblés ici, et ont aussi obtenu hier audience de S. M.

RUSSIE.

De Pétersbourg, le 6 septembre. Une fièvre épidémique et dangereuse paraît régner dans l'armée. Le prince Potemkin en a été attaqué, non sans péril. La paix définitive pourra en être retardée. La Porte s'est hatée de nommer ses plénipotentiaires. Elle a aussi envoyé un courrier au grand visir pour lui recommander d'obtenir du commandant des Russes un ordre à l'amiral de sa nation dans la mer Noire, en vertu des préliminaires déjà signés, d'éloigner son escadre des côtes ottomanes. Le feld-maréchal prince Potemkin ne s'y est point refusé... Les mêmes lettres de Galacz annoncent la mort du prince Charles-Frédéric-Henri de Würtemberg-Stutgard, frère de la grande duchesse de Russie. Ce prince est mort à Galacz à vingt et un ans. Il était le sixième des huit fils du prince Frédéric-Eugène de Würtemberg, frère du duc régnant. Il donnait les plus belles espérances.

Le désarmement de la division de la flotte qui appartient au département de Cronstadt est complétement achevé, ainsi que celui de la flottille, excepté une centaine de chaloupes-canonnières et huit batteries flottantes destinées, dit-on, à hiverner dans la Kymène, à peu de distance de Frédérichshamn, afin de protéger la construction des nouvelles fortifications auxquelles on travaille. Le gouvernement conserve aussi en armement la division de Revel, composée de douze à treize vaisseaux de ligne, actuellement commandés par l'amiral de Mussin-Paschkin; et comme les équipages du reste de la flotte ont été congédiés, les commandants de ces vaisseaux ont eu la permission de choisir ce qu'il y avait de meilleur parmi ces marins, pour se procurer des hommes d'élite; mais conclure de cette circonstance que l'escadre de Revel est destinée à une expédition lointaine et importante, c'est beaucoup donner à la conjecture, aussi longtemps que les armements de la Suède n'ont point d'objets positifs et déclarés.

Un voyageur arrivé récemment de Bender et d'Ismaïl rapporte que, depuis l'armistice, les Russes ont redoublé d'efforts pour raser et gåter, autant que possible, les ouvrages de Bender et d'Akierman, d'Ismail et de Kilia, n'étant gênés en cela par aucune convention. Les Autrichiens n'en ont point agi de même, dès les conférences de Reichenbach, à l'égard de Belgrade, Orsowa, Novi, Dubitza, qu'ils rendront en meilleur état qu'ils ne les ont pris.

La Société économique de Pétersbourg, sous la présidence du comte d'Anhalt, se distingue de plus en plus par les nouvelles connaissances qu'elle répand dans l'empire. A sa séance du 17 juillet dernier, elle a agrégé parmi ses membres le lieutenant-colonel de Hagemeister, seigneur de Drostenchoffen, en Livonie, à cause des vues intéressantes qu'il a communiquées sur le perfectionnement de l'économie dans les climats du Nord; elle a fait imprimer non-seulement en langue allemande, mais aussi en russe, une partie de ses ouvrages, qui peuvent être d'une grande utilité à la Russie et aux provinces qui J'avoisinent, et les a fait insérer dans ses mémoires.

2. Série. -Tome I.

PRUSSE.

De Berlin, le 20 septembre. - Samedi 7 de ce mois, la garnison de cette ville a exécuté des manoeuvres, en un seul corps commandé par le général de Mollendorff, près la porte de Halle. Le lendemain elle fut formée en deux corps, dans les environs de Lichtemberg, l'un commandé par le général Mollendorff, et l'autre, au défaut du prince de Brunswick, dont la fièvre dure toujours, par le général de Prietiwitz. Toute la cavalerie qui est ici en garnison, les régiments d'infanterie de Bronstedt et de Pfuhl, avec les gardes du corps de Charlottembourg, sont partis ce matin pour Potsdam, où ils vont exécuter les grandes manœuvres d'automne.

