Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions qui ont régi cette branche du service public depuis 1789 ...

Front Cover
Dupont, 1855 - France

From inside the book

Contents

AVANTPROPOS
1
ORGANISATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT
23
ACQUISITIONS Il ne doit être fait dacquisitions dimmeubles quen
297

2 other sections not shown

Other editions - View all

Common terms and phrases

Bibliographic information