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la municipalité a satisfait à l'article II du présent décret, section Ire du titre Ier.

» IV. Les déclarations et certificats prescrits par les deux articles précédents seront remis par les directoires de districts aux receveurs, pour les joindre à adminil'envoi qu'ils feront au commissaire du roi, strateur de la caisse de l'extraordinaire, des états mentionnés à l'article Ier du présent décret.

» V. A l'avenir, le trésorier de la caisse de l'extraordinaire fera aux receveurs de districts, sur les ordonnances du roi, qui lui seront remises par l'administrateur de ladite caisse, l'envoi des fonds nécessaires pour le payement du seizième aux municipalités, dérogeant à cet effet à l'article III du décret du 9 juin 1791.

» VI. Ces payements seront distingués par un article séparé dans le compte de la caisse de l'extraordinaire.

» VII. Pour prévenir les difficultés et les lenteurs qui naîtraient des opérations à faire dans chaque district pour déterminer avec précision les frais de vente, d'estimation et d'administration de domaines nationaux, auxquels ont donné lieu les reventes faites par suite d'aliénation aux municipalités, il sera fait, par le trésorier de la caisse de l'extraordinaire, sur le seizième revenant à chaque municipalité, une retenue de 2. sous pour livre, au moyen de laquelle la nation sera chargée de tous les frais bien et légitimement faits.

» VIII. Cette retenue aura lieu sur la totalité du seizième à provenir des reventes consommées, et elle s'effectuera en entier sur le premier payement.

» IX. Les municipalités qui, en vertu de l'article IX du décret du 5 août 1791, auraient obtenu ou seraient dans le cas d'obtenir des fonds d'avance sur le bénéfice du seizième qui leur est attribué sur les reventes, seront tenues de déposer entre les mains des commissaires de la trésorerie nationale les annuités et obligations qui, en vertu du décret du 31 décembre 1790, auraient pu être souscrites à leur profit par les acquéreurs de domaines nationaux, jusqu'à concurrence de la somme qui leur sera avancée; et dans le cas où lesdites municipalités n'auraient en leur possession aucun de ces titres, elles en fourniront leur déclaration visée par les directoires de districts.

» X. Lors du remboursement qui sera fait à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, du montant de ces avances, les commissaires de la trésorerie nationale remettront à ladite caisse les annuités et obligations qui auraient pu leur être fournies en garantie par les municipalités, et l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire veillera à ce qu'elles soient payées par les débiteurs à leur échéance.

A l'égard des municipalités qui n'auront déposé ni annuités ni obligations, les commissaires de la trésorerie nationale feront passer chaque mois au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, l'état des avances faites aux municipalités, à l'effet, par ce dernier, d'en faire faire la déduction par le trésorier de ladite caisse lors des payements du seizième qui seront échus à ces municipalités.

SECTION II.

Du payement des frais d'estimation, de ventes et d'administration des domaines nationaux.

» Art. Ier. La nation sera chargée de tous les frais d'estimation de vente et d'administration des domaines nationaux; mais il ne pourra, dans l'état des frais, être compris, sous aucun prétexte, aucune somme à payer aux administrateurs, membres ou commissaires des départements, districts et municipalités.

» II. Les administrateurs de district feront dresser l'état de tous les frais auxquels ont donné lieu, tant l'estimation que les ventes de domaines nationaux.

» Ils feront pareillement dresser un second état des frais et avances qu'ils ont été nécessités de faire pour les frais d'administration des domaines nationaux, frais de culture et autres de tout genre, jusqu'au moment où la régie de l'enregistrement en a été chargée.

» Čes états seront arrêtés à l'époque du 1er octobre prochain, et envoyés aux directoires de départements, qui y mettront leur vu et y joindront leurs observations détaillées.

>> III. Les directoires de département adresseront les états mentionnés ci-dessus au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, qui, après les avoir vérifiés et examinés, en présentera le résultat à l'Assemblée nationale; et sur le décret qu'elle prononcera, le trésorier de la caisse de l'extraordinaire fera passer aux receveurs de district les sommes nécessaires pour le remboursement des frais.

» IV. A compter du 1er octobre prochain, les états de frais mentionnés au paragraphe Ier de l'art. II seront formés tous les trois mois, et adressés au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, qui fera pourvoir à leur payement de la manière expliquée en l'article précédent.

» Dans la huitaine de la promulgation du présent décret, les commissaires de la trésorerie nationale remettront au commissaire-administrateur de la caisse de l'extraordinaire l'état des à-comptes de 1 pour 100 des estimations comprises dans les états imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, jusqu'au 15 mai dernier, qu'ils ont fait passer aux receveurs de district, en exécution de l'article III du décret du 18 juillet dernier le remplacement du montant de ces comptes sera fait à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire.