Le prince Christian de Hesse-Darmstadt, frère de la reine régnante, le prince héréditaire d'Orange avec son frère le prince Frédéric, et le prince héréditaire de Brunswick, sont arrivés de Brunswick en cette ville. Les lieutenants généraux d'Usedom et de Schwerin y arrivent aussi, venant de Prusse. Tous ces princes et généraux, avec le prince Louis de Prusse, le duc régnant de Saxe-Weimar, les lieutenants généraux de Reppert, de Kosboth et de Kalekreut, les majors généraux de Kleitst, de Kline-Kowthom, de Franc-Kemberg, d'Owstien, et le comte de Bruchl, se rendront à Potsdam. Le comte amiral, au ser vice de Russie, marquis de Traversier, est parti pour la Suisse.

L'ambassadeur de Turquie aura dimanche son audience de congé chez le roi; il part définitivement le 1er octobre pour Constantinople.

On dit que le régiment du prince régnant de Brunswick va de nouveau être rendu mobile; il est sans doute destiné à fournir le contingent dont il a été parlé à la diète, en cas que les affaires d'Alsace donnent lieu à le mettre en action.

On n'observe encore ici aucun acheminement à la réforme de quarante mille hommes de nos troupes, dont il doit avoir été question, et l'un des articles présumés de l'acte de Pilnitz. On ne peut nier qu'une pareille réduction ne fût un indice certain d'une paix stable, et ne produisit de grands biens dans l'Etat, en rendant à l'agriculture et aux manufactures une multitude de bras, et qu'enfin ce ne fût pour le trésor une épargne de 1 million de rixdallers (environ 5 millions de livres au change actuel).

M. Garon, pendant son séjour à Constantinople, où il était ministre de notre cour auprès de la Porte, s'étant appliqué à découvrir la matière et la manipulation des sabres connus sous le nom de damas, cette matière s'est tellement perfectionnée entre ses mains, qu'on peut en quelque sorte la regarder comme une nouvelle découverte. Le roi de Pologne vient d'écrire pour M. Garon la lettre suivante, qui était accompagnée d'une tabatière enrichie de gros brillants, formant l'entourage d'un médaillon où l'on distingue l'effigie de S. M. polonaise, avec ce passage d'Ovide: Signatum hoc memori pectore munus habe.

Lettre de S. M. le roi de Pologne à M. le colonel
de Konigfels.

« Je vous prie de marquer à M. de Garon combien je suis touché des sentiments affectueux qu'il vous témoigne pour moi, et que j'ai reçu avec bien de la reconnaissance les deux lames de sabre qu'il m'a destinées.

» Il y a une vieille superstition chez nous, selon laquelle il ne faut ni accepter ni donner des armes entre amis; mais les échanger de manière ou d'autre, sans quoi ces armes portent malheur.

»M. de Garon voudra bien admettre mes égards pour cette tradition nationale, et recevoir le souvenir que je vous charge de lui faire passer, etc. »>

ESPAGNE.

De Madrid, le 13 septembre.-Le gouvernement vient encore de modifier l'ordonnance sévère contre les étrangers habitués ou passagers en Espagne. Le conseil a expédié une nouvelle circulaire en date du 2 de ce mois,

5

Voici comme on s'y exprime: «Comme on a remarqué plusieurs variations dans la manière dont les justiciers et autres personnes ont entendu la cédule royale et l'instruction des 20 et 21 juillet dernier, concernant la sortie ou le séjour des étrangers en la cour et dans le royaume, S. M. a voulu qu'on réduisit à une méthode claire tous les articles de cette cédule et instruction avec leurs explications respectives, ordonnant de la rédiger d'après le projet que S. E. le comte de Florida-Blanca a envoyé au conseil. Le conseil, en publiant ces dispositions, a résolu de les faire communiquer circulairement pour meilleure observation. En conséquence, etc. etc. » Suivent alors les dix articles de la cédule et de l'instruction, avec des explications « fondées, est-il dit dans l'énoncé à la téte de cette pièce, sur le texte littéral de l'une et de l'autre, sur nos lois, et sur les traités subsistants avec les diverses nations de l'Europe. »

Les explications sont donc, pour la plupart, justificatives de la rigueur que le gouvernement à paru adopter dans ses premières dispositions. C'est ainsi que, sur l'article ler, ordonnant la confection des listes ou registres des étrangers domiciliés ou passagers, l'on remarque que cet ordre a subsisté depuis longtemps en vertu de diverses lois renouvelées sous le feu roi Charles III, etc.

