 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, ù y accéder. ART. 4. — Les hautes parties contractantes prennent l'engagement...perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service. Elles émettent le vœu que l'appareil électrique, dont l'expérience aura constaté la supériorité... | |
 | 1854 - 644 pages
...admis, sur leur demande, à y accéder. •i. Les hautes parties contractantes prennent rengagement de se communiquer réciproquement tous les documents...perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service. Elles émettent le vœu que l'appareil électrique dont l'expérience aura constaté la supèriorilé... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Eials contractants. 3. Les Hautes Parties contractantes prennent l'engagement...se communiquer réciproquement tous les documents ru'aiits a l'organisation et ¡iu service de leurs lignes télégraphiques, aux appareiU qu'elles emploi!... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent 1'engagenlent de se communiquer réciproquement tous les documents...perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service. Elles émettent le vœu que l'appareil électrique dont l'expérience aura constaté la supériorité... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...seront admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent rengagement de se communiquer réciproquement tous les documents...dans le service. Chacune d'elles enverra à toutes , savoir : 1° à la fin de chaque trimestre, un tableau indiquant le nom des stations et le nombre... | |
 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...point pris part à la présente Convention, seront admis, sur leur demande, à y adhérer. Art. 4. Les hautes parties contractantes prennent l'engagement...d'elles enverra à toutes les autres, savoir : 1°. A la fin de chaque trimestre un tableau indiquant le nom des stfltions et le nombre des fils affectés... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y Accéder. ART. IV. Les Hautes Parties Contractantes prennent l'engagement...leurs lignes télégraphiques, aux appareils qu'elles employant, comme aussi tout perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service. Chacune d'elles... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...moins des Etats cimtraclants. Art. 3. Les hautes parties contractantes prennent l'engagement dése communiquer réciproquement tous les documents relatifs...d'elles enverra à toutes les autres, savoir : 1° A la fin de chaque semestre, un tableau indiquant le nom des stations et le nombre des fils affectés... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...point pris part à la présente convention, seront admis, sur leur demande, à y accéder. Art. 4. Les Hautes Parties contractantes prennent l'engagement...leurs lignes télégraphiques ,aux appareils qu'elles employent, comme aussi tout perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service. Elles émettent... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...pourrontétreconclusentredeux Etals limitrophes pour l'échange de leurs dépèches respectives. 3. Les hautes parties contractantes prennent l'engagement...relatifs à l'organisation et au service de leurs 37 ¡ignés télégraphiques, comme aussi tout perfectionnement qui viendrait a avoir ¡iea dans le... | |
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Les hautes parties contractantes prennent l'engagement de se communiquer réciproquement tous les documents relatifs à l'organisation et au service de leurs lignes télégraphiques, aux appareils qu'elles emploient, comme aussi tout perfectionnement... 
