| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...aussi que dans les cérémonies où ledit Conseil assistera , ledit sieur Gentil ait le même rang. Si vous MANDONS que ces présentes vous ayez à faire registrer , et qu'après avoir pris et reçu dudit sieur Gentil le serment en tel cas requis et accoutumé , vous... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...notre main, que lesdites lettres patentes cî- attachées sous le contrescel de notre chancellerie, vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur; car tel est noire plaisir. Donné à la Muette, le quatrième jour... | |
| Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...semble , avec leur état , les commerces ou les professions qui peuvent être analogues à leurs talens. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire...et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le 7 février, l'an de grâce... | |
| Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...c , avec leur état , les commerces ou les professions qui peuvent être analogues à leurs talens. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire...registrer , et le contenu en icelles garder et exécuter leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. \ Donne à Versailles, le 7 février, l'an de grâce... | |
| France - France - 1826 - 500 pages
...Montreuil , Rosny, Villemfenble, Noisy-le-Sec, Bondy, Baubigny, Drancy, la CourNeuve et le Bourget. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire...et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur , etc. N° i024. — LETTRES PATENTES qui prescrivent les règles à observer... | |
| Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...et le jugement du procès; le tout suivant qu'il a déjà été pratiqué en semblables occasions. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...foire franche, sans néanmoins que ladite franchise puisse concerner les droits qui nous sont dus. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer et de leur contenu jouir et user les exposans pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et... | |
| Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1860 - 536 pages
...des princes de notre sang seulement qui soient faites directement en notre dite cour de Parlement. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir. Du 26. — II ya déjà plusieurs jours... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1860 - 546 pages
...des princes de notre sang seulement qui soient faites directement en notre dite cour de Parlement. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir. DM 26. — II ya déjà plusieurs jours... | |
| Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1860 - 532 pages
...tutelles'des princes de notre sang seulement qui soient faites directement en notre dite cour de Parlement. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en ¡celles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir. Du 26. — II ya... | |
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