Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont suivi, 1875-1886 |
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Négociations Relatives Au Traité De Berlin: Et Aux Arrangements Qui Ont ... Adolphe D' Avril No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 460 - Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 465 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne » pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion » ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils » et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et » honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, » dans quelque localité que ce soit.
Page 473 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes.
Page 468 - Traité, ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours.
Page 469 - Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix.
Page 458 - La Principauté de Bulgarie comprendra les territoires ci-après: La frontière suit, au nord, la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à un point à déterminer par une Commission européenne à l'est de Silistrie et, de là, se dirige vers la Mer Noire au sud de Mangalia qui est rattaché au territoire roumain. La Mer Noire forme la limite est de la Bulgarie. Au sud, la frontière remonte, depuis son embouchure, le thalweg du ruisseau près duquel se trouvent les villages...
Page 41 - POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan.
Page 38 - Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être appliquée que conformément à des règlements disciplinaires émanés de ma Sublime Porte, et tout ce qui ressemblerait à la torture sera radicalement aboli.
Page 36 - Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens. Toutefois. l'administration temporelle des communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée choisie dans le sein de chacune desdites communautés, parmi les membres du clergé et des laïques.
Page 466 - ... droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.