» A compter de la même époque, les fonds de ces à-comptes, ainsi que tous ceux des frais de vente, seront adressés directement aux receveurs de district par le trésorier de la caisse de l'extraordinaire, sur l'ordonnance du commissaire-administrateur de ladite caisse.

» VI. La régie de l'enregistrement sera désormais chargée de payer aux receveurs de district les impositions dues sur les domaines nationaux, dont l'administration lui a été confiée par les décrets des.... mai et.... août derniers, l'article VI de la loi du 1er juin, aussi dernier, demeurant abrogé.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
LEGISLATIVE.

(PREMIÈRE LÉGISLATURE.)

SÉANCE DU LUNDI 3 Octobre.

M. LE DOYEN D'AGE, président : Le scrutin pour la nomination d'un président, formé par un nombre de trois cent vingt-huit votants, n'a donné aucun résultat définitif. Les membres qui ont réuni le plus de suffrages sont : M. Pastoret, M................

Plusieurs voix : Il ne faut pas les nommer.

M. ***: J'ai entendu nommer un nom; il ne faut pas établir de préjugés en faveur de personne : je demande que la liste des noms soit lue entière.

***

M. : Je demande qu'on fasse la nomination simultanée du président, du vice-président et des secrétaires; c'était l'usage de l'Assemblée constituante, et il est de l'intérêt public de ne pas laisser en souffrance la plus importante partie du corps social, le

pouvoir législatif ; il sera facile de mettre dans les bureaux trois vases pour faire à la fois ces nominations.

M. *** La motion du préopinant est contraire au grand principe de la liberté des suffrages; car, dans ce système, il arriverait que celui qui aurait approché le plus près de la présidence n'aurait eu aucune voix pour le secrétariat; en sorte que, quoique ayant eu la confiance de l'Assemblée au second degré, il ne pourrait être élu à aucun des offices de l'Assemblée. Je demande que nous suivions la loi, qui veut que les nominations soient faites par scrutin individuel. L'Assemblée décide qu'elle procédera aux élections séparément.

M. ***: Je demande que l'Assemblée se sépare en bureaux, séance tenante, car il ne faut qu'une demiheure pour faire un scrutin.

Cette proposition est adoptée.

M. Dumolard fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. ***: Je demande qu'il ne soit pas dit dans le procès-verbal que M. l'abbé Fauchet était dans les liens d'un décret, puisque cela n'est pas constaté aux yeux de l'Assemblée. Il faut simplement relater le procès-verbal de l'Assemblée électorale du Calvados. Plusieurs autres membres demandent la parole pour faire des observations sur le procès-verbal.

M. ***: Je demande que ceux qui auront des observations à faire les communiquent au secrétaire, qui en fera le rapport à l'Assemblée, et que le procès-verbal soit arrêté, sauf rédaction.

Cette proposition est adoptée. L'Assemblée se retire dans ses bureaux; M. le président et MM. les secrétaires restent au fauteuil. REPRISE DE LA SÉANCE.

M. le PrésidENT: Il n'y a pas de majorité absolue; en conséquence, l'Assemblée doit opter, dans le troisième scrutin, entre M. Pastoret et M. GarranCoulon.

L'Assemblée se sépare pour procéder au troisième scrutin.

DEUXIÈME REPRISE DE LA SÉANCE.

M. LE PRÉSIDENT: Sur quatre cent dix-neuf votants, M. Pastoret a réuni deux cent soixante-trois suffrages; M. Garran-Coulon, cent cinquante-huit; en conséquence, M. Pastoret est président. (On applaudit à plusieurs reprises.)

M. ***: Je demande qu'il ne soit pas fait de compliment. (On applaudit.)

La proposition est adoptée.

L'Assemblée décide que M. Pastoret prendra à l'instant le fauteuil.

M. Garran-Coulon et plusieurs autres membres s'empressent de féliciter M. le président proclamé.M. Pastoret, en prenant le fauteuil, fait les mêmes félicitations à M. le doyen d'âge, et, après un mutuel embrassement, celui-ci se retire au milieu des applaudissements de l'Assemblée.

M. PASTORET: On va procéder à la nomination du vice-président.

L'Assemblée se sépare.

TROISIÈME REPRISE DE LA SÉANCE. M. LE PRÉSIDENT: Sur trois cent cinquante-neuf votants, personne n'a obtenu la majorité absolue, qui était de cent quatre-vingt voix'; ainsi il y a lieu à un second scrutin.

L'Assemblée se sépare.

QUATRIÈME REPRISE DE LA SÉANCE. M. LE PRÉSIDENT: M. Ducastel a réuni la majorité absolue pour la vice-présidence. (On applaudit.) M. ***: Vous avez maintenant à décider d'abord combien vous voulez de secrétaires, et ensuite comment ils seront nommés. J'observe que l'Assemblée

nationale constituante les a toujours nommés par un scrutin de liste simple et à la pluralité relative, et que si vous n'employez pas ce moyen, vous perdrez deux jours à ces nominations.

