 | Francia - 1806 - 548 pages
...pendant le mariage. 1544- Si ]es père et mère constituent conjointement une dot , sans distinguer la part de chacun , elle sera censée constituée...mère , quoique présente au contrat , ne sera point engagée , et la dot demeurera en entier à la charge du père. 1545. Si le survivant des père ou... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...qu'il forait. Art. 1544. «Si les père et mère constituent conjointement une dot ; sans distinguer la part de chacun , elle sera censée constituée...mère, quoique présente au contrat , ne sera point engagée , et la dot demeurera en entier à la cliarge du père. » La première parlie de cet article... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...pendant le mariage» i544. Si les père et mère constituent conjointement «ne (lot, sans distinguer la part de chacun, elle sera censée constituée par...pour droits paternels et maternels, la mère, quoique presente au contrat, ne sera point engagée, et la dot demeurera en entier à la charge du père. i545.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...et la mère , sans distinguer la part de chacun, est censée constituée par égale portion. Si elle est constituée par le père seul pour droits paternels et maternels, la mère, quoique présente , n'est point engagée , et la dot reste en entier à la charge du père, i544— Si le survivant des... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...pendant le mariage. 1544. Si les père et mère constituent conjointement une dot , sans distinguer la part de chacun, elle sera censée constituée par...égales, Si la dot est constituée par le père seul роцг droits paternels et maternels, la mère, quoique présente au contrat, ne sera point engagée,... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...naturel commun au père et à la mère. Lorsque la dot est constituée par le père seul pour tous droits paternels et maternels, la mère, quoique présente au contrat, ne sera pas engagée par cette constitution où elle n'a point parlé, et la dot doit être payée en entier... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...constituent conjointement une dofr, ^sans distinguer la part de chacun , elle sera censée consumée par portions égales. — Si la dot est constituée par le père seul pour droits paternels et maurnrls , la mère, quoique présente au contrat, rie sera point engagée, et la îlot demeurera en... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...i3g5, i3g6, 1397, i44«i544 Si tes père et mère constituent conjointement une dot , sans distinguer la part de chacun . elle sera censée constituée...égales. — Si la dot est constituée par le père seul cour droits paternels et maternels, la mère, quoique présente au contrat, ne sera point engagée... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...mariage. » '5;4 Art. i54- '< Si les père et mère constituent conjointement « une dot sans distinguer la part de chacun , elle sera censée « constituée...dot est constituée par le père seul pour droits pater« nels et maternels , la mère, quoique présente au contrat, ne « sera point engagée, et la... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...dot est censée constituée par portions égales (art. 1544). 476. Il n'en est pas de même lorsque la dot est constituée par le père seul , pour droits paternels et maternels : fût. elle même présente, la mère ne sera pas engagée , et la constitution sera en entier à... | |
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Si les père et mère constituent conjointement une dot, sans distinguer la part de chacun, elle sera censée constituée par portions égales. Si la dot est constituée par le père seul pour droits paternels et maternels, la mère, quoique présente... 
