 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...rencontra des difficultés analogues. Le 16 décembre 1789, l'Assemblée nationale rendait donc le décret suivant : « Les troupes françaises, de quelque arme « qu'elles soient, autres que les milices nationales, seront « recrutées par enrôlements volontaires. » Décret fatal, dont les conséquences... | |
 | Jacques Gebelin - France - 1882 - 312 pages
...l'application aux cas de guerre. La discussion fut close par le vote suivant, en date du 16 décembre 1789: «Les troupes françaises, de quelque » arme qu'elles soient, autres que les milices et gardes » nationales, seront recrutées par enrôlement volontaire. » Restait à régler l'organisation... | |
 | Gustave Molinari - Economic history - 1884 - 532 pages
...seraient en vigueur. » La discussion fut close par le vote suivant, en date du 16 décembre 1789 : « Les troupes françaises, de quelque arme qu'elles soient, autres que les milices et gardes nationales, seront recrutées par enrôlement volontaire. » « L'imminence d'une guerre avec... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...rencontra des difficultés analogues. Le 16 décembre 1789, l'Assemblée nationale rendait donc le décret suivant : « Les troupes françaises, de quelque arme « quelles soient, autres que les milices nationales, seront « recrutées par enrôlements volontaires. » Décret fatal, dont les conséquences... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...— Décret sur la conscription militaire. (B., 1. 1, p. 226.) L'Assemblée nationale décrète que les troupes françaises , de quelque arme qu'elles soient , autres que les milices et gardes ' nationales , seront recrutées par enrôlement volontaire. A , T , .„ , , . „ . Art. i«.... | |
| |
Les troupes françaises, de quelque arme qu'elles soient, autres que les milices et les gardes nationales seront recrutées par engagements volontaires. 