Mais ces précautions et ces observations n'ôtent point à la nouvelle foi ce qu'elle a d'impolitique et par conséquent de vexatoire. On continue de s'en plaindre; et c'est surtout dans les ports et dans les autres villes commerçantes du royaume que sa rigueur inquisitoriale est regardée comme insupportable.

La nouvelle de l'alliance défensive conclue entre l'empereur et la cour de Berlin n'a point produit sur notre cabinet l'effet auquel on aurait dù s'attendre. On serait tenté de croire que ce rapprochement extraordinaire ne s'est point fait sans des motifs qui plaisent à notre cour. Dans d'autres temps, l'Espagne aurait pris de l'ombrage en apprenant une union si étrange, et aurait déjà cru voir la balance de l'Europe, ou ce que l'on nomme ainsi, dans un danger prochain. Mais notre cabinet n'a pas même paru donner une attention sérieuse à la nouvelle alliance de Léopold avec le roi de Prusse: il parait uniquement occupé de sa guerre en Afrique, et des précautions que le ministère doit continuer contre l'esprit d'innovation et de liberté qui s'étend en Europe.

FRANCE.

De Paris. MUNICIPALITÉ.

Arrêté relatif à la nouvelle organisation de la garde nationale parisienne soldée.

Lecture faite de l'article XII de la loi du 28 août dernier, relative à la nouvelle organisation de la garde nationale parisienne soldée; ouï le premier substitut adjoint du procureur de la commune, le corps municipal, sur la demande du commandant général de la garde nationale, arrête, en exécution de l'article XII de la loi du 28 août, que mercredi 5 octobre, à huit heures du matin, un sergent, un caporal, un appointé et grenadier, canonnier, fusilier ou chasseur, par compagnie, se réuniront dans la grande salle de la maison commune, pour, en présence de M. le maire, de MM. Etienne Leroux et Debourges, officiers municipaux, du commandant général, du commissaire général de la garde nationale, des officiers supérieurs de l'état-major général, et dans la forme prescrite par les articles XV, XVI et XVII de la loi, procéder au tirage, par la voie du sort, des compagnies d'infanterie de la garde nationale soldée qui formeront la division de la gendarmerie nationale à pied, les trois régiments de ligne, et les deux bataillons d'infanterie légère, créés par l'article III de la même loi; ordonne que le présent arrêté sera mis à l'ordre, imprimé, affiché, et envoyé au commandant général, au commissaire général de la garde nationale, et aux officiers supérieurs de l'état-major général de la garde nationale.

Signé BAILLY, maire; DEJOLY, secrétaire greffier.

Vente de domaines nationaux.

Il a été vendu à l'hôtel de ville de Paris, les 26, 27, 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 1791, pour la somme

de 730,700 livres de domaines nationaux, consistant en dix-neuf maisons et dépendances situées dans l'intérieur de la capitale; les estimations avaient été portées à 553,674 livres.

Département des Vosges. - Epinal.

:

Le rassemblement des volontaires nationaux de ce département s'est fait en quatre endroits à Epinal, Mirecourt, Neufchâteau, et Rambervillier. Un bataillon a été formé dans chacune de ces villes, et tous les quatre ont été ou casernés ou cantonnés à l'instant. Il s'est trouvé onze cents et quelques citoyens enrôlés au delà du nombre nécessaire; et il s'en présente encore tous les jours qu'on est forcé de remercier. Les cultivateurs ont promis d'avoir soin des terres de ceux de leurs concitoyens qui sont volontaires.

Département de la Vendée. — Fontenay-le-Comte.

L'état suivant est formé des états particuliers fournis par les six districts qui composent le département; savoir: Fontenay-le-Comte, Challans, la Roche-sur-Yon, la Châtaigneraie, Montaigu, les Sables-d'Olonne. Population, 304,843.

