de Washington (1870); 28. Arbitrage de l'empereur d'Allemagne entre l'Angleterre et les États-Unis, affaire de San Juan (1871); 29. Arbitrage du président de la République française entre l'Angleterre et le Portugal (1872); 30. Compromis entre l'Italie et la Suisse (1873); 31. Arbitrage entre l'Angleterre et le Brésil, affaire Doundonald (1873); 32. Arbitrage de l'empereur de Russie entre le Japon et le Pérou (1873); 33. Arbitrage de sir Edward Thornton entre les États-Unis et le Mexique (1874); 34. Commission mixte entre les États-Unis et la Colombie (1874); 35. Arbitrage de la Cour de cassation entre la France et le Nicaragua, affaire du Phare (1874); 36. Commission mixte entre l'Angleterre et la Colombie (1875); 37. Arbitrage du ministre anglais en Chine, entre la Chine et le Japon, affaire de Formose (1875); 38. Arbitrage du ministre des États-Unis à Valparaiso entre le Chili et le Pérou (1875). V. De 1880 à 1891 : 39. Commission mixte entre la France et les États-Unis (1880); 40. Arbitrage de l'empereur d'Autriche entre la Grande-Bretagne et le Nicaragua (1881); 41. Commission mixte entre la France et le Chili (1882); 42. Arbitrage du président de la République Française entre les PaysBas et la République Dominicaine (1882); 43. Arbitrage de Léon XIII entre l'Allemagne et l'Espagne, affaire des Carolines (1885); 44. Commission mixte entre la République Argentine et le Brésil (1886); 45. Arbitrage du ministre d'Espagne à Bogota entre l'Italie et la Colombie (1887); 46. Clauses arbitrales entre le Nicaragua et CostaRica, le Honduras et le Salvador, la Bolivie et le Paraguay (1887); 47. Arbitrage de l'Espagne entre la Colombie et le Venezuela (1887); 48. Arbitrage du président Cleveland entre le Nicaragua et le Costa Rica (1888); 49. Clause entre le Pérou et la Bolivie (1888); 50. Arbitrage de la reine d'Espagne entre le Pérou et l'Équateur (1888); 51. Arbitrage du baron Lambermont entre l'Angleterre et l'Allemagne (1888); 52. Arbitrage de l'empereur de Russie entre la France et les Pays-Bas (1888); 53. Arbitrage de sir Edm. Monson, ministre d'Angleterre à Athènes, entre le Danemark et la Suède (1888); 54. Compromis entre les États-Unis et le Venezuela (1890); 55. Traité entre l'Allemagne, les États-Unis et l'Angle- terre, affaire des îles Samoa (1890); 56. Compromis entre la France et l'Angleterre, affaire de Terre-Neuve (1891); 57. Arbitrage entre l'Angleterre et le Portugal, affaire du chemin de fer du Delagoa (1891); 58. Compro- mis entre l'Angleterre et les États-Unis, affaire du détroit CHAPITRE III L'AFFAIRE DE L' «ALABAMA » ET LE TRIBUNAL I. Importance exceptionnelle de l'arbitrage de l'Alabama. II. Historique des faits jusqu'à la destruction de l'Alabama (1861-1865). III. Négociations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis jusqu'à la conclusion du compromis de Washington (1871). IV. Travaux du tribunal arbitral. Détermination de la compétence, récla- mation des États-Unis. Prononcé de la sentence, 14 sep- L'ARBITRAGE DEVANT LES PARLEMENTS ET DEVANT L'OPINION I. Progrès de l'arbitrage devant l'opinion. Défiance des - II. Unis: Sénat du Massachussetts (1835), Chambres du Maine et du Vermont. Pétition au Congrès des États-Unis (1837). Nouvelle pétition (1839). Proposition du Comité des affaires étrangères d'insérer dans les traités une clause d'arbitrage (1851). Adoption de la proposition Underwood (1853). Adoption de la proposition Sumner par la Chambre et le Sénat (1874). — III. Discussions parlementaires en Europe, au sujet de l'arbitrage: Allemagne, Autriche. France: motion Bouvet (1849); motions Gaillard, Antide Boyer (1886); proposition de M. Frédéric Passy (1888). — IV. Angleterre : proposition Richard Cobden (1849); intervention de lord Palmerston; proposition de sir Henry