...d'un des belligérants peut être saisi ou détruit partout, excepté dans les eaux d'un État neutre. Le câble reliant un territoire neutre au territoire...d'un des belligérants ne peut, en aucun cas, être saisi ou détruit dans les eaux dépendant d'un territoire neutre. En haute mer, ce câble ne peut...

...par traité ou par déclaration conformément à l'article 4 des résolutions de Paris de 1894). III. Le câble reliant un territoire neutre au territoire...belligérants ne peut en aucun cas être coupé dans les euux territoriales ou neutralisées dépondant d'un territoire neutre. blocus effectif et que ce...

...traité ou par déclaration, conformément à l'article 4 des résolutions de Paris de 1804). III. Le câble reliant un territoire neutre au territoire...s'il ya blocus effectif et dans les limites de la litcne du blocus, sauf rétablissement du cable dans le plus bref délai possible. Ce câble peut toujours...

...été consacrée par l'Institut de droit international, dans sa session de 1902, à Bruxellles : « Le câble reliant un territoire neutre au territoire...neutralisées « dépendant d'un territoire neutre. » La rupture ne pourrait donc avoir lieu qu'en haute mer, dans la mer territoriale du belligérant...

...déclaration conformément à l'article 4 des résolutions de Paris de i8j)4). » IlI. Le câble relian) un territoire neutre au territoire d'un des belligérants...ya blocus effectif et dans les limites de la ligne de blocus, sauf rétablissement du câble dans le plus bref délai possible. Ce câble peut toujours...

...traité ou par déclaration conformément à l'article 4 des résolutions de Paris de 1894) (1). III. Le câble reliant un territoire neutre au territoire...haute mer, ce câble ne peut être coupé que s'il y a blocus effectif et dans les limites de la ligne du blocus, sauf rétablissement du câble dans...

...Annuaire de l'Institut, Bd. 19 (1902) p. 301. 2o ) Annuaire de l'Institut Bd. 19 (1902) p. 331—332. la mer territoriale ou dans les eaux neutralisées...effectif et dans les limites de la ligne du blocus, sauf retablissement du câble dans le plus bref délai possible. Ce câble peut toujours être coupé sur...

...dans la mer territoriale et dans les eaux neutralisées $) dépendant d'vn territoire neutre. III. — Le câble reliant un territoire neutre au territoire...eaux neutralisées dépendant d'un territoire neutre. (1) On trouvera d'ailleurs la relation de cette discussion dans la remarquable étude fournie par M....

...dans les eaux neutralisees dependant d'un territoire neutre. En haute mer, ce cable ne peut etre coupe que s'il ya blocus effectif et dans les limites de la ligne du blocus, sauf retablissement du cable dans le plus bref delai possible. Ce cable peut toujours etre coupe sur le...

...traité ou par déclaration conformément à l'article 4 des résolutions de Paris de 1894) (1). III. Le câble reliant un territoire neutre au territoire...haute mer, ce câble ne peut être coupé que s'il y a Mucus effectif et dans les limites de la lignedu blocus, sauf rétablissement du câble dans le...