 Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés, ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation,...  Tableau général des travaux, 1873-1913 - Page 279by Institute of International Law - 1920 - 366 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider,...nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...prisonniers de guerre, les blessés ou malades d'un belligérant . qui tombent au pouvoir de l'autre. « 11 appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les rendre aux autorités locales du champ de bataille ou de les rendre à son adversaire. » M. Ghica... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...malades d'un belligeraut qui tombent au pouvoir de l'autre. II appartient a celui-ci de decider suivaut les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de s& nation, sur un port neutre ou me'me sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...Sont prisonniers de guerre les naufrages, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider....garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur u«i port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider,...nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce deruier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...prisonniers de guerre les naufragés blessés, ou malades, d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider,...nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant... | |
 | Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 168 pages
...prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider,...nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades, d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider,...nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...prisonniers de guerre tes naufragés, blessés ou malades, d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider,...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou marne sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonslances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un...nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant... | |
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