 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 9° les ingénieurs du service ordinaire des mines,...de l'académie; 11° les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 12°... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...les Ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 9* Les ingénieurs du service ordinaire des mines,...l'académie ; 11° Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 12°... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 9° les ingénieurs du service ordinaire des mines,...leur ressort; 10° les recteurs d'académie, dans le ressortde l'académie; 11° les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 9° Les ingénieurs du service ordinaire des mines,...recteurs d'académie, dans le ressort de l'Académie; 1 1 ° Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 9* Les ingénieurs du service ordinaire des mines,...recteurs d'académie, dans le ressort de l'académie; il* Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 9° Les ingénieurs du service ordinaire des mines, dans les cantons de leur ressort; 10° Lus recteurs d'académie, dans le ressort de l'académie; i 1° Les inspecteurs d'académie et les... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 9° Les ingénieurs du service ordinaire des mines,...recteurs d'académie, dans le ressort de l'académie; H° Les inspecteurs d académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où... | |
 | 1879 - 782 pages
...les Ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 9° Les Ingénieurs du service ordinaire des Mines, dans les cantons de leur ressort ; — agio* Les Recteurs d'Académie, dans le ressort de l'Académie; M" Les Inspecteurs d'Académie... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 9" les ingénieurs du service ordinaire des mines,...l'Académie ; 11° les inspecteurs d'Académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 12°... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 9° les ingénieurs du service ordinaire des mines,...ressort; 10° les recteurs d'académie, dans le ressort •le l'académie; \i° les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans... | |
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Les ingénieurs en chef de département et les Ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 9* Les ingénieurs du service ordinaire des mines, dans les cantons de leur ressort ; 10° Les recteurs d'académie,... 