M. ***: La loi dit que l'Assemblée constituée nommera, à la majorité absolue, un président, un viceprésident et des secrétaires donc les secrétaires doivent être nommés à la pluralité absolue.

M. *** : L'Assemblée, étant constituée, a le droit, dans un cas reconnu et déclaré urgent par une délibération préalable, de rendre des décrets provisoires; or, rien n'est plus urgent que de faire jouir la nation des travaux de ses représentants. Elle peut donc s'écarter provisoirement de la loi qu'on a citée, d'autant plus qu'elle est contraire à l'usage suivi par l'Assemblée constituante elle-même. Je demande qu'il soit décidé qu'attendu l'urgence des circonstances, le choix des secrétaires sera fait par un scrutin de liste à la majorité relative.

Cette proposition est adoptée.

L'Assemblée se sépare pour procéder à la nomination des secrétaires.

CINQUIÈME REPRISE DE LA SÉANCE.

M. LE PRÉSIDENT: Voici le résultat du scrutin : M. François Neuchâteau a obtenu cent trente-huit voix; M. Garran-Coulon, cent trente-trois; M. Cérutti, quatre-vingt-dix-neuf; M. Lacépède, quatrevingt-quinze; M. Condorcet, quatre-vingt-quinze; M. Guyton-Morveau, quatre-vingts. En conséquence, je proclame ces messieurs secrétaires. (On applaudit.) Je demande les ordres de l'Assemblée, pour savoir si elle fera aujourd'hui ou si elle remettra à demain la prestation du serment prescrit par la loi constitution

nelle,

Plusieurs voix : L'Assemblée n'est pas assez nombreuse.

***

M. **: Les membres absents ne pouvant être prévenus pour ce soir, je demande que l'Assemblée s'ajourne à demain, pour que ce serment soit prêté avec plus de solennité. (On applaudit.)

L'Assemblée s'ajourne à demain neuf heures.
La séance est levée à quatre heures.

Extrait de l'adresse aux députés de la seconde législature, par M. l'abbé Grégoire, membre de la première, lue à la Société des Amis de la Constitution, séant aux Jacobins de Paris, imprimée par son ordre pour être distribuée aux nouveaux députés, et envoyée aux Sociétés affiliées.

De tous les points de l'empire, le vœu de vos concitoyens vous députe au congrès national, et la nation Vous y appelle; il est temps que les fondateurs de la constitution, les créateurs de la France nouvelle, remettent en vos mains les rênes du pouvoir qui commençaient à flotter dans les leurs. Quelques-uns d'entre nous couraient encore dans la carrière; mais un grand nombre s'y traînaient, et des chutes fréquentes ont annoncé leur épuisement, constaté leur impéritie, ou signalé leur corruption. La liberté, inquiète et meurtrie, vous tend les bras; vingt-cinq millions d'hommes ont les yeux fixés sur vous; ils espèrent que vous consoliderez notre ouvrage. Salut à nos successeurs.

Si à l'éclat des talents vous joignez celui des vertus; si vous apportez en tribut à la patrie la fierté des Spartiates et le courage des Romains; si, également inaccessibles aux terreurs et aux caresses, vous marchez invariablement sur la ligne du bien, vous trouverez quelques modèles parmi vos devanciers.

Puissiez-vous, les uns justifier, les autres démentir les récits de la renommée qui vous a précédés dans la capitale! A côté d'une imposante majorité qui con

solera la patrie, on montre déjà ceux qui, admis par la loi dans son sanctuaire, en sont repoussés par la confiance publique, parce qu'ils ont souillé la pureté des élections, fait mouvoir les ressorts de la cabale, et soudoyé la bassesse.

Déjà l'on désigne ceux qui sont susceptibles d'être achetés ou séduits par le ministère; car les cours seront à jamais les ennemis irréconciliables de la liberté, et presque toujours ceux qui les habitent ne se croiront heureux que par l'oppression et le malheur des peuples. Hommes vertueux, vous êtes dignes d'être calomniés; vous le serez; mais la justice arrachera vos noms à l'imposture pour les présenter à notre estime! Hommes pervers, vous serez jugés, et chacun aura droit d'imprimer sur votre front le sceau de l'ignominie, le fer rouge de la vérité !

J'arrive à la fin de ma carrière politique. Tout citoyen a mission pour interroger ma conduite. Je désire cette épreuve ; j'userai de la même faculté envers ceux qui figuraient à côté de moi sur la scène....

