 | France - 1818 - 686 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 416 pages
...divisés resteront-ils unis pour se mettre d'accord , et comtéréts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | 1819 - 426 pages
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - Colonies - 1821 - 260 pages
...de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la...expresse de leur droit d'y participer directement pu par leurs plénipotentiaires; 5° que les résolutions consignées au présent acte, seront portées... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Abraham John Valpy - Great Britain - 1823 - 578 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...» l'Europe, elles n'auraient heu qu'à la suife d'une invitation » formelle dela part de ceux.de ces Etats que lesdites affaires » concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits « d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. » A. la fin du protocole... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient,... 
