 | 1790 - 556 pages
...ilyparremens , nvec ordre de la publier ncessamment dans toute 1'âtendue de leur territoire. 7°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. Mv le président a lu deux lettres du ministre de la maxine. La première aiinonroit que le désarment... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...d'instruction sur la constitution du clergé , pour être adressée aux directoires de départemtns , avec \ ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire. , M. Charles de Lam;ih:Je demande par amendement que M. le président se retire dansle'jour pardeversle... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...transmettront au mii.istre des fmances, qui, sans délai , les fera casser à l'assemblee nationale. . 1Y. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. M.;... », Je demande par amendement que le tabac en poudre soit vendu 35 sols , et le tabac en carotte 3o... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...départemens , avec ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur terrriroire. 7°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi ». Séance du samedi 8 janvier. ON conçoit les applauclissemens qui sont donnés aux différentes... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...départemens , avec ordre de le publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire. 5°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. Du i3 janvier. tin individuel ou au scrutin de liste , décrète ce qui suit : L'élection des évéques... | |
 | 1791 - 472 pages
...reconnaissances défiuitives dont le montant doit être acquitté par la caisse de l'extraor-, dinaire. V. Le présent décret sera porté dans le jour à la, sanction, du roi. t . Le ministre des affaires étrangères a fait lecture, de la notification de l'électeur de Trêves... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...sur la constitution civile du « clergé , pour être adressée aux directoires « des départemens , avec ordre de la publier « incessamment dans toute l'étendue de « leur territoire. » «7°. Que le présent décret sera porté dans « le jour à la sanction du roi. i3 Janvier au... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...serment sera renouvellé chaque année ,' le même jour où il aura été prêté la premiere fois. V. Le présent décret sera porté , dans le jour , à la sanction du roi. M. Basirc : M. le président , je demande la parole. ( Ah f ahf } Je demande la question préalable sur... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 474 pages
...comprises sans l'état des 2,r76,7o0 liv. , décrétées par mois par l'article II du présent décret. VI. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du rai. \ L'assemblée adopte le projet de décret. Suite de la discussion sur l'état civil des citoyens'.... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...presséntent aux lois contraires au présent » décret. 88 HISTOIRE (Nov. i79I • • ! I » XVI. Le présent décret sera porté dans » le jour à la sanction du roi. » Par ce décret monstrueux, l'assemblée, dont l'acte constitutionnel avoit réduit les pouvoirs... | |
| |
Que son comité ecclésiastique lui présentera, dans le plus court délai, un projet d'instruction sur la constitution civile du clergé, pour être adressée... 