On demande s'il est utile de montrer ainsi les âmes à nu. Je réponds que tout homme public doit compte au public; et celui qui refuserait de mettre ses œuvres en évidence, par là même serait jugé. La corruption étant une maladie du gouvernement représentatif, il faut prémunir le peuple contre le danger, en lui faisant connaître ses mandataires; il faut qu'il sache appliquer son estime ou son mépris.

Dans le cours d'une session de vingt-neuf mois, nous avons reconnu les écueils; indiquons-les à ceux qui doivent faire route après nous. La censure des législateurs n'atténue point le respect dû à la loi; le systeme contraire n'a pour partisans que ceux qui, incapables d'exister par eux-mêmes, veulent s'identifier avec la constitution et cacher leur nullité ou leur noirceur sous son ombre tutelaire.

Une nation fière et libre doit conspuer quiconque prétend devenir son maître ou son idole; le peuple n'est pas fait pour adorer l'ouvrage de ses mains. Il est seul l'appui de sa liberté; ses vertus sont à lui, ses erreurs appartiennent à ceux qui abusent de sa confiance pour le tromper ou pour l'opprimer.

Rien de si commun que d'entendre vanter le patriotisme, rien de si rare que la chose; mais c'est parmi le peuple encore qu'il faut en admirer les élans. Vous l'avez vu voler au champ de la Fédération pour y ériger l'autel de la patrie et creuser le tombeau du despotisme : voyez sur nos frontières ce peuple, ces soldats, si souvent outragés, faire des sacrifices sur leur modique salaire, dévorer tous les dégoûts, et se dévouer à toutes les fatigues pour relever nos remparts et défier les tyrans, tandis que des ministres indolents ou perfides, tandis que des traîtres, épars dans l'empire, conspirent avec les transfuges, qui invoquent les despotes de l'Europe contre la liberté de leur pays.

Les Français arrivent des premiers à la puberté politique, et cependant la plupart sont encore dans les brassières. Leur première législature présente un petit nombre d'individus qui sont au niveau du siècle; un plus petit nombre encore sont en avant; les autres, en arrière, n'ont guère que des idées et des sentiments d'emprunt; leur esprit date du moyen-âge.

Ici, recevez mes hommages, ô vous qui, n'écoutant que la voix de la patrie, avez lutté sans cesse contre la séduction, l'improbité et les orages! De ce petit nombre sont des hommes dont le nom est à peine connu, mais que la reconnaissance publique doit sauver de l'oubli pour ne le prononcer qu'avec attendrissement. La timidité ou la faiblesse d'organe les ont empêchés d'aborder la tribune; plusieurs même furent constamment éloignés des comités par l'intrigue qui présidait aux élections; mais, dans leurs

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cabinets, ils méditaient en silence les principes régénérateurs de l'État; tantôt leur correspondance étendue provignait le patriotisme et portait le calme dans les départements, tantôt ils assemblaient d'utiles matériaux, rédigeaient de savants mémoires, et souvent des hommes, avides de paraître, s'empressaient de devenir les pères adoptifs d'ouvrages enfantés par des hommes avides de bien faire.

Que d'autres se disputent la prééminence des talents; mais moi, qu'il me soit permis de m'associer à ces hommes purs qui, toujours stimulés par une tendre sollicitude pour la chose publique, n'ont vu qu'elle, et qui, si j'ose le dire, endurcis au bien, acharnés à le faire au prix de leur repos, au risque même de leur tête, ont constamment poursuivi les abus et ceux qui en vivaient. Après deux ans et demi de combats, sortant sans regrets comme sans remords du champ de bataille, nous retournerons avec joie vers nos foyers; de là nous surveillerons tous ceux qui attenteraient à la liberté, et leurs yeux craindront de rencontrer les nôtres ; là, de concert avec les bons citoyens, nous développerons les lumières et le civisme; là nous montrerons l'exemple de la soumission aux lois que nous avons faites et à celles que feront nos successeurs. Le tableau des intrigues et des horreurs dont nous fûmes témoins, dont nous faillimes être victimes, retracera quelquefois à notre mémoire des scènes affligeantes; cependant, en rentrant en nous-mêmes, nous y trouverons des souvenirs consolateurs. Épars sur la surface de l'empire, mais toujours unis, il nous sera doux de penser que jamais nous n'avons été flétris par l'amitié des méchants, que les vrais amis de la constitution sout les nôtres, et que, comme nous, ils hâtent parmi leurs concitoyens le retour des mœurs et des principes. Quand la terre se dérobera sous nos pas, en payant le tribut à la nature, nous répéterons avec effusion ces mots: Dieu et la patrie. Si la postérité nous cite à son tribunal, la fille du temps, la vérité, viendra nous y défendre; et peut-être qu'un jour, passant près de nos monuments, on dira avec une émotion religieuse: Là repose un homme de bien.....

