 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...anlérieures , quelles que soienl leur nature et leur dénomination , même ceux qui pourraient avoir élé omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les abonnemens, pensions et preslations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 pages
...rachetables pour les lois antérieures quelle que •t soit leur nature et leur dénomination, même ceux « qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois...ou « dans le présent décret, ainsi que tous les abonne« mens , pensions et prestations quelconques qui les « représentent, sont abolis sans indemnité,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...rachetables par les lois' antérieures , quelles que soient leur nature ou leur dénomination , même Ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois ou dans le présent décret, àirfsi que tous les abonnemens, pensions et prestations 'quelconques qui les représentent, sont abolis... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...rachetables par les lois antérieures, quelles que soient leur nature ou leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois...les abonnemens, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis, sans indemnité, à. moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour... | |
 | C. Kresz - Fishes - 1818 - 444 pages
...soient leur nature ou leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdiles lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les...et prestations quelconques les représentant , sont nbolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...rachetables par les lois antérieures, quelles que soient leur nature ou leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois...les abonnemens, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité, ù moins qu'ils ne soient justiûés avoir pour... | |
 | Claude-Balthazar Pigoreau - Fishes - 1828 - 598 pages
...soient leur nature ou leur dénomînation, même ceux qui pourraient avoir été omis danslesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous les..., à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cuuse une concession primitive de fonds, laquelle clause ne pourraêlre établie qu'autaut qu'elle... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 454 pages
...rachetables par les lois antérieures , quelles que soient leur nature ou leur dénomination , même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois..., ou dans le présent décret , ainsi que tous les abonnement, pensions ou prestations quelconques qui les représentent, sont abolis san3 indemnité... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...rachetables par les lois antérieures, quelles que soient leur nature et leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois...les abonnemens, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...rachetables par les lois antérieures, quelles que soient leur nature et leur dénomination , même ceux qui pourraient avoir été omis dans lesdites lois...ou dans le présent décret, • ainsi que tous les abonnement, pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis sans indemnité,... | |
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... pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis, sans indemnité, à. moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession. primitive de fonds, laquelle... 
