...royaux. Mais ils ne voulurent jamais déterminer clairement quels étoient les cas royaux, et c'étoit par une décision tout arbitraire, que toutes les fois qu'une cause leur paroissoit intéresser l'autorité du roi, ils l'enlevoient aux justices seigneuriales, pour en attirer...

...royaux. Mais ils ne voulurent jamais déterminer clairement quels étoient les. cas royaux, et c'étoit par une décision tout arbitraire, que toutes les fois qu'une cause leur paroissoit intéresser l'autorité du roi, ils l'enlevoient aux justices seigneuriales, pour en attirer...

..., (***) Les prévôts élaient les officiers des baillis , comme les viguiers ceux des sénéchaux. qui savaient combien peut s'étendre un droit que...point d'abord des noms ni des formes nouvelles , mais il profitèrent de tout ce qui pouvait leur servir dans les institutions féodales , pour cacher leurs...

...8. ("*) Les prévôts élaient les officiers des "'"¡s, comme les virruiers ceux des sénéchauj. qui savaient combien peut s'étendre un droit que...point d'abord des noms ni des formes nouvelles , mais il profitèrent de tout ce qui pouvait leur servir dans les institutions féodales, pour cacher leurs...

...préférence à tout autre, le droit de juger certaines causes, nommées pour cela cas royaux. Mais ils ne voulurent jamais déterminer clairement quels étaient...seigneuriales, pour en attirer le jugement à leurs cours *. En même temps, les baillis augmentèrent sans cesse, aux dépens des justices seigneuriales, le...

...préférence à tout autre, le droit de juger certaines causes, nommées pour cela cas royaux. Mais ils ne voulurent jamais déterminer clairement quels étaient...seigneuriales, pour en attirer le jugement à leurs cours a. En même temps, les baillis augmentèrent sans cesse, aux dépens des justices seigneuriales, le...

...royaux. Mais ils ne voulurent jamais déterminer clairement quels étoient les cas royaux, et c'étoit par une décision tout arbitraire, que toutes les fois qu'une cause leur paroissoit intéresser l'autorité du roi , ils l'enlevoient aux justices seigneuriales, pour en attirer...