Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 11 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusé de réception administrations télégraphiques adresse avant l'adresse avis de service Bosnie-Herzégovine Bureau à service bureau d'arrivée bureau d'origine bureau de départ bureau de destination bureau international câble centimes collationnement compte des mots Conforme à l'article correspondances échangées Danemark demande dépêches d'État dépêches de service destinataire inconnu dispositions doit El-Arich États contractants Exprès payé forme suivante gramme Grande-Bretagne Indes britanniques Indes néerlandaises INDICATION DES CORRESPONDANCES indications éventuelles l'appareil Hughes l'appareil Morse l'expéditeur l'indication l'office d'origine langage clair langage convenu lettres Monténégro mots taxés nom du bureau nombre de mots Norvège notifié Otrante pays Pays-Bas Port-Saïd Portugal poste préambule prévu Rappel de l'article rectification réexpédition régime européen régime extra-européen règlement remboursement remise répétition Réponse payée Roumanie sémaphorique sera Serbie service taxé signal signature Souakim suivre tarif taxe à percevoir TAXES de transit taxes terminales télégramme primitif télégrammes d'État télégrammes de service texte tion trans transmis transmission Tunisie Turquie
Popular passages
Page 119 - Un organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les...
Page 73 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 120 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 85 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 71 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Page 176 - Etats intéressés. 2. Les Offices qui ont , en dehors de l'Europe, des lignes pour lesquelles ils ont adhéré à la Convention, déclarent quel est, du régime européen ou extra-européen, celui qu'ils entendent leur appliquer. Cette déclaration résulte de l'inscription dans les tableaux des taxes ou est notifiée ultérieurement par l'intermédiaire du Bureau international.
Page 123 - Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Article 3 de la convention. — Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. ]g{)(j Article 5 ríe la cotieention. — Les télégrammes sont classés 22 luglio en trois catégories: 1.
Page 171 - L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées.
Page 169 - La révision de ces comptes a lieu dans un délai maximum de six mois à dater de leur envoi. L'Office qui n'a reçu, dans cet intervalle, aucune observation rectificative, considère le compte, comme admis de plein droit. Cette disposition est anssi applicable aux observations faites, par un Office, sur les comptes rédigés par un autre. 3...
Page 158 - Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé.