 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...chrétienne renonce par l'article 3 du Traité patent et les rapports, desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglés...dispositions générales contenues dans les articles suivans. L'établissement d'un juste Equilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...dit, de la manière la plus précise, „que la disposition à faire des territoires sera „réglée au Congrès sur les bases arrêtées par les Puis„sances alliées entre elles." Les termes „arrêtées'' et •„arrêtées entre elles'1', expriment clairement qu'il ne s'agit... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 376 pages
...traité patent, et les rapports d'où résulterait un système d'équilibre durable devaient être réglés au congrès sur les bases arrêtées par les puissances alliées entre elles. « Article 2. Le rili de Sardaigne recevait un aecroissement par l'État de Gênes^ et le port de cette... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...Chr. renonce par l'article III du traité patent , et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe , seront réglés...générales contenues dans les articles suivants. L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...traité patent; et les rapports d'où résulterait un système d'équilibre durable, devaient être réglés au congrès sur les bases arrêtées par les puissances alliées entre elles. Par le 2 e article secret, le roi de Sardaigne devait recevoir l'état de Gênes comme un accroissement... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
...janvier 1792), et lesrap« ports desquels doit résulter un système d'équilibre durable et « réel en Europe, seront réglés au congrès sur les bases arrêtées « par les puissances alliées ENTBE ELLES , bases que SMTC « s'oblige d'avance à reconnaître. » La France , aux termes de cet... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1850 - 486 pages
...janvier 1792) , et les rap« ports desquels doit résulter un système d'équilibre durable et « réel en Europe, seront réglés au congrès sur les bases...arrêtées « par les puissances alliées ENTRE ELLES , bases que SMTC « s'oblige d'avance à reconnaître. » La France , aux termes de cet article , se... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...traité patent; et les rapports d'où résulterait un système d'équilibre durable, devaient être réglés au congrès sur les bases arrêtées par les puissances alliées entre elles. Par le 2e article secret, le roi de Sardaigne devait recevoir l'état de Gênes comme un accroissement... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...renonce par l'article trois du traité patent, et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglés...les bases arrêtées par les Puissances Alliées, enlr'Elles, et d'après les dispositions générales contenues dans les articles suivants. ART. II.... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...Très-Chrétienne renonce par l'Article in du Traité patent, et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglés...générales contenues dans les Articles suivants. ART. II. Les possessions de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique en Italie seront limitées... | |
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La disposition à faire des territoires auxquels Sa Majesté très chrétienne renonce par l'article 3 du traité patent et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglés au congrès sur les bases... 
