 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...grandes " obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; " nous nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix " si nécessaire à la...Nous avons considéré que, bien que " l'autorité toute entière résidât en France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...nécessaire à la France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une chartre constitutionnelle étoit sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point... | |
 | 1814 - 418 pages
...la France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une chartre constitutionnelle e'toit sollicite'c par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise...la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...la France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une charlre constitutionnelle eloil sollicile'e par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avoni considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât, en France, dans la personne... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...comme au reste de l'Europe , est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par Tétat actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la...Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité... | |
 | France - 1818
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la...actuel du royaume; nous l'avons promise, et nous la pviblions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...corps législatif doit être formé, au plus tard dans les trois mois, par les colléges électoraux. cette paix, si nécessaire à la France comme au reste...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, *\ publiques, sauf le cas où il juge à propos de se former en comité général. 12. Le sénat, le... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une charte constitutionnelle étoit sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité... | |
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La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume... 