Ainsi que nous, messieurs, vous trouverez des ennemis dans le sein même de votre assemblée; le parti populaire est condamné à lutter éternellement contre la corruption et le machiavélisme, contre des êtres toujours disposés à recevoir ou à donner des

chaînes.

Nos espérances se reposent affectueusement sur ceux d'entre vous que la voix publique proclame comme des modèles d'une incorruptible probité ; nous savons que l'univers n'est pas assez riche pour acheter un homme de bien.

Élevez-vous à la hauteur de la mission dont le peuple vous investit; révélez toutes les vérités, frondez tous les abus, poursuivez tous les traîtres, faites pâlir tous les tyrans; vainement la calomnie frémira autour de vous; retranchés dans votre conscience, vous serez dans une forteresse inattaquable: il vient d'ailleurs un temps où la vérité surnage, et devant vous est la postérité. Que toujours cuirassés de vertus, et jamais froissés par les événements, rien ne fléchisse des caractères indomptables qui s'irritent par les obstacles; soyez semblables à ces rochers immobiles aux pieds desquels viennent mugir et se briser les flots de la mer. Lorsque les satellites du despotisme se pressaient autour ne nous à Versailles, lorsque des bouches d'airain menaçaient de vomir sur nous le carnage et la mort, comme l'Assemblée était grande et majestueuse! Voilà votre modèle. Rappelez-vous que celui qui craint de perdre la vie pour la cause du peuple n'est pas digne de le défendre. Plantez partout les palmes de la liberté ; et s'il faut vous ensevelir

avec elle, vos enfants, se précipitant sur vos tombeaux, y jureront encore de la ressusciter et de la

venger.

La constitution est terminée, nous avons posé la clef de la voûte; ralliez-vous dans l'enceinte de cet édifice, et, malgré les vices de sa construction, gardez-vous bien de tenter actuellement le remède une révolution nouvelle ferait succomber le peuple 'encore haletant de la première, et qui demandedu repos. Resserrez nos liaisons avec ces respectables insulaires qui ont illustré les deux mondes, qui ont des droits à notre estime et même à notre reconnaissance, puisqu'ils nous ont appris à les surpasser; que l'accent de l'amitié retentisse des bords de la Seine à ceux de la Tamise, et confonde dans de douces étreintes les Anglais et les Français.

Cent mille esclaves doivent, dit-on, descendre du nord, pour sonner parmi nous le tocsin de la mort et du pillage; ils imprimeraient peut-être à la machine politique un mouvement irrégulier ou rétrograde, si le courage national ne veillait à sa stabilité.

C'est ici la guerre des rois contre les nations, des oppresseurs contre les opprimés : les despotes savent qu'un peuple occupé au dehors ne peut faire de révoJutions au dedans, et que si la nôtre n'est pas étouffée, elle va rapidement parcourir la terre. Sans doute, ils dirigeront contre nous tous leurs efforts; mais les tyrans ont plus à craindre de la Déclaration des Droits que nous de leurs boulets. Dites à l'univers qu'ayant renoncé au brigandage des conquêtes, vous ferez cause commune avec tous les peuples résolus à secouer le joug pour ne dépendre que d'eux-mêmes. Puisque la justice est pour nous, sans doute il nous secondera, celui qui balance les destins des empires et qui tient en sa main le salut des nations. L'impulsion est donnée à l'Europe attentive, son horoscope annonce qu'elle s'ébranle pour nous suivre : il semble que les temps sont accomplis, que le volcan de la liberté va faire explosion, réveiller les peuples, et opérer la résurrection politique du globe."

Vous travaillez donc pour la famille du genre humain ; à mesure que vous déblaierez ce fratras de lois antiques, dont la barbarie est inalliable avec nos mœurs; à mesure que l'art social perfectionnera nos institutions politiques, elles deviendront la propriété du monde entier. Puisse le génie de la liberté embrasser bientôt l'universalité des régions, y faire asseoir la paix à côté des vertus, y fixer le règne du bonheur, et par les liens d'une sainte fraternité, unissant tous les hommes, hâter le moment où il n'y aura plus de peuples étrangers!

AVIS.

La Société des Amis de la Constitution, séant au Pontdu-Château, département du Puy-de-Dôme, prévient les autres Sociétés du royaume qu'elle ne recevra aucune lettre, ni aucun paquet, qu'ils ne soient affranchis, à l'exception de ceux qui lui seront adressés par la Société des Jacobins de Paris et celle de Clermont.

LIVRES NOUVEAUX.

Répartition des officiers généraux employés, à l'époque du 1er octobre, dans les treize divisions militaires, dans les dix départements de l'artillerie, dans ceux du génie et dans la gendarmerie nationale. Etat nominatif des aides de camp attachés aux officiers généraux. Ré

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ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE.- Auj. l'Heureux Stratagème, suivi du ballet de Télémaque.

