 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...Etrangères au/service de l'Etat; 7°. sur les loia relatives aux délits et peines militaires. « Décrète , en outre , que le Roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'Assemblée Nationale ses vues sur l'organisation de l'Armée , pour être ensuite délibéré... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...étrangère» au service de l'Etat ; 7°. sur les loix relatives aux délits et peines militaires. •' „ Décrète en outre que le Roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'Assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée , pour être ensuite délibéra par... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 500 pages
...étrangères au service de l'Etat; 7° sur les lois relatives aux délits et peines militaires. • . » Décrète en outre que le roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'Assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée , pour être ensuite délibéré... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...étrangères au service de l'état ; 6° sur les lois relatives aux délits et peines militaires ; « Décrète , en outre, que le roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée , pour être ensuite délibéré... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...troupes étrangères au service de l'État ; 7° Sur les lois relatives aux délits et peines militaires. Décrète en outre que le roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée, pour être ensuite délibéré par... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...troupes étrangères au service de l'état ; 6° sur les lois relatives aux délits et peines militaires; Décrète en outre que le roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'Assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée, ponr être ensuite délibéré par... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...troupes étrangères au service de l'État; 7° Sur les lois relatives aux délits et peines militaires. Décrète en outre que le roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée, pour être ensuite délibéré par... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...troupes étrangères au service de l'Etat; 7° Sur les lois relatives aux délits et peines militaires. Décrète en outre que le roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée, pour être ensuite délibéré par... | |
 | France - 1790 - 908 pages
...étrangères au service de l'Etat ; 7°. sur les loix relatives aux délits et peines militaires. „ Décrète en outre que le Roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'Assemblée nationale ses vues sur,' l'organisation de l'armée, pour être ensuite délibéré... | |
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Sur les lois relatives aux délits et peines militaires. Décrète en outre que le roi sera supplié de faire incessamment présenter à l'assemblée nationale ses vues sur l'organisation de l'armée, pour être ensuite délibéré par elle sur les divers... 