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" Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 48
by Belgium - 1860
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 480 pages
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

1817 - 442 pages
...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 17

1818 - 444 pages
...délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU. (LS) Signé,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 422 pages
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
...six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. £u foi de quoi les pléni¡K>teiiiiaÍres respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte DI- IÍKAY. dnstrie...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...ratifié, et les ratiiications seront échangées à Madagascar dans l'intervalle d'un an, i dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu. Fait a Tananarive, le 13 septembre...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1846 - 1270 pages
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y ont apposé...
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