THEATRE DE LA NATION.-Aujourd. le Légataire, suivi de l'Avocat Patelin.

THEATRE ITALIEN. — Auj. l'Ami de la Maison, et Lodoiska. En attend. le fre repr. d'Agnès et Olivier, com. lyrique en 3 actes. CIRQUE NATIONAL, au Palais-Royal. Le directeur du Cirque, ayant ete informé qu'on avait répandu dans le public que le théâtre était détruit, s'empresse de rassurer ceux qui auraient conçu des craintes à ce sujet, et d'annoncer qu'il ouvrira son spectacle du 10 au 15 de ce mois. S'adresser, pour la location des loges à l'année, au bureau du Cirque.

THEATRE FRANÇAIS, rue de Richelieu. - Aujourd'hui, le Misanthrope, suivi de la Mère rivale.

THEATRE DE LA RUE FEYDEAU, ci-devant de Monsieur. - Auj. la 7e repr. du Club des Bonnes Gens., op.-folie, et le Divorce. THEATRE DE MADEMOISELLE MONTANSIER, au Palais-Royal. Auj. la 15e repr. d'Isabelle de Salisbury, op. nouv. en 3 actes, musique de M. Mangozzi.

THEATRE DES GRANDS DANSEURS DU ROI. Aujourd. l'Espagnol rwal du héros americain, pant. en 3 actes; le tourbillon de feu exécuté par le jeune Anglais; l'Artiste infortune; les Vendanges de Suresne. On commenc. par Pierre Bagnolet et Claude Bagnolet son fils.

AMBIGU COMIQUE, au boulevard du Temple. Auj. le Sultan génereux, suivi des Suppleants, terminé par les Bons et les Méchants.

THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE.-Aujourd. les Vœux Jorcés, drames en 3 actes; l'Ile deserte, opéra en 2 actes.

THEATRE DE MOLIÈRE, rue Saint-Martin. - Auj. la première représ, des Solitaires ou le Triomphe des Femmes, suivi de l'E

cole des Maris.

THEATRE DE LA RUE DE LOUVOIS.-Aujourd'hui, la 3e repr. de Nautilde et Dagobert, précédé des Fausses infidélités.

THEATRE DU MARAIS, rue Culture-Sainte-Catherine. - La prem. repr. du Commissionnaire et le Jockey, com, en 2 actes, prec. de la Métromanie.

SALON DES ÉTRANGERS, rue du Mail, no 19. Il est ouvert tous les jours jusqu'à telle heure qu'il plaît à MM. les abonnés d'y

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Act. des Ind. de 2,500 liv...... 2,287 1/2, 90, 95, 92 172, 90, 92 1/2.
Portions de 312 liv. 10 s.

Emprunt d'octobre de 500 liv.......

..295.

..474.

Emp. de déc. 1782. Quit. de fin.... 2. 1 374, 1 172 b. au pair.
de 125 mill. dec. 1784... 13 1/2, 3/4, 14, 14 178, 174, 172 3/4.
........... 15 14 374, 172, 378, 5/8, 314, 7/8, 314 b.
-sans bulletins....
... 9 3/4, 10 b.
Sorties en viager.......................
21 b.
Bulletin.....
93, 95.
... 1,250, 52, 55, 60, 65, 60.
55, 57, 55, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 60, 59, 58.
Caisse d'esc................................................ 3,900, 898, 900, 895. 93, 900, 898.
Demi-caisse...
1,950, 48, 45, 50.
562, 65, 68.

Act. nouv. des Indes..

.....

Quitt. des Eaux de Paris..............
Emprunt de 80 mill. d'août 1789..... 1 172, 374, 2, 2 174, 178 b.
Assur, contre les inc. 614, 15, 14, 13, 14, 15, 16, 18, 17, 18, 19, 20.
à vie......
724, 26, 30, 32, 35, 32, 30, 29, 30, 32, 33.
Contrats, ire classe, à 5 p. 0/4.......
....91 3/4, 7/7, 92.
2c idem à 5 p. 078. suj. au 15e..............84 172, 85, 85 1/2.
3e idem à 5 p. 010. suj. au 10e..
.......82 3/4, 83.

4e idem à 5 p. 04. suj. au 10e et 2 s. p. liv.

