La France depuis 1830: aperçus sur sa situation politique, militaire, coloniale et financière ...

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Dufour, 1838 - France - 659 pages
 

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Page 221 - Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi lorsque...
Page 222 - Dauphin, et tous les membres de la branche aînée de la maison royale, sortent en ce moment du territoire français , Déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et qu'il est indispensable d'y pourvoir.
Page 221 - Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin, cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 222 - ... des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir., comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence.
Page 221 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Page 222 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 222 - La chambre des députés déclare secondement que, selon le vœu et dans l'intérêt du peuple français , le préambule de la Charte constitutionnelle...
Page 221 - Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sont réunis à des commissaires de notre Conseil, pour travailler à cet important ouvrage. — En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne.
Page 221 - ... c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
Page 220 - La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions.

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