 | J. FIEVEE - 1816 - 492 pages
...à son digne successeur la légère » marque de confiance qu'il veut bien nous » demander ! Ah ! fiez - vous à la tendresse » d'un père, et croyez...police. Saint Louis n'auroit pas compris ce que cela vou^oit dire. Si nous avions la certitude d'approcher de notre Roi, d'être entendus de lui toutes... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu, en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police. » Un article de cette loi abrogeait expressément la loi du 29 octobre i8i5, et la durée de la nouvelle... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...» i, • . - i *. - * GOUVERNEMENT* * * ' » être arrêté et détenu-, en vertu d'un ordre signé du » président du conseil des ministres et du ministre » de la police. La loi du 29 octobre 1816 est abrogée. . » L'eff'et de la présente loi cessera de plein droit auv... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...nécessité de le traduire devant les tribunaux , « être arrêté et détenu , en vertu d'un ordre signé du « président du conseil des ministres et du ministre de la « police. La loi du 29 octobre 1816 est abrogée. L'effet « de la présente loi cessera de plein droit au ier... | |
 | France - Law - 1838 - 886 pages
...machinations contre le Roi, la famille royale et la sûreté de l'Etat; arrestations en vertu d'ordres du président du conseil des ministres, et du ministre de la police, 11 fcv. 1817 (7e, Bull., n° 1719). — Complots 011 machinations contre le Roi et la sûreté de l'Etat... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - France - 1847 - 590 pages
...nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police (article 1 er ); que les geôliers et gardiens seraient tenus, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée... | |
 | Adrien P N. Phillippe - 1857 - 342 pages
...nécessité de le traduire devant les tribunaux , être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police; 2° que la loi cesserait de plein droit le 1" janvier 1818. Une commission fut nommée, et M. de Serre... | |
 | Alfred Nettement - France - 1866 - 590 pages
...nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en -vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police ; les geôliers et les gardiens seraient tenus, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée de la personne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 832 pages
...nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police générale. » II est facile de se convaincre d'abord que la clarté de la rédaction est en faveur... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...ait nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre du président du conseil des ministres et du ministre de la police générale. Enfin la loi du 26 mars 1820, portée après l'assassinat du duc de Berry, reproduit la... | |
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... nécessité de le traduire devant les tribunaux , « être arrêté et détenu , en vertu d'un ordre signé du « président du conseil des ministres et du ministre de la « police. La loi du 29 octobre 1816 est abrogée. L'effet « de la présente... 