On s'abonne à Paris, hôtel de Thou, rue des Poitevins, ou au burean des Affiches de Paris, rue neuve St-Augustin. Le prix est, pour Paris, de 18 liv. pour trois mois, 36 liv. pour six mois, et de 72 liv. pour l'année; et pour les départements, de 21 liv. pour trois mois, 42 liv. pour six mois, et 84 liv. pour l'année, franc de port. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. On souscrit aussi chez tous les libraires de France et les directeurs des postes; à Hambourg, chez M. Fauche, libraire, et à Londres, chez M. Jos. de Boffe, no 7, Gerard-street, et chez M. Chuber, Germyn-street, no 49. C'est à M. Aubry, directeur du bureau de la Gazette Nationale, rue des Poitevins, no 18, qu'il faut adresser les lettres et l'argent, francs de port. Tout ce qui concerne la rédaction de celte feuille doit être adressé au rédacteur, et non ailleurs. Toute espèce d'Avis, Annonces, Mémoires, Motions et autres objets quelconques pourront être insérés dans le Moniteur, en payant 20 sous pour chacune des dix premières lignes, et 13 sous pour les autres : on composera, de ces différents articles, un Supplément particulier d'une demi-feuille, aussitôt qu'ils seront en nombre suffisant pour le remplir. Chaque article doit être signé, avec la demeure de la personne, qui pourra rester inconnue au public, mais non point an redacteur. Ce dernier demeure rue du Jardinet, maison de M. Brulé, en face de la rue de l'Eperon, On le trouvera tous les jours chez lui, les dimanches et fêtes exceptés, depuis dix heures du matin jusqu'à dix heures du soir,

No 278.

GAZETTE NATIONALE OU LE MONITEUR UNIVERSEL.

Mercredi 5 OCTOBRE 1791.

POLITIQUE.

RUSSIE.

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De Pétersbourg, le 2 septembre. · Avant-hier l'impératrice est rentrée de Czarkozelo en cette résidence, en parfaite santé. M. le comte d'Osterman a fait entendre à M. Genest, chargé des affaires de France en cette capitale, qu'il ferait bien de ne pas paraître à la cour, à cause de la situation actuelle des affaires dans sa patrie,et d'attendre que notre cour eût reçu de la sienne des renseignements directs.

POLOGNE.

De Varsovie, le 10 septembre. Le ministre de France a fait célébrer une messe solennelle dans l'église de Sainte-Marie, pour l'heureux succès des affaires de France, et y a invité tous les Français. Cette fète était vraiment dans l'esprit de la nation. Comme la nation polonaise est extrêment portée pour les Français et leurs usages, ce jour a été comme une fête publique.

M. Czacki, bon patriote, homme instruit et versé dans les antiquités de son pays, s'occupe à faire la recherche des monuments de la nation. S. M. l'encourage dans ce travail; il commence par les tombeaux de nos rois. Nos ancêtres avaient la coutume de mettre à côté du corps des princes les principaux traits de leur vie. On en a déjà ouvert quelques-uns, et l'on peut se flatter d'éclairer désormais du flambeau de la vérité divers faits de nos antiquités, déligurés par les historiens.

Les lettres des frontières, du 1er de ce mois, disent que le prince Potemkin, dès son retour à l'armée, n'a point approuvé l'article qui accorde huit mois de suspension, mais qu'il désire qu'on travail incessamment au traité dé paix. Ce prince est tombé malade près de Galatz. Le prince Repnin est aussi malade.

De Thorn, le 10 septembre. Tout est tranquille dans ces quartiers. Il ne reste de militaires qu'environ cent cinquante fusiliers des brigades de Hinrichis, de Liebroth et d'Osewald aux environs de Bromberg pour la sûreté du pays, qui, après l'évacuation des troupes, se trouve infecté de plusieurs vagabonds. On dit aussi qu'ils sont à la poursuite de quelques faux monnayeurs qui se tiennent cachés dans les forêts de Pomérélie, sur les confins du district de la Netz.

Toutes les troupes aux environs de Dantzig se sont aussi retirées avec l'artillerie. Il ne reste que les bataillons de dépôt de Taubadei, de Taben, de Windhein et de Luck. Les palissades qu'on avait plantées à Neufahrwasser doivent aussi être enlevées. On ne travaille plus aux fortifications de Graudentz, mais celles de Pillau se continuent avec beaucoup d'activité, malgré les obstacles qu'y apportent le sable et les vents orageux.

ALLEMAGNE.

De Vienne, le 17 septembre. Le prince Gallitzin, revenu aujourd'hui dans cette capitale, a reçu du prince Potemkin, par un exprès, une dépèche datée de Jassy, le 27 août (7 septembre). Cette dépêche contient les details du dernier combat entre les Russes et les Turcs sur la mer Noire. En voici la substance:

