 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera...  Tableau général des travaux, 1873-1913 - Page 41by Institute of International Law - 1920 - 366 pagesFull view - About this book
 | 1870 - 398 pages
...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il... | |
 | Belgian literature - 1865 - 636 pages
...La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...respectés par les belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...cesserait, si ces «mlmla tires ou ces hôpitaux étaient gardés jjar une force militaire. A HT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les 'aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 13 ARTICLE '2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | 1866 - 864 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera an bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ARTICLE 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
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