Feux, 65,355.

Anecdotes du règne de Louis XVI, contenant tout ce qui concerne ce monarque, sa famille et la reine; les vertus et les vices des personnages qui ont le plus contribué aux événements; les princes, les ministres, etc., les assemblées des notables;

L'Assemblée nationale; des anecdotes particulières sur plusieurs de ses membres, avec l'esprit des principaux décrets qui forment la constitution du royaume, et les passages les plus frappants ou les plus curieux de quelques discours prononcés à la tribune, ou dans diverses parties du royaume;

Les détails intéressants et secrets de la révolution, ainsi que des mouvements patriotiques ou criminels qui ont eu lieu dans la plupart des villes, des colonies et possessions françaises;

Les événements de la dernière guerre; les États-Unis de l'Amérique septentrionale; la marine, les finances, l'administration judiciaire et militaire, les faits dignes de remarque, etc.

Six volumes in-12, brochés, 15 livres. A Paris, chez M. Defer-Maisonneuve, libraire, rue du Foin, la porte cochère au coin de la rue Bouttebrie.

GÉOGRAPHIE.

Carte du Comtat d'Avignon, pour servir de suite aux cartes des départements de France. Par M. Mantelle, rue de Seine, no 27. Prix: 24, 30 et 36 sous, selon le papier et l'enluminure.

BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LÉGISLATIVE.

(PREMIÈRE LÉGISLATURE.)

Présidence de M. Pastoret.

SÉANCE DU MERCREDI 5 OCTOBRE.

M. Morveau, secrétaire, fait lecture du procèsverbal de la séance de la veille.

M. LE PRÉSIDENT M. Ducastel va rendre compte à l'Assemblée de la députation qui s'est rendue hier chez le roi.

M. DUCASTEL : La députation que vous avez chargée d'aller chez le roi s'est rendue hier, à six heures, dans cette salle, et m'a déféré l'honneur de la présider. Nous nous sommes occupés de déterminer dans quels termes je parlerais au roi ; alors j'ai proposé de remplir purement et simplement l'objet de notre mission, et de lui adresser les paroles suivantes : « Sire, l'Assemblée nationale législative est définitivement constituée, elle nous a députés pour en instruire Votre Majesté. » Quelques membres ont prétendu qu'il y avait, dans ce peu de paroles, trop de sécheresse et pas assez de dignité; d'autres ont dit qu'en ajoutant autre chose, il serait possible de blesser, soit la dignité nationale, soit la dignité royale; en conséquence, les termes que je viens de vous rapporter ont été adoptés. M. le ministre de la justice est venu nous annoncer que le roi ne pourrait nous recevoir qu'aujourd'hui à une heure. Nous avons pensé que le salut de la chose publique exigeait que nous fussions admis sur-le-champ, et nous avons insisté. M. le ministre de la justice est retourné par devers le roi, et est revenu nous dire que nous serions reçus à neuf heures. Nous y sommes allés. Environ à quatre pas du roi, je l'ai salué, et j'ai prononcé le peu de mots que je viens de vous rapporter. Le roi m'a demandé le nom de mes collègues, je lui ai répondu que je ne les connaissais pas. Nous allions sortir, lorsqu'il nous a arrêtés en nous disant cordialement: « Je ne pourrai vous voir que vendredi. » Je n'ai pas cru devoir répondre au roi ; nous l'avons salué de nouveau, et revenus ici, nous nous sommes séparés fraternellement. ( On applaudit.)

α

Neuf députés nouvellement arrivés prêtent le serment de fidélité à la constitution.

M. ***: Le corps constituant a décrété que l'Assemblée nationale communiquerait directement avec le roi; cependant vous avez entendu, par le récit que vient de faire M. Ducastel, que c'était par le ministre de la justice que le roi avait été prévenu de votre députation. Je demande que la loi soit exécutée à la lettre.