« Le contre-amiral d'Ourchakow, commandant la flotte russe dans la mer Noire, ayant trouvé, le 31 juillet (11 août) la flotte turque à l'ancre vis-à-vis du cap Kalczach-Bournou, et défendue par une batterie dressée sur la rive, passa avec ses vaisseaux entre la flotte turque et sous le feu de ladite batterie; et les ayant séparées, il fondit sur la première, n'ayant avec lui que six vaisseaux de ligne et vingt-trois petits bâtiments, tandis que l'ennemí en avait dix-huit des premiers, dix grandes frégates, sept autres de moindre grandeur, et nombre de petits bâtiments. Il les défit complétement. Le combat commença à cinq heures du soir, entre le contre-amiral russe et le fameux Algérien Seith-Ali dont le navire a été mis le premier hors de combat et obligé à prendre la fuite, pendant que le reste de la flotte russe fit de même

2 Série.-Tome I.

avec les autres vaisseaux turcs, lesquels cherchèrent pareillement leur salut dans la fuite, après trois heures et demie de combat. Le contre-amiral les poursuivit jusqu'à la nuit. A l'aube du jour, il découvrit au loin les débris de la flotte turque forçant de voiles pour Constantinople. Suivant des rapports que l'on a reçus de l'autre côté du Danube, les Turcs ne savent pas eux-mêmes ce que sont devenus leurs vaisseaux dispersés. Plusieurs ont échoué sur les côtes de la Natolie. Six des bâtiments algériens sont entrés de nuit dans le canal de Constantinople: leur vaisseau amiral coulait bas et demandait du secours; ses signaux de détresse ont effrayé le sultan et répandu l'alarme dans le sérail. Notre perte ne consiste qu'en un bas-officier et seize soldats de tués. Quant aux blessés, ce sont le capitaine Hauser, le lieutenant Golowaczew, le pilote Schmouchin, deux bas-officiers et vingt-trois soldats, etc. »

Il est faux que M. de Noailles, ambassadeur de France auprès de notre cour, ait jamais dù quitter Vienne vers la fin de ce mois. Ce bruit s'est répandu, à cause de l'éloignement où ce ministre a cru devoir se tenir de la cour; et ce bruit s'entretient soigneusement par les menées des agents plénipotentiaires des émigrés français; mais on ne doute plus ici qu'une manifestation prochaine et officielle des principes et des intentions du roi des Français ne dissipe tout nuage, et ne fasse un changement nécessaire dans la position des ministres de France, auprès de toutes les cours de l'Europe.

Le nouveau prince des Valaques, Michel Soutzo, s'est présenté à Bucharest le 2 de ce mois. Il est venu régler avec le commandant autrichien quelques articles importants, comme on le voit dans la circulaire qu'il a adressée sur-le-champ à tous les employés de la province. Il leur signifiait que jusqu'au 3 du mois inclusivement ils eussent à obéir aux ordres du commandant impérial; mais que le 4, conservant toujours pour les Autrichiens estime et amitié, ils n'auraient plus d'ordres à recevoir du commandant, officier de l'empereur.

Les cérémonies et les fêtes de Prague se sont passées avec autant d'orde que de magnificence. Les quatre membres du corps diplomatique qui ont assisté au couronnement de LL. MM. impériales sont les ambassadeurs de Venise, de Russie et d'Espagne, et l'envoyé extraordinaire de Prusse.

D'Egra, le 5 septembre. Tout le monde, en Bohème, n'est pas content de la paix; le militaire surtout en a témoigné une humeur qui a été jusqu'à l'indiscipline. Plusieurs grenadiers de notre garnison devaient passer par les verges pour avoir tenu, sur cet article, des discours très-répréhensibles. Le jour de l'exécution venu, les soldats à qui on distribuait des verges pour cet effet les jetèrent avec indignation, en murmurant contre leurs officiers, et disant qu'il fallait leur faire subir à tous le même châtiment, puisqu'ils avaient tous tenu les mêmes propos. Le commandant fut obligé de renvoyer les coupables dans leurs arrêts: on a donné avis de ces mouvements séditieux au conseil de guerre de la cour, et l'on en attend la décision.

Il parait assez confirmé par l'événement que les conférences de nos grandes puissances d'Allemagne auront eu pour objet de ne plus tenir sur pied de si grandes forces militaires. En effet, à la revue des régiments qui s'est faite ici, on a congédié tous les soldats de l'intérieur du pays. Le 4 bataillon a été entièrement incorporé dans d'autres corps; chaque compagnie d'infanterie à été réduite à cent trente hommes, et l'ordre a été donné de congédier la moitié de ces troupes. Cependant trois bataillons d'infanterie et deux régiments de cavalerie, tous troupes de Bohème, ont reçu ordre de marcher pour les Pays-Bas.

De Semlin, le 10 septembre. Nous apprenons de Constantinople, par la voie de Widdin, que le contentement des habitants y a éclaté à la nouvelle de la paix avec l'Autriche, et que le peuple, qui en a été instruit en un instant, a fait de toutes parts des réjouissances. Il n'en est pas de même en Valachic. Les bojars et le peuple redoutent de rentrer sous le joug des Turcs. Loin d'avoir

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