...violation et de la résistance héroïque des citoyens de Paris, SM Charles X, SAR Louis- Antoine , Dauphin, et tous les membres de la branche aînée...français , le préambule de la Charte constitutionnelle (i) est supprimé, comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits...

...et qu'il est indispensable d'y pourvoir. La chambre des Députés déclare secondement que, ôelon le vœu et dans l'intérêt du peuple français, le...nationale, en paraissant octroyer aux Français des droit* <lui leur appar196 '; " tiennent essentiellement , et que les articles suivans de la même Charte...

...trône est vacant en fait et en droit , et qu'il est indispensable d'y pourvoir. La chambre des pairs déclare secondement que, selon le vœu et dans l'intérêt du peuple français , Je préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé comme blessant la dignité nationale ,...

...DÉCbARE que le trône est vacant en fait et en droit, et qu'il est indispensable d'y pourvoir. ' я • La Chambre des Députés DÉCLARE secondement que,...Selon le vœu et dans l'intérêt du peuple français , ie préambule de la CHARTE CONSTITUTIONNELLE est supprimé, comme IX' Série. Ь blessant la dignité...

...Charte sera imprimée sans cette deuxième disposition, qui du reste est adoptée en ces termes: « La chambre des députés déclare secondement que...constitutionnelle est supprimé , comme blessant la dite gnité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits « qui leur appartiennent essentiellement;...

..., et qu'il est indispensable» ment hesoin d'y pourvoir ; 2° la » chambre des députés déclare que, » selon le vœu et dans l'intérêt du » peuple français , le préambule doit » être supprimé. » C'est à cet honorable député qu'on est redevable aujourd'bui des améliorations...

...députés déclare secondement que , » selon le vœu et l'intérêt du peuple français , le préam» bule de la charte constitutionnelle est supprimé, comme...aux » Français des droits qui leur appartiennent essentielle» ment; — et que les articles suivans de la même charte » doivent être supprimés...

...Charte sera imprimée sans cette deuxième disposition, qui du reste est adoptée en ces termes: t La chambre des députés déclare secondement que, « — selon le vœu et dans Vintérét du peuple français, « le préambule de la Charte constitutionnelle est SUD« primé, comme...

...m'avait fait omettre. Dupin le rétablit en proposant l'addition du paragraphe suivant : «La Cham« bre des députés déclare, secondement, que « selon le vœu et dans l'intérêt du peuple fran- .• « cais, le préambule de la Charte constitution« nelle est supprimé, comme blessant la...

...qu'il est indispen«sablement besoin d'y pourvoir. «La Chambre des députés déclare, seconde« ment, que selon le vœu et dans l'intérêt du «peuple français, le préambule et les articles « suivants de la Charte constitutionnelle doivent « être supprimés ou modifiés...