M. ***: Et moi, je demande que l'Assemblée décrète qu'on ne se servira plus, dans le sein du corps législatif, de ce titre Votre Majesté. (Cinq à six membres applaudissent. ) Le seul titre de Louis XVI est roi des Français.

dans le serment que nous avons prêté de faire exécuter la constitution. Ainsi, je demande la question préalable sur la proposition qui vient d'être faite, avec la mention au procès-verbal des motifs qui auront fait adopter cette question préalable.

M. ***: Il est impossible d'adopter la question préalable sur la proposition de faire exécuter une loi rendue.

Plusieurs membres demandent l'ordre du jour, avec la mention, au procès-verbal, des réclamations faites pour l'exécution de la loi.

Cette dernière proposition est adoptée.

M. BECQUET Le roi doit se rendre à l'Assemblée vendredi je demande que la délibération s'établisse sur la manière dont il sera reçu. (On murmure. ) Cet objet est plus essentiel qu'on ne pense. La délibération que je propose est un objet de régime intérieur que la constitution vous donne le droit d'établir. Je demande que vous ne soyez pas debout et assis, quand il plaira au roi de se tenir debout et assis. (On applaudit.)

M. COUTHON L'Assemblée qui nous a précédés a décidé que, quant à l'étiquette, la conduite du roi lui servirait de règle; comme si, en présence du premier fonctionnaire du peuple, les représentants de ce peuple se transformaient tout à coup en automates qui ne peuvent se mouvoir que par sa volonté. (On applaudit.) Elle a décidé qu'il lui serait apporté un beau fauteuil d'or, comme si celui du président était indigne de lui. La dernière fois qu'il s'est rendu ici, n'a-t-on pas entendu M. le président se servir, en lui parlant, de mots proscrits; l'appeler Votre Majesté, comme s'il y en avait une autre que celle de la loi et du peuple; l'appeler sire, ce qui dans le vieux style signifie monseigneur. Je demande que le cérémonial soit réglé dans cette séance, et je propose de décréter que, lorsque le roi entrera dans la salle, les membres de cette Assemblée seront debout et découverts; qu'au moment où il arrivera au bureau, ils aient, comme lui, la faculté de s'asseoir et de se couvrir. Nous devons éviter aussi le spectacle d'un fauteuil scandaleux, et espérer que le roi s'honorera de s'asseoir sur le fauteuil du président des représentants d'un grand peuple; et qu'enfin il ne puisse prendre d'autre titre que celui de roi des Français. Si ma proposition est appuyée, je prie M. le président de la mettre aux voix. (On entend dans toutes les parties de la salle ces mots : Oui, oui, elle est appuyée! )

Quelques membres demandent la question préalable.

M. ***: Je demande que les deux fauteuils soient placés sur la même ligne, vis-à-vis le bureau.

M. GOUPILLEAU, député par le département de la Vendée : J'avoue qu'à la dernière séance du corps constituant, j'ai été révolté de voir le président se fatiguer par une inclination profonde devant le roi.

M. CHABOT: Le peuple qui vous a envoyés ne vous a pas chargés de porter plus loin la révolution, mais il espère que vous ne rétrograderez pas; il es

« L'Assemblée nationale, considérant que le code de l'étiquette ne peut convenir à un peuple libre, décrète que le corps législatif, malgré l'évidence de la prééminence de ses droits, traitera d'égal à égal avec le pouvoir exécutif; il pourra y envoyer à toute heure des députations, et que le roi pourra se rendre à l'Assemblée nationale toutes les fois qu'il le jugera convenable. »

On demande à discuter d'abord la première proposition.

M. *** : Puisque la loi est rendue, elle est comprise

respecter; que vous ne souffrirez pas, par exemple, que le roi vous dise: « Je viendrai à trois heures. >> Comme si vous ne pouviez pas lever la séance sans l'attendre.

:

M. *** Il n'y a rien de si désirable pour tous les bons citoyens que l'harmonie entre les deux pouvoirs. (On applaudit dans toutes les parties de la salle.) Il ne faut

pas souffrir que l'un domine sur l'autre. Le roi, en s'accoutumant à régler les mouvements de vos corps, pourrait bientôt espérer de régler les mouvements de vos âmes. Il faut donc déterminer les formes invariables d'après lesquelles vous communi