Le conseil renvoie aux tribunaux le inaire de Paris, le procureur de la commune, et ceux des officiers municípaux qui pourroient être prévenus d'avoir changé ou levé des consignes aux différens postès des Tuileries; à l'effet de quoi, les procès-verbaux et autres pièces qui les concernent, seront remis au juge de paix de la section des Tuileries.

Arrête que le procureur-général-syndic dénoncera les faits à la charge de M. Santerre, commandant de bataillon, et du lieutenant des canonniers du bataillon du Val-deGrâce, et remettrà aussi les pièces qui les concernent.

Recommande expresséinent à la inunicipalité de prévenir et dissiper, par tous les moyens de la loi, tous attroupemens séditieux.

Le conseil, en exécution de la loi du 14 octobre dernier, relative à l'organisation de la garde nationale, dénonce au corps législatif les faits de contravention à cette loi, lesquels consistent:

1o. Dans l'admission sous les drapeaux de la garde nationale, de personnes non inscrites et sans aucune vérification préalable de leurs qualités, înêtne de celle de citoyen français;

2o. Dans la marche de différentes portions de la force publique sans réquisition légale;

3o. Dans l'abus des armes nationales qui ont été dírigées et employées contre la sûreté du domicile du roi.

Arrête en outre que le présent arrêté sera adressé sans délai au ministre de l'intérieur, pour être présenté au roi et transinis au corps législatif.

Qu'il sera également, sans délai, notifié au corps municipal et au conseil-général de la commune de Paris, ainsi qu'au chef de légion, commandant - général de la gardé nationale parisienne.

Fait au conseil de département, le 6 juillet 1792, an 4.

de la liberté.

Signé LAROCHEFOUCAULT, président;

BLONDEL secrétaire.

No. VIII.

Compte rendu par le ministre des affaires étrangères, en date du 8 juillet.

On a dû prévoir, dès l'origine de la révolution française, qu'elle nous attireroit de noinbreux et de puissans ennemis; au-dedans, ceux dont la révolution contrarie les passions, les intérêts, les préjugés; au-deltors, les princes qui en redoutent l'influence, ou qui cherchoient à prolonger nos troubles par des vues d'agrandisseinent. A cette époque, presque toutes les chances nous étoient favorables. La Russie, livrée aux embarras d'une double guerre avec la Turquie et la Suède; l'Autriche, épuisée par trois campagnes brillantes, mais ruineuses, occupée dans le Levant à conquérir de vastes déserts, pour les rendre ensuite, tandis qu'à l'Occident elle avoit à contenir dans une grande étendue de pays, un peuple qui la menaçoit d'une insurrection générale. La Russie, qui sourdement avoit préparé à sa rivale tous ces einbarras, n'attendant que le moment d'en profiter. L'Angleterre et l'Espagne prêtes à se déclarer une guerre acharnée pour une rixe particulière de quelques matelots; toute l'Europe, enfin, troublée dans tous les sens, soit par l'ambition des principales puissances, soit par l'agitation des peuples, en qui les Français avoient réveillé le sentiment

de leurs forces. Tel étoit l'état politique de la France au commencement de sa révolution.

Les données ne sont plus les mêmes; les passions des princes ont pris un autre caractère, il faut se frayer une route nouvelle, et en calculer la direction sur les rapports existans. Quels sont donc nos rapports actuels à l'égard des différentes puissances? Il ne faut pas se dissimuler qu'il existe dans presque toutes les cours de l'Europe un esprit d'opposition aux principes de liberté qui sont la base de notre constitution; il en est d'autres dont le ressentiment s'est manifesté d'une manière plus prononcée. L'Autriche, fidelle à un plan d'ambition héréditaire, a vu dans nos troubles un moyen d'agrandissement, est parvenue à faire prendre à la cour de Berlin le change sur ses véritables intérêts; elle se préparoit à recueillir seule le fruit de nos divisions. Cependant, malgré la rupture du traité de 1756, il paroit qu'elle ne voit pas de bon œil cette guerre ; et si nous ne continuons pas à aigrir les esprits, il sera possible de renouer le fil des négociations, pourvu que ce soit sur d'autres bases que celui du traité de Versailles. La cour de Berlin est celle dont l'opposition est aujourd'hui le plus forteinent manifestée. A dire vrai, cette animosité n'est pas partagée par les hommes d'état et par ceux qui ont été élevés dans la science du gouvernement par Frédéric. On est autorisé à dire encore que l'association de cette cour avec l'Autriche ne peut être durable, inêine fût-elle fondée sur un partage, et qu'elle ne peut pas ainsi oublier ses véritables intérêts.

