Pisciceptologie, ou, L'art de la pèche à la ligne, par J. C***.

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éditeur non identifié, 1823
 

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Page 322 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 313 - V du décret du 2 j août dernier ; le premier portant que toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent le contraire dans la forme...
Page 323 - ... du gouvernement les assujettissent à la dépense du curage et à l'entretien de ces rivières, et que, dans les principes de l'équité naturelle, celui qui supporte les charges doit aussi jouir des bénéfices ; — 4°...
Page 318 - ordonnance de 1669, seront réimprimés, ailich.és et publiés dans toute l'étendue des neuf départemens réunis. 3. Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois, aitisi que les articles précités.
Page 297 - On ne court point le risque des gelées, des crues d'eau , et des autres accidens qui arrivent fréquemment pendant l'hiver ; d'ailleurs le poisson n'augmente pas en cette saison ; et s'il ya beaucoup de brochets , il vit, pendant le retard, aux dépens de l'étang. 2°. En péchant en octobre...
Page 314 - ... pensions et prestations quelconques qui les représentent, sont abolis, sans indemnité, à. moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession. primitive de fonds, laquelle...
Page 82 - ... remplit le cornet de plomb fondu , en tenant l'hameçon par le bout du chaînon, afin que ce qui doit être enchâssé se trouve au milieu et enveloppé également partout.
Page 324 - Est d'avis que la pêche des rivières non navigables ne peut, dans aucun cas, appartenir aux communes ; que les propriétaires riverains doivent en jouir, sans pouvoir cependant exercer ce droit qu'en se conformant aux lois générales ou règlements locaux concernant la pêche, ni le conserver lorsque par la suite une rivière aujourd'hui réputée non navigable deviendra navigable...
Page 322 - X sera exécuté selon sa forme et teneur: en conséquence , tout individu , autre que les fermiers de la pêche , ou le pourvu de licence , ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables, qu'avec une ligne flottante , tenue à la main.
Page 323 - Considérant, i° que la pêche des rivières non navigables faisait partie des droits féodaux , puisqu'elle était réservée en France, soit au seigneur haut-justicier, soit au seigneur du fief; 2° que l'abolition de la féodalité a été faite, non au profit des communes, mais bien au profit des vassaux qui sont devenus libres dans leurs personnes et dans leurs propriétés; 3°...

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