 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 472 pages
...de Travaux depuis l'époque de leur création , n'ont pu furveiiler , avec l'activité néceffaire , toutes les opérations relatives à cet objet : voulant néanmoins faire profiter toutes cellesquipourroriry prétendre , des avantages qu'elle leur A allures , & prévenir d'ailleurs toute... | |
 | 1790 - 556 pages
...mises dans l'impossibilité défaire les procédures prescrites; & .que d'antre part les différons corps administratifs , surchargés d'un grand nombre...travaux depuis l'époque de leur création , n'ont pu travailler avec l'activité nécessaire toutes les opérations relatives à cet objet; roulant néanmoins... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...ces mêmes délais, soit parce que les débordemens des rivières et les inondations les ont mises dans l'impossibilité de suivre les procédures prescrites...; voulant néanmoins faire profiter toutes celles qui pourront y prétendre, des avantages qu'elle leur a assurés, et prévenir d'ailleurs toute difficulté... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...de travaux depuis l'époque de leur création, n'ont pu travailler avec l'activité nécessaire à toutes les opérations relatives à cet objet; voulant néanmoins faire profiter toutes celles qui ne peuvent y prétendre. des avantages qu'elle leur avait assurés, et prévenir d'aillenrs toutes... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...l'impossibilité de laire In procédures prescrites; et que d'autre part les différents corps administratif«, surchargés d'un grand nombre de travaux depuis l'époque de leur création, n'ont pu travailler avec l'activité nécessaire à toutes les opérations relatives à cet objet; voulant néanmoins... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1897 - 602 pages
...formalités. Cette loi est motivée, entre autres considérations, par celle-ci : « Que les différents corps administratifs, surchargés d'un grand nombre de travaux depuis l'époque de leur création, n'avaient pas pu surveiller avec l'activité nécessaire les opérations relatives à l'acquisition... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...mises dans l'impossibilité de suivre les procédures prescrites; que, d'autre part, les différents corps administratifs, surchargés d'un grand nombre...objet; voulant néanmoins faire profiter toutes celles qui pourront y prétendre des avantages qu'elle leur a assurés , et prévenir d'ailleurs toute difficulté... | |
 | France - 1926 - 472 pages
...mises dans l'impossibilité de suivre les procédures prescrites; que, d'autre part, les différents corps administratifs, surchargés d'un grand nombre...objet; voulant néanmoins faire profiter toutes celles qui pourront y prétendre des avantages qu'elle leur a assurés , et prévenir d'ailleurs toute difficulté... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...procédures prescrites; quo , d'autre part , les différais corps administratifs , surchargés d'uu grand nombre de travaux depuis l'époque de leur création,...; voulant néanmoins faire profiter toutes celles qui pourront y prétendre, des avantages qu'elle leur a assures, et prévenir d'ailleurs toute difficulté... | |
| |
... corps administratifs , surchargés d'un grand nombre de travaux depuis l'époque de leur création , n'ont pu surveiller avec l'activité nécessaire toutes les opérations relatives à cet objet ; voulant néanmoins faire profiter toutes celles qui... 