Les électorats de Cologne et de Trèves n'adopteront pas la neutralité; malgré les protestations qu'ils ont faites au roi, et les vives réclamations des liabitans, ils ont constaminent manqué à leur parole, C'est sur-tout dans leurs états que les émigrés se sont recrutés, et qu'ils ont obtenu

une protection ouverte. On peut donc les regarder comme ennemis déclarés, et on pourroit les attaquer sans contrevenir au droit des gens et à aucune des règles de la guerre.

Il est inutile d'entrer dans beaucoup de détails sur l'association germanique; il suffit de présenter un tableau général de la diéte actuelle de Ratisbonne. Les dispositions des esprits ne nous sont nullement favorables, à très-peu d'exceptions près; il s'y exerce une surveillance très-exacte de la part des ministres mal-intentionnés pour nous sur ceux qui paroissent inclinés en notre faveur. Ceux-ci, qui sont en petit nombre, ne savent et ne veulent se compromettre. Nous avons une forte majorité contre nous, soit dans le collège des électeurs, soit dans celui des princes, et le collège des villes est soumis, dans les grandes affaires, à des influences supérieures. La neutralité de l'Empiren est donc rien moins qu'équivoque, et il est même permis de croire que ceux qui montrent actuellement des dispositions favorables, tiendront un tout autre lang g quand leurs états seront garantis par les armées des grandes puissances. Leur contingent, cependant, ne seroit pas considérable soit par rapport à la lenteur de leur armement, soit par rapport au caractère de leurs troupes, mais il est probable qu'ils le fourniront en argent. Aussitôt après le couronnement, l'empereur fera une déclaration très-forte pour les entraîner dans la confédération, et l'effet de cetté décla→ ration pourra seul nous éclairer sur les dispositions des diverses cours, et fixer nos idées avec quelque certitude ; mais en général ces dispositions ne sont rien moins que faites pour nous rassurer.

La Russie n'a jamais employé à notre égard cette dissimulation perfide, cette duplicité de sentimens qui nous avoit trop aveuglés sur les intentions des cours de Vienne

et de Berlin. Depuis long-temps elle s'étoit déclarée ouvertement l'ennemie de notre révolution et la protectrice des émigrés ; elle a été un des principaux moteurs du concert des puissances; elle a rompu de bonne heure les coinmunications avec les agens français ; la première elle à adhéré aux mesures concertées pour la destruction de notre constitution; son alliance avec la Suède n'avoit d'autre objet qu'une expédition commune contre la France. Enfin, les secours qu'elle a accordés aux émigrés, l'envoi d'un ambassadeur à Coblentz, ses rigueurs envers nos envoyés, quand ils étoient suspects de patriotisine; tout sembloit nous indiquer cette puissance comme l'ennemie la plus acharnée; sa conduite étoit entièrement dirigée dans ce se sens, quand tout-à-coup elle a vu la Prusse s'engager dans une guerre sérieuse sur les bords du Rhin; alors sa politique s'est développée; on a vu clairement que la France, dont on la croyoit prête à partager les dépouilles, étoit bien moins l'objet principal de son ambition que la Pologne; la direction de toutes ses forces de terre sur ce seul point, la lenteur des armemens dans ses ports, et la défaveur sensible où sont tombés à la cour le prince de Nassau et un autre chef des émigrés, toutes ces circonstancès engagent à croire qu'elle n'a réellement voulu que faire prendre le change aux cours de Vienne et de Berlin sur ses véritables intentions. D'après les dernières nouvelles de Pétersbourg, il est certain qu'elle a refusé des secours aux Français, et que les émigrés qui deinandoient une escadre, n'ont pu obtenir qu'une frégate, qu'on leur à accordée, inoins par intérêt pour eux que pour débarrasser la Russie de leur présence et de leurs sollicitations.

La mort de Gustave III a changé les dispositions de la cour de Suède. Le régent n'avoit jamais partagé sur lą France les opinions de son frère; ainsi, il est aisé de pré