L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ... |
From inside the book
Results 1-5 of 37
Page ii
... litige de l'Alabama , ni l'irritant conflit des Carolines . Mais une longue série de solutions amiables avait démontré déjà la valeur des moyens pacifiques et justifié la confiance croissante que mettaient en eux les ennemis de la ...
... litige de l'Alabama , ni l'irritant conflit des Carolines . Mais une longue série de solutions amiables avait démontré déjà la valeur des moyens pacifiques et justifié la confiance croissante que mettaient en eux les ennemis de la ...
Page ii
... litige de l'Alabama , ni l'irritant conflit des Carolines . Mais une longue série de solu- tions amiables avait démontré déjà la valeur des moyens pacifiques et justifié la confiance croissante que mettaient en eux les ennemis de la ...
... litige de l'Alabama , ni l'irritant conflit des Carolines . Mais une longue série de solu- tions amiables avait démontré déjà la valeur des moyens pacifiques et justifié la confiance croissante que mettaient en eux les ennemis de la ...
Page vii
... litige , disait Dante , il doit y avoir jugement . >> Tout au moins peut - il y avoir lieu à jugement . Les antécédents de l'arbitrage sont plus anciens qu'on ne le pense en général et ses partisans peuvent se réclamer de bien vieilles ...
... litige , disait Dante , il doit y avoir jugement . >> Tout au moins peut - il y avoir lieu à jugement . Les antécédents de l'arbitrage sont plus anciens qu'on ne le pense en général et ses partisans peuvent se réclamer de bien vieilles ...
Page 27
... litige privé , témoin François Ier et Henri VIII qui firent juger en 1546 par quatre avocats une contestation portant sur cent douze mille vingt - deux écus d'or . V Le Saint - Empire romain avait aussi voulu s'ériger en arbitre , c'est ...
... litige privé , témoin François Ier et Henri VIII qui firent juger en 1546 par quatre avocats une contestation portant sur cent douze mille vingt - deux écus d'or . V Le Saint - Empire romain avait aussi voulu s'ériger en arbitre , c'est ...
Page 28
... litige , il doit y avoir jugement . Entre deux princes , dont l'un n'est pas soumis à l'autre , il peut y avoir contestation . Il faut un juge . Ils ne peuvent l'être ni l'un ni l'autre ; de là , la nécessité d'un tiers . Mais on ne ...
... litige , il doit y avoir jugement . Entre deux princes , dont l'un n'est pas soumis à l'autre , il peut y avoir contestation . Il faut un juge . Ils ne peuvent l'être ni l'un ni l'autre ; de là , la nécessité d'un tiers . Mais on ne ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
américain Amphictyons anglais arbitres avril Bluntschli Chambre cité civile civilisation clause compromissoire Clercq code comité commission commun compétence compromis confédération conférence conflits congrès Congrès de Vienne constitution contestations convention décision déclaration députés désigné différends diplomatie États États-Unis euro européenne fédéral fédération force Frédéric Passy général gens gouvernement Grande-Bretagne guerre guerre des amis hommes d'État inter intérêts jugement juillet Jules Simon juridiction juridique jurisconsultes justice Kamarowsky l'abbé de Saint-Pierre l'Alabama l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage international l'arbitre l'empereur l'État l'Europe législation liberté ligue litige lois médiation membres ment millions ministre nationaux nations navire neutre Nicaragua pacifique paix perpétuelle parlement Pays-Bas Peace permanent Pérou peuples politique président principes procédure Projet de l'Institut Prusse public puissances question réclamations règles République Revue Sainte-Alliance Sénat sentence serait seul société Sorel souverains Suisse sujet Terre-Neuve territoire tion tional trage traité de Gand traité de Washington traités d'arbitrage tribunal arbitral Tribunal international universelle Washington
Popular passages
Page 53 - Céderai-je à ces peuples? Si je le fais, chacun croira qu'il n'a qu'à former des prétentions sur nous. Il n'est pas juste, répondit Mentor, de croire les Sybarites dans leur propre cause ; mais il n'est pas juste aussi de vous croire dans la vôtre. Qui croirons-nous donc ? repartit Idoménée. Il ne faut croire, poursuivit Mentor, aucune des deux parties ; mais il faut prendre pour arbitre un peuple voisin qui ne soit suspect d'aucun côté ; tels sont les Sipontins ; ils n'ont aucun intérêt...
Page 135 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 52 - Sibarites, disait-il, se plaignent de ce que nous avons usurpé des terres qui leur appartiennent, et de ce que nous les avons données, comme des champs à défricher, aux étrangers que nous avons attirés depuis peu ici : céderai-je à ces peuples? Si je le fais, chacun croira qu'il n'a qu'à former des prétentions. sur nous. Il n'est pas juste, répondit Mentor, de croire les Sibarites dans leur propre cause; mais il n'est pas juste aussi de vous croire dans la vôtre.
Page 51 - Par exemple, la chrétienté fait une espèce de république générale, qui a ses intérêts, ses craintes, ses précautions à observer. Tous les membres qui composent ce grand corps se doivent les uns aux autres pour le bien commun...
Page 131 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 76 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 194 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 92 - De la Réorganisation de la société européenne, ou de la Nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l'Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale, par M.
Page 60 - ... à la voie des armes, et sont convenus de prendre toujours dorénavant la voie de conciliation par la médiation du reste des grands alliés dans le lieu de l'assemblée générale.
Page 103 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.