Richard (1873); intervention de M. Gladstone; réponse de la reine; fréquente mise en pratique de l'arbitrage. V. Italie motion Morelli (1871); motion Mancini (1873); réponse de M. Visconti Venosta. VI. États secondaires: Pays-Bas, motion Van Eck (1870); vœu Brédius et Van Eck (1874); réclamations Van Eck (1878). Espagne : proposition Marcoartu. Suède motion Jonas Jonassen (1874). Norvège. Danemark. Belgique : motion Couvreur et Thonissen; discussion à la Chambre et au Sénat (1875). — VII. Conférences interparlementaires de Paris, de Londres et de Rome. VIII. Mouvement de propagande extraparlementaire; associations; nombreuses sociétés et ligues de la paix; société française pour l'arbitrage entre les nations; ligue internationale de la paix et de la liberté. Congrès de Genève, de Lauzanne, etc. Expositions universelles. Congrès de Paris (1878 et 1889); de Rome (1891). - IX. Progrès scientifiques de l'idée d'arbitrage. Facultés de droit, Académie des sciences morales et politiques. Projet de « Code international » de MM. Field, Spragues, Lacombe, etc., suscité par l'Association anglaise pour l'avancement de la science sociale. Association pour la réforme et la codification du droit des nations, etc. Institut de droit international fondé, en 1873, à la conférence de Gand. X. Progrès de l'arbi trage en théorie et en pratique 207 CHAPITRE V LE MOUVEMENT PROGRESSIF DES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES I. Limites de l'arbitrage; sa place dans les relations in- ternationales. II. Rapprochement des hommes par les progrès de la civilisation et de la démocratie. Expositions III. Progrès du droit international privé. Statut ter- ritorial, statut commun, statut personnel. Conventions juridiques internationales. IV. Conventions commer- ciales, maritimes, fluviales, douanières; conventions réglant les transports internationaux, les communications postales et télégraphiques, les rapports des monnaies, des poids et mesures, etc. Importance de la clause d'arbitrage dans ces diverses conventions. Conférence internationale de Berlin au sujet de la réglementation du travail. V. Conventions d'extradition; commission pénitentiaire internationale; conventions sanitaires. VI. Conventions internationales, littéraires et artistiques. VII. Conventions de Genève, de Bruxelles, de Saint- Pétersbourg sur les lois et les droits de la guerre; ten- tatives de réglementation des guerres maritimes. Tribu- naux de prise. VIII. Actes de Berlin et de Bruxelles L'AVENIR CHAPITRE PREMIER LES PROJETS DE PROCÉDURE ARBITRALE INTERNATIONALE I. Division: Projets de codification de la procédure arbitrale fondés sur la jurisprudence. Projets d'une orga- nisation juridique internationale fondée sur la morale et sur le droit des gens. II. Projets de codification. L'arbitrage privé, fondement de l'arbitrage international; différences entre l'arbitrage et le jugement. Coexistence de ces deux moyens de solution des différends en droit privé. En droit public international, l'arbitrage seul moyen pacifique, juridique, mais dépourvu de sanction. Danger d'une assimilation trop absolue. III. Projet de l'Institut de droit international ses divisions. - IV. Conclusion du compromis. Projet de l'Institut; proposi- tion de M. Goldschmidt; projets ou critiques de MM. Calvo, Bulmerincq, Trendelenburg, Bluntschli, Funck-Brentano et Sorel, etc., etc. à VII. Formation du tribunal arbitral réglée par le compromis. Projets de l'Institut, de MM. Goldschmidt, Kschabro-Wassilewsky, Bluntschli, etc. Obligation de prononcer; délais, notifi- cation, effets de la sentence. . VIII. Voies de recours contre la sentence. Moyens d'opposition. Projets de l'Institut; proposition de M. Goldschmidt avec énuméra- tion des cas de nullité et création d'une juridiction supé- |