 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...royaume, et qu'il sera en outre lu, publié et affiché partout où besoin sera : comme aussi enjoint au sieur lieutenant général de police de Paris ,...commissaires départis dans les provinces, de tenir la main à son exécution. i* 2240. — ARRÊT du parlement qui fait défenses de se servir de la faux... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...billets distribués, de trois mille livres d'amende , et de plus grande peine si le cas y échoit : enjoint, sa majesté, au sieur lieutenant général...et aux sieurs intendants et commissaires départis , etc. N° 538. — ARRÉT du conseil, contenant modification d'un autre arrêt, du 24 mars 1776 ,... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...et des sieurs intendants dans les provinces. Enjoint SM au sieur lieutenant-général de police à Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...déclamation et de chant établie dans la ville de Paris. Enjoint SM au sieur lieutenant-général de police de Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les différentes généralités du royaume , de tenir la main , chacun en ce qui le concerne , à l'exécution... | |
 | France - France - 1822 - 422 pages
...voituriers, voyageurs et tous autres; et icelles renvoie au sieur lieutenant général de police de la ville de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, chacun en ce qui les concerne, pour être par eux jugés en première... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...numéro qui pourrait en être la suite. Enjoint, Sa Majesté, au sieur lieutenant-général de police à Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...décharger les acquits-à-caution, aux peines portées par l'ordonnance des fermes. Enjoint Sa Majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout... | |
 | Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1860 - 724 pages
...; enjoint Sa Majesté, au sieur lieutenant général de» police de la ville, faubourgs el banlieue de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à ï'etéculion du présent arrêt, lequel sera exéeué,... | |
 | Georges Duval, Henri Marchal - France - 1879 - 444 pages
...numéro qui pourrait en être la suite ; enjoint Sa Majesté au sieur Lieutenant-Général de Police à Paris, et aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit de lui faire envisager cet acte de despotisme oi. d'iniquilé ministériels, comme... | |
 | Georges Duval, Henri Marchal - France - 1879 - 458 pages
...numéro qui pourrait en être la suite ; enjoint Sa Majesté au sieur Lieutenant-Général de Police à Paris, et aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit de lui faire envisager cet acte de despoiisrne PI d'iniquité ministériels, comme... | |
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Enjoint Sa Majesté au sieur lieutenant général de